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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

…les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007.

Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme « Sport » contre 73 % pour le développement du sport de haut niveau. Nous assistons à un véritable désengagement de l'État, de votre ministère, pour des missions telles que la promotion des métiers du sport ou l'accès des publics spécifiques à la pratique sportive.

Nous souhaitons un meilleur équilibre entre la part du budget consacrée au sport pour le plus grand nombre et celle consacrée au développement du sport de haut niveau, sans les opposer. Il n'est pas acceptable que le bouclier fiscal de 32 millions d'euros que représente l'exonération de charges sociales au titre des droits à l'image des sportifs professionnels — je rappelle que 32 millions d'euros, c'est quasiment le double des crédits affectés à la promotion de la vie associative — pèse aussi lourdement sur l'ensemble du budget des sports et représente un manque à gagner aussi considérable. C'est pourquoi nous défendrons des amendements visant à créer de nouvelles recettes pérennes pour le développement du sport : élargissement de la taxe Buffet, prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes de la Française des jeux et contribution de 1 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos.

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