Intervention de François Rochebloine

Pour conclure mon propos, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, la réflexion suivante. Le FNDS a été supprimé pour se conformer à la LOLF et à la disparition partielle des comptes d'affectation spéciaux, mais également pour clarifier les financements entre le budget de l'État – haut niveau et conventions d'objectifs – et l'aide locale revenant au CNDS. Or, par le biais du PNDS et des événements agréés par votre ministère, on retrouve les errements du passé consistant à financer, au gré des lois de finances, à la fois sur le budget et sur le CNDS pour une part non négligeable des conventions d'objectifs. Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez la volonté d'apporter dans votre intervention une réponse à ces différentes interrogations.

Qui plus est, qu'adviendra-t-il du PNDS si les paris sont ouverts à l'Europe comme cela risque d'être le cas prochainement ?