Intervention de Valérie Fourneyron

Aujourd'hui la déception est immense à la lecture de ce budget. Pourtant, comme ajoutait le candidat Sarkozy, « le sport porte les valeurs dont la société française a besoin ».

Le contexte budgétaire de cette France annoncée « en faillite » par le Premier ministre n'explique pas tout, car la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien financier effectif. Oui, madame la ministre, oui, monsieur le secrétaire d'État, passée la pirouette de présentation du budget, qui assimile les ressources du CNDS à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et qui s'affranchit de l'évolution des périmètres pour annoncer une progression de 2,7 %, l'examen attentif des chiffres du PLF pour 2008 conduit à conclure à une régression de près de 8 % des crédits d'intervention par rapport à 2007.

Un premier niveau de lecture, avec un total de 782,4 millions d'euros en crédits de paiement, affiche une diminution de 0,32 %, soit au final un budget représentant 0,22 % du budget de l'État – et non 3 % ; bref, des miettes au lieu du gâteau de 8 milliards attendu. Mais, comme je le disais, une lecture plus approfondie aboutit à la conclusion que les nouvelles contraintes imposées à ce budget – on en dénombre au moins quatre – le réduisent de près de 8 %.

Première contrainte : le bouclier fiscal sportif : 32 millions d'euros en 2008, contre 15 millions en 2007. Il s'agit là de la conséquence de la loi du 15 décembre 2004 qui permet de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits d'image exonérés des charges, d'où un manque à gagner pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui doit être compensé par le budget du sport, avec cette année une augmentation de 113 % !

Trente deux millions d'euros, c'est 21 % des crédits consacrés au sport de haut niveau, en cette année olympique ! Trente deux millions d'euros, c'est 69 % des crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre ! Trente deux millions d'euros, c'est 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative ! Trente deux millions d'euros, pour compenser un cadeau fiscal à un peu plus de 1 100 sportifs professionnels et pour lesquels plusieurs interrogations demeurent ! Cette mesure est-elle en effet déterminante pour l'avenir du sport professionnel français ? Quelle limite vous fixez-vous ? quinze millions d'euros en 2007, Trente deux millions annoncés pour 2008 ? Combien en 2009, quand on sait que demain les contrats des joueurs de handball bénéficieront du bouclier fiscal sportif ?