Intervention de Pascal Deguilhem

Cet amendement rejoint le souci de notre collègue Jacquat : il vise non à proposer de nouvelles recettes, mais à informer le Parlement de l'utilisation de certains crédits.

Nos rapporteurs Henri Nayrou et Valérie Fourneyron l'ont souligné, et le groupe socialiste l'avait déjà dénoncé lors de l'examen de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel : la compensation accordée à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la perte de recettes consécutive aux exonérations prévues en application de cette loi grève lourdement le budget du sport. Personne ne s'en serait aperçu si le budget 2008 avait été à la hauteur des engagements du candidat Nicolas Sarkozy ; mais tel n'est pas le cas et, dans le cadre d'un budget en régression, cette compensation, destinée à quelques sportifs professionnels nantis, diminue de 11 % le programme « Sport ». Elle représente près du quart des crédits affectés au sport de haut niveau et dix-sept fois ceux consacrés à la protection de la jeunesse – à laquelle nous sommes tous si attachés !

L'impact financier de cette mesure est aujourd'hui de 32 millions d'euros ; mais le contexte budgétaire est appelé à évoluer : quelle somme atteindra-t-on en 2009 ? Quel décalage entre les déclarations d'intention, les annonces préalables et la réalité budgétaire ! On l'a rappelé au cours de la discussion générale : cet argent serait nécessaire pour soutenir la pratique du sport par le plus grand nombre ou le secteur associatif ; mais vous avez choisi de le distribuer aux sportifs professionnels les plus nantis !