Intervention de Bernard Laporte

Concernant ce dernier volet, je voudrais souligner la forte implication du ministère qui est parvenu dernièrement, dans le cadre d'une rencontre internationale, à obtenir l'accord de l'Agence mondiale antidopage et de l'Union cycliste internationale sur le principe d'un passeport sanguin. C'est une avancée considérable.

Au titre du programme « Sport », l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, recevra du ministère une enveloppe budgétaire de 7,3 millions d'euros en 2008 soit une en augmentation par rapport à 2007, représentant 94 % de ses ressources.

Installée en 2006, l'AFLD dispose d'un budget constitué d'une subvention de l'État, de ressources propres, ainsi que d'un fonds de roulement de 0,9 million d'euros constitué des transferts des crédits de l'ex-laboratoire de dépistage du dopage. Dans le projet de loi de finances pour 2008, 7,31 millions d'euros de subventions sont destinés à l'AFLD alors que 7,18 millions d'euros étaient inscrits en 2007. La politique tarifaire dynamique de l'AFLD devrait par ailleurs opportunément compléter ces financements, tout en garantissant à l'agence l'indépendance budgétaire nécessaire à l'exercice de sa mission.

J'apporterai deux précisions. Premièrement, la prise en charge par l'ALFD des contrôles inopinés des sportifs français susceptibles de participer aux Jeux olympiques de Pékin n'est pas génératrice de surcoûts. En effet, les frais de déplacement induits par ces contrôles pourront être financés sur l'enveloppe globale affectée aux contrôles sur les compétitions internationales, qui depuis 2006 ne sont plus effectués. La marge de manoeuvre dégagée équivaut à environ 2 000 contrôles sur les 8 500 financés grâce à l'enveloppe allouée par le ministère.

Seconde précision : les modalités de prise en charge du passeport sanguin qui sera expérimenté dans le secteur du cyclisme en 2008 ne permettent pas de conclure à un surcoût pour l'AFLD. Le coût du passeport sanguin n'est pas encore précisément chiffré ni réparti entre les différentes parties prenantes. A priori, la mise en oeuvre du passeport sanguin ne devrait pas alourdir des charges de l'AFLD. En conséquence je considère que l'AFLD ne sera pas sous dotée en 2008.