Intervention de Henri Nayrou

…le second de fusionner les deux prélèvements – la part principale à 1,7 % et la part complémentaire à 0,8 % –, avec le but clairement affirmé de pérenniser le CNDS qui, comme chacun devrait le savoir, va s'éteindre en 2009. C'était l'occasion de sanctuariser ce prélèvement.

J'en profite pour aller un peu plus loin (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce que le sujet va bien au-delà du financement du CNDS : il pose le problème d'une Europe drapée dans son dogmatisme libéral et qui refuse de reconnaître qu'une telle position conduit à des dérives, au point que deux ministres de la République française ont dû se déplacer hier à Bruxelles pour tenter de trouver un modus vivendi – au moins jusqu'en mars 2008.

La partie émergente des dérives, c'est, depuis peu, les paris truqués dans le tennis. Mais on va en découvrir d'autres bientôt. Cette libéralisation conduira à ne plus garantir ni les contrôles ni les prélèvements vertueux. Il faut savoir que la Française des jeux, sur un chiffre d'affaires total de 9,4 milliards d'euros, contribue à hauteur de 2,9 milliards d'euros à des prélèvements de type d'intérêt général, dont 236 millions d'euros pour le sport. Il faudrait que le Gouvernement fasse comprendre aux dirigeants européens…