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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Je regrette cependant que deux de mes amendements, qui avaient le même objet, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Le premier proposait de déplafonner la part principale,…

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