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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Et qui va payer, si la somme de 32 millions d'euros se révèle insuffisante ?

Deuxième contrainte de ce budget : l'exonération d'impôt sur le revenu des sommes perçues par les arbitres et les juges sportifs, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année. Cette dépense est évaluée à 15 millions d'euros dans le budget pour 2008. Pourriez-vous, madame la ministre, préciser de quelles indemnités les arbitres ou les juges de ligue 1 et de ligue 2 de football pourront bénéficier en pratique, et quel sera in fine pour les différentes parties prenantes le montant de l'avantage ainsi accordé ?

Trente deux millions plus quinze millions d'euros : un bouclier fiscal sportif pour quelques-uns, au détriment de l'ensemble du sport français – du sport olympique, à quelques mois des JO de Pékin, comme de l'ensemble du sport non olympique, amateur et de haut niveau.

Troisième contrainte : la réintégration d'un montant de 14 millions d'euros, correspondant aux frais de location acquittés par l'administration centrale du ministère, somme qui ne figurait pas dans le PLF pour 2007.

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