Intervention de Valérie Fourneyron

, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives.

Cinquième point : les modes de gestion de ces équipements. Avec l'apparition de nouvelles formes de contrats surgissent de nouvelles questions.

La délégation de service public est certes compatible avec la poursuite d'une mission de service public – j'ai pu en prendre la mesure lors d'un déplacement – si le contrat de délégation comporte un certain nombre de clauses rendant des dispositions obligatoires. Mais il apparaît essentiel d'associer le plus en amont possible les clubs sportifs ou associations à la rédaction du cahier des charges des DSP.

Sixième point : les normes. Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir, grâce au décret du 22 février 2006, largement avancé sur les pouvoirs des fédérations en matière de normes des équipements sportifs.

Oui, madame la ministre, l'équipement sportif apparaît de plus en plus au service d'enjeux multiples, d'aménagement du territoire, environnementaux, économiques ou sociaux – il est parfois un véritable lieu de vie, au coeur d'un projet urbain. Il me semble que, pour faciliter la réflexion et la décision collectives en matière d'aménagement du territoire sportif, il conviendrait de créer, à côté des CDESI impulsés par le CNAPS sous la présidence de Mme Edwige Avice, des commissions régionales du sport regroupant l'ensemble des acteurs – État, collectivités, mouvement sportif commissions régionales du CNDS. Cela constituerait une avancée efficace.

Voilà, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapport pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Avec ce budget, les équipements sportifs sont au coeur des politiques publiques, mais il s'agit d'une contre-performance financière qui va être bien douloureuse à porter, tout comme son « boulet » fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)