Intervention de Henri Nayrou

…soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière.

Alors que le programme annuel de performances pour 2007 donnait quelques explications sur son utilisation, le PAP 2008 est muet sur ce point. Vu la montée en charge du dispositif, et sans que son efficacité puisse être réellement mesurée, il est fondamental de disposer d'une étude sur l'évolution de cette contribution pour les cinq années à venir. Un amendement sollicite ce bilan qui permettra de savoir un peu mieux où l'on va.

J'en viens au plan de modernisation de l'INSEP, autre charge importante, avec le fameux PPP, partenariat public-privé, et des autorisations d'engagement qui sont passées de 60 millions à 88 millions d'euros, soit une hausse de 50 %. Je ne conteste absolument pas la nécessité de rénover l'INSEP, mais la méthode choisie, le PPP, va finalement coûter bien cher au contribuable. À compter de 2010, le loyer annuel sera en effet de 11 millions d'euros pendant trente ans à la charge de l'État. Donc, une opération coûteuse, qui entraînera, soit un surcoût considérable pour l'État, soit une augmentation sensible des tarifs qui deviendront inaccessibles à de nombreuses fédérations utilisatrices.

Enfin, la redevance pour le Stade de France est encore de 6,76 millions d'euros, du fait de l'absence de club résident.

J'en viens au CNDS. Cet établissement public national à caractère administratif, donc autonome budgétairement, créé afin de prendre, pour partie, la suite de l'ancien Fonds national pour le développement du sport, clôturé au 31 décembre 2005, est aussi l'instrument de la mise en oeuvre du programme national de développement du sport, le PNDS.

Les crédits du PNDS sont passés de 23 millions d'euros en 2006 à 43 millions en 2007, et sont annoncés à 63 millions d'euros pour 2008. On voit l'importance des sommes qui irriguent le tissu sportif, et le terme de ce dispositif en 2008 fait planer une incertitude quant au financement du sport dès 2009.

Le budget du CNDS dépend en effet de l'évolution des recettes de la Française des jeux, via deux prélèvements, et du niveau des droits télévisés des événements sportifs. Il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux – deux ministres sont allés hier à Bruxelles pour évoquer ce sujet – et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football – ce point occupe largement l'actualité sportive.

Les recettes supplémentaires de 2008, 20 millions d'euros émanant du PNDS, bénéficieront au développement de la pratique sportive chez les jeunes scolarisés et dans les quartiers en difficulté. À cet égard, on constate, qu'au sein de la mission, il y a parallélisme des financements et glissement progressif sur le CNDS d'une part de plus en plus importante des dépenses, ce que je conteste sur le fond et sur la forme.

Fin 2008, moment clé de la disparition du PNDS, vous devrez avoir le courage de redéfinir les missions et le périmètre d'intervention du CNDS. Pour moi, il doit oeuvrer en priorité au financement des équipements sportifs, pour lesquels les élus territoriaux du sport réunis dans l'ANDES – monsieur le secrétaire d'État, vous avez assisté à l'assemblée générale, qui s'est tenue le 27 octobre dernier à Reims – réclament un plan Marshall, et, en second lieu, aux aides aux petits clubs, ce gisement de l'élite qui n'est pas inépuisable, parce que dépourvu de moyens de survie mais aussi de reconnaissance concrète.

Le programme « Jeunesse et vie associative » connaît, lui aussi, une baisse significative, mais là sans compensation. Il s'élève à 132 millions d'euros, soit 12 % du budget consolidé de la mission, avec une nouvelle baisse de 2,9 %, et son niveau conduit désormais à s'interroger sur la pertinence de l'affichage d'une compétence « Jeunesse » au sein du Gouvernement, la compétence « Vie associative » ayant déjà été sensiblement diminuée en 2007.