Intervention de Henri Nayrou

Mme Fourneyron, rapporteure pour avis, en dira un mot dans un instant.

Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales.

S'agissant du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il est surdimensionné, après le choix d'y regrouper l'ensemble des crédits de personnel du ministère ainsi que l'essentiel des crédits de fonctionnement de la mission, en contradiction totale avec l'esprit de la LOLF. Il augmente sa part relative, avec près de 443 millions d'euros correspondant à 57 % des crédits, et se caractérise par un montage compliqué qui interdit toute comptabilité analytique, pourtant prévue par la LOLF. Il s'accompagne de « déversements » sur les budgets fonctionnels « Sport » et « Jeunesse et vie associative » dans des conditions souvent aléatoires.

Les moyens humains, principale valeur ajoutée de votre département ministériel, sont en diminution, comme les moyens d'intervention des services déconcentrés.

Les crédits de personnel sont augmentés de 2,3 % par rapport à 2007, hausse légère principalement due au glissement vieillesse technicité, pour un montant de 3,24 millions d'euros. Le plafond d'emplois se trouve diminué de 248 équivalents temps plein travaillé, soit une baisse de 3,4 %, pour passer à 7 044 ETPT. Vos services nous ont indiqué, lors des diverses auditions, les raisons techniques expliquant cette baisse. Les seules créations d'emplois prévues sont cinq nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports. Dans ce contexte, il fallait oser !

J'en viens maintenant à deux sujets à la fois généraux et préoccupants. Les services déconcentrés de votre ministère, d'abord, qui partent à vau-l'eau. Soumis à deux expérimentations – la RADE, réforme administrative départementale de l'État, et la RGPP, révision générale des politiques publiques –, les directions départementales sont perdues, comme j'ai pu le constater lors des auditions réalisées. Elles ne savent pas si, selon l'expérimentation en cours dans le Lot, elles seront rattachées à leurs préfets dans le cadre d'une direction de la population regroupant la DDASS, une partie de la DDTEFP, le service des étrangers et les droits des femmes, ou si elles feront l'objet d'une régionalisation derrière les DRJS.