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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

…une nuit d'octobre 1999, et de nombreux députés de l'opposition d'alors s'étaient élevés contre son instauration. Or je constate qu'elle fait quasiment l'unanimité aujourd'hui.

Cet amendement présente un aspect technique et un aspect moral.

La loi dispose que cette taxe de 5 % est limitée au service de télévision. Mais depuis son instauration, en 1999, les techniques ont beaucoup évolué. Il n'est qu'à voir, à cet égard, l'appel d'offres de la Ligue de football professionnel qui touche désormais des opérateurs aussi bien du satellite que du câble, d'internet ou de la téléphonie mobile. Il convient donc d'élargir l'assiette de cette taxe.

Sur le plan moral, il est important de permettre à des Zidane ou à des Fabien Pelous, qui ont été respectivement formés à Castellane et à Saverdun, de garantir, en raison de leur talent et leur aura, la vente, pour plusieurs centaines de millions d'euros, du spectacle sportif qu'ils produisent. Et si l'on veut qu'une infime partie de ces sommes serve à faire émerger d'autres champions, il importe de créer cette chaîne vertueuse.

J'ai remarqué que certains responsables du sport professionnel combattaient encore et toujours le principe de cette taxe Buffet, ce que je déplore. Je les plains même parce qu'ils ne se rendent pas compte qu'en leur imposant cette infime solidarité, on rend service non à leur ego surdimensionné, mais aux grands sportifs de demain.

La commission des finances a émis un avis favorable à cet amendement et je propose à notre assemblée d'en faire de même.

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