Séance en hémicycle du 14 novembre 2007 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le Premier ministre, hier soir encore sur TF1, vous avez stigmatisé les 500 000 ressortissants des régimes spéciaux en tentant de les opposer aux 26 millions de salariés du régime général. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous parlez d'équité. Permettez-moi de vous rappeler que ces salariés n'entrent pas dans le champ des heureux bénéficiaires de vos cadeaux fiscaux et qu'aucun parachute doré ne viendra embellir leurs vieux jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, une grève massive affecte les transports publics et des millions de Français subissent les conséquences de cette crise sociale majeure. Déjà, le 18 octobre dernier, une grève d'une ampleur inhabituelle avait mobilisé les salariés des entreprises concernées.
Depuis un mois maintenant, les organisations syndicales ne cessent de répéter leur volonté de négocier. Encore faudrait-il que le Gouvernement accepte les objectifs même d'une négociation, à savoir parvenir à un compromis acceptable par tous.
Depuis le 18 octobre, vous avez fait semblant de négocier, au point que le secrétaire national de la CFDT a estimé que le Gouvernement voulait pousser les syndicats à la grève.
Vendredi dernier, le secrétaire général de la CGT a appelé de ses voeux une négociation tripartite syndicats-entreprises-État.
Aucune réponse positive n'est venue en écho de cette proposition qui aurait peut-être permis d'éviter la grève d'aujourd'hui.
Face à des organisations syndicales qui jamais ne se sont arc-boutées sur le statu quo (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), votre conception particulière de la négociation a abouti à deux jours de grève nationale dans les transports publics.
La balle est aujourd'hui dans votre camp.
Il est de votre responsabilité de faire des propositions qui répondent enfin à la volonté de négocier des organisations syndicales, notamment sur la question du pouvoir d'achat des futurs retraités et donc du montant des retraites, préoccupation partagée par des millions de Français.
Monsieur le Premier ministre, trop de temps a été perdu depuis le 18 octobre et, sauf à vouloir continuer à dresser les salariés les uns contre les autres, allez-vous, enfin, faire des propositions qui répondent à la main tendue par les organisations syndicales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur Vidalies, que dites-vous au fond ? Que l'on peut faire une réforme des régimes spéciaux, mais pas celle-là et pas comme ça ! Il serait intéressant de comparer notre méthode à celle qu'emploierait le Parti socialiste pour mener la réforme des régimes spéciaux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), même si cette question est un peu théorique compte tenu de votre expérience en matière de réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)
Qu'est-ce que la réforme des régimes spéciaux ? C'est l'harmonisation progressive…
…des régimes de 500 000 salariés sur celui de 26 millions de Français. Si l'on est d'accord sur ce principe, trois sujets sont alors incontournables et ne peuvent faire l'objet de négociations : une durée de cotisation de 40 annuités en 2012 ; l'indexation des pensions sur les prix, comme pour les autres régimes ; le principe d'une décote et d'une surcote pour inciter les salariés à rester plus longtemps dans l'entreprise.
Nous avons dit que tout le reste était négociable.
Le reste, ce sont les revenus, en particulier en fin de carrière ; les conditions de travail ; la pénibilité ; le régime additionnel ; l'aménagement des fins de carrière des salariés. Tous ces sujets sont du ressort de la négociation dans les entreprises, car celles-ci sont différentes les unes des autres et les régimes spéciaux ne sont pas les mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Depuis des jours et des jours, Xavier Bertrand propose que s'ouvre cette négociation, acceptée par certaines organisations syndicales. La CGT a fait savoir hier soir qu'elle était prête à accepter ce schéma de négociation à une condition : qu'il y ait un représentant de l'État dans les négociations d'entreprises. Hier soir et ce matin, Xavier Bertrand a consulté les autres organisations syndicales qui ont donné leur accord sur ce schéma. Ce matin, avec le Président de la République, nous avons décidé de demander à Xavier Bertrand d'envoyer cet après-midi à toutes les organisations syndicales une lettre qui fixe le cadre de ces négociations d'entreprises, avec deux objectifs immédiats : premièrement, faire cesser une grève inutile, qui n'aboutira pas à des résultats pour qui que ce soit et qui gêne des millions de Français (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) ; deuxièmement, développer dans les entreprises la négociation qui est désormais souhaitée par tous les salariés.
Monsieur Vidalies, le Parti socialiste a raté le rendez-vous de 1993 sur les retraites ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il a raté celui de 2003 sur les retraites ! Peut-être pourrait-il être au rendez-vous de celui de 2007 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à la ministre de l'économie et porte sur le pouvoir d'achat des salariés.
Je vous rassure, madame la ministre, je ne vais pas proposer que le SMIC soit porté à 2 900 euros. 2 900 euros, ce serait le montant du SMIC net s'il avait eu droit à l'augmentation de 172 % que votre majorité a accordée au traitement du Président de la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est d'autant plus choquant au moment où vous parlez d'équité et d'égalité à des salariés qui sont obligés de faire grève pour défendre leur retraite. Les Français sont beaucoup plus réalistes. Ils veulent des mesures concrètes garantissant des gains de pouvoir d'achat durables.
Lors du débat sur le paquet fiscal de juillet dernier, j'avais proposé la généralisation du « chèque-déplacements ». À l'époque, votre majorité l'avait refusée, au motif qu'il fallait faire le bilan d'une précédente mesure. Or, cette mesure de M. de Villepin a été un échec parce qu'elle n'a pas été rendue obligatoire.
Pourtant, la hausse des prix des carburants était prévisible. De même qu'il est prévisible que cette hausse va continuer. Il faut donc une mesure concrète, et le chèque-déplacements aurait plusieurs avantages.
C'est une mesure simple, qui fonctionnerait comme le « chèque-déjeuner », et peu coûteuse.
Surtout, elle permet aux salariés de faire des économies sur leurs frais de déplacement. J'ai calculé qu'un salarié qui fait en voiture 10 kilomètres le matin et 10 kilomètres le soir pour se rendre à son travail et en revenir pourrait économiser près de 1 000 euros par an en empruntant les transports en commun grâce à ce chèque-déplacements.
Madame la ministre, si vous doutez de la pertinence de ce dispositif, je vous invite à venir à Nantes où nous l'avons mis en place dès 2003 avec le président de la communauté urbaine, et où il s'est révélé être un succès.
Ma question est donc simple : pourquoi refusez-vous de généraliser le chèque-déplacements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur de Rugy, vous avez tout à fait raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) de poser la question du fonctionnement du chèque-transport. Cette mesure de bon sens a été portée par le précédent gouvernement, mais n'a pas donné les résultats escomptés. J'y vois deux raisons.
Premièrement, parce qu'elle s'adresse aussi aux usagers de la voiture individuelle. Or le Grenelle de l'environnement organisé par Jean-Louis Borloo a montré qu'il faut plutôt chercher l'usage des transports collectifs et des véhicules non polluants. Deuxièmement, même quand il s'agit d'emprunter les transports collectifs, un problème pratique se pose pour les autorités organisatrices : l'usager a un document papier matériel, alors que nous développons tous dans les réseaux de nos agglomérations des moyens de paiement électroniques et des systèmes nouveaux. En accord avec le Premier ministre, nous allons donc revoir le fonctionnement global du chèque-transport.
Le Grenelle de l'environnement a abouti, conformément à la volonté du Président de la République, à la décision d'aider à la réalisation de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramway et de bus en site propre dans toute la France, à Nantes et ailleurs. Aucun gouvernement, aucune majorité n'avait mis en place un tel programme !
C'est donc un pari de notre majorité et de notre gouvernement en faveur du transport collectif. C'est la décision du Grenelle de l'environnement. En ce jour de mouvement social, il est important de rappeler que le transport public est une priorité pour le gouvernement de François Fillon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail.
Monsieur le ministre, alors qu'une nouvelle journée de grève a lieu sur l'ensemble du territoire national, entravant à nouveau les services de transports publics et pénalisant l'ensemble de nos concitoyens, je voudrais rappeler, au nom du groupe Nouveau Centre, qu'aucune démocratie ne peut fonctionner sous le diktat des intérêts catégoriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ce conflit intervient alors même que le Gouvernement a démontré ces dernières semaines, et encore aujourd'hui, toute son ouverture au dialogue, mais aussi sa ferme détermination à mener cette réforme nécessaire.
Monsieur le ministre, hier soir et ce matin, vous avez reçu tous les partenaires sociaux, ce qui prouve, une nouvelle fois, que, avec le Premier ministre, vous avez la volonté de mener la réforme dans la concertation, contrairement à ce que certains laissent entendre.
Pouvez-vous nous informer des éléments issus de ces nouvelles rencontres ? Quelles sont les prochaines étapes de la réforme, chacun étant maintenant devant ses responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Vous l'avez dit, monsieur le député, chacun est aujourd'hui face à ses responsabilités et je voudrais, en responsabilité, vous parler en toute transparence et vous rapporter exactement ce qui m'a été dit dans mon bureau, aujourd'hui — j'insiste sur le mot « aujourd'hui ». Chacun s'accorde désormais à reconnaître que priorité doit être donnée aux négociations dans les entreprises — et je pèse mes mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Chacun veut avoir l'assurance que ces négociations d'entreprise vont pouvoir progresser, car chacun connaît bien les piliers de cette réforme que le Premier ministre vient de rappeler. Sans ces piliers, les Français ne seraient pas sur un pied d'égalité en matière de retraites. Or, ils aspirent à cette égalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Cela empêche-t-il la discussion ? Certainement pas, bien au contraire. Nombreux sont les sujets qui peuvent et doivent être discutés dans les entreprises. Je tiens à vous dire que, hier encore, au-delà des discussions qui, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, se sont tenues au ministère du travail…
…des réunions se sont déroulées dans les entreprises. Le dialogue progresse, les choses bougent et vont bouger encore dans les heures qui viennent. Nous avons aujourd'hui une occasion unique de montrer que la négociation est toujours préférable au conflit. (Exclamations sur divers bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je n'oublie pas — pas plus que vous — que notre pays connaît aujourd'hui un conflit, avec des millions de Français privés de moyens de transport et une participation élevée, même si elle est en baisse par rapport au dernier conflit. Dans les heures qui viennent, je transmettrai une lettre de méthode, qui correspond précisément aux différents points qui ont été évoqués dans mon bureau avec les organisations. Nous montrons clairement que la volonté exprimée par les Français et par une grande majorité d'entre vous est conforme à celle du Gouvernement, qui entend mener jusqu'au bout la réforme des régimes spéciaux, mais que le dialogue, que nous avons toujours appelé de nos voeux, auquel nous avons toujours cru, trouve aujourd'hui des interlocuteurs qui veulent avancer avec nous. Vous l'avez dit, chacun est face à ses responsabilités. Le Gouvernement prend les siennes, à nouveau, cet après-midi, et il importe maintenant que la voix de la raison et le dialogue trouvent leur place dans les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Mouvements sociaux
La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le ministre, depuis ce matin, les usagers des transports publics sont, une nouvelle fois, les otages (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) d'une minorité de grévistes, qui refusent une réforme pourtant souhaitée par une majorité de Français : celle des régimes spéciaux de retraite.
Un sondage paru ce matin dans la presse nous indique que 71 % des Français refusent que le Gouvernement cède devant les grévistes.
Monsieur le ministre, vous avez, dès hier soir et ce matin encore, reçu les organisations syndicales, ce qui est une preuve de votre ouverture et de votre écoute. Vous avez, certes, déjà abordé le sujet, mais pourriez-vous nous préciser plus encore les éléments issus de ces dernières rencontres ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement tiendra bon et mènera la réforme jusqu'au bout, comme le souhaitent une majorité de Français, notamment les millions d'électeurs qui ont choisi de faire confiance à Nicolas Sarkozy pour réformer le pays et permettre que, enfin, les Français soient tous égaux devant la retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le député, vous avez raison de le rappeler, si le dossier des régimes spéciaux est aujourd'hui au coeur de la campagne présidentielle. Les Français nous ont confié un mandat clair, qui dépasse d'ailleurs les clivages politiques traditionnels, car, en matière de justice sociale, il n'y a pas de réforme de droite ou de réforme de gauche, il n'y a que des réformes indispensables. C'est ce que veulent les Français et c'est ce que vous voulez.
Il faut savoir conjuguer à la fois la volonté d'aboutir et celle de dialoguer, et c'est ce que nous avons fait. Monsieur le député, nous avons aujourd'hui une occasion quasi historique de démontrer que la légitimité politique dont vous parlez ne méconnaît pas la légitimité sociale : encore faut-il que chacun comprenne bien qu'il y a davantage à gagner à se mettre à la table de négociations. Il n'y a pas d'ambiguïtés, il ne saurait y en avoir, à aucun moment, ni aujourd'hui, ni demain, ni après-demain. Sans ces piliers, la réforme ne pourrait se faire.
Soyez rassuré : vous vouliez cette garantie, je vous la confirme aujourd'hui, comme je l'ai fait auprès de mes différents interlocuteurs. Il faut de même confirmer aujourd'hui les garanties apportées en matière de pouvoir d'achat des retraités. Un agent, qui avancera avec la réforme sur la base de quarante ans, qui travaillera deux ans et demi de plus, ne touchera pas un euro de retraite en moins. Au contraire, les fameuses clauses couperets qui obligeaient les agents à partir à cinquante ou cinquante-cinq ans, même s'ils n'en avaient pas envie, même s'ils n'avaient pas une retraite complète, seront supprimées, ce qui va leur permettre de toucher une plus grosse pension.
J'ai bien souvent entendu ces agents et leurs organisations dire que leurs retraites n'étaient pas importantes. C'est vrai. Nous leur donnons aujourd'hui la possibilité d'avoir des évolutions de carrière, ce qui n'était pas possible auparavant.
J'ai bien entendu aussi votre message : les négociations doivent progresser, il faut forcément qu'elles aboutissent. Les dirigeants d'entreprise ont aussi une obligation de résultats très claire. Il y a la volonté du Gouvernement, celle des Français, celle des organisations syndicales, mais il y a aussi celle des agents de ces régimes spéciaux, qui demandent aujourd'hui que l'on puisse engager immédiatement les négociations dans les entreprises. Les Français n'attendent qu'une chose : c'est que le travail puisse reprendre le plus rapidement possible et que le service public soit à nouveau assuré. C'est ce que le Gouvernement permet aujourd'hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le président, je voudrais demander à M. Bertrand comment il se fait que, dans ces conditions, ce chantier de négociations n'ait pas été ouvert dès le 18 octobre ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est hier soir que la CGT a fait ses déclarations !
De même, pourquoi a-t-on rappelé, hier soir, le montant des retraites agricoles ou des petites pensions ? (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous dites que les Français veulent l'égalité devant les retraites. C'est vrai, mais l'égalité ne concerne pas seulement les régimes spéciaux, elle concerne aussi et surtout le très grand nombre des petites retraites.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice. Nous sommes nombreux, en effet, à penser que la discussion permet d'éviter les conflits. Le sujet d'une modernisation de l'organisation judiciaire aurait pu être consensuel. Ce n'est pas du tout un dossier technique ou technocratique. Enfermer la nécessaire modernisation de l'organisation de notre justice dans l'archaïque outil de la carte judiciaire, sans rien changer sur le fond, provoque une rupture violente entre tous ceux qui exercent la justice, ces hommes et ces femmes qui demandent des moyens, mais aussi les élus, les parlementaires, les territoires, et le ministère.
Vous ne pouvez pas continuer à dire qu'il s'agit de tirer les conséquences des travaux de la commission sur l'affaire dite d'Outreau ou de la loi Clément, puisque personne ne conteste qu'il faille organiser un pôle de l'instruction, à base départementale, ce qui est possible en termes de gestion des affectations.
Comment comprendre que le critère du département n'ait pas été pris en compte, comme le dit Philippe Vuilque, dans le département des Ardennes ?
Vous ne pouvez pas continuer à dire non plus que cette réforme est la continuité du travail de tous vos prédécesseurs qui, eux, auraient été des couards. Nous ne sommes pas des couards, madame. Vous vous référez volontiers au travail qui a été effectué entre 1997 et 2001. Les études et les réunions publiques ont débouché sur de nombreuses propositions : il s'agissait de réformer non pas en fermant brutalement des tribunaux, mais en conduisant un vrai travail de fond sur la modernisation de l'organisation judiciaire...
…et en répondant à ces questions : qui juge quoi ? comment ? que fait-on des contentieux familiaux ? qu'est-ce que la justice de proximité ? Voilà le travail le plus difficile. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Se fonder sur la carte judiciaire, c'est technocratique : l'outil est trop simple.
Votre question, s'il vous plaît. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
En outre, notre organisation judiciaire va rester l'une des plus archaïques que l'on connaisse, avec ses TI, TGI et autres, alors que nous pensons… (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
…nous, qu'une vraie concertation au Parlement, ouverte à tous, aurait permis d'éviter ce tour de France brutal et de creuser un abîme entre l'institution judiciaire et les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, vous ne présidez pas l'UMP, mais l'Assemblée nationale ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je voudrais faire remarquer à nos collègues socialistes qui penseraient que le temps de parole de Mme Lebranchu n'a pas été respecté, qu'elle l'a dépassé de trente secondes et qu'elle s'est permis de parler de la question précédente avant de poser la sienne. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Vous parlez technique, madame Lebranchu, vous parlez de concepts technocratiques ou d'une réforme mécanique. Je vous parle, moi, des hommes et des femmes qui rendent la justice au quotidien.
Il est important qu'ils ne soient plus isolés ou éloignés les uns des autres. Il est important que les magistrats puissent se parler et échanger sur des dossiers de plus en plus complexes. Les contentieux sont en effet de plus en plus complexes – qu'ils concernent les gardes d'enfants, la pollution, la santé, la consommation – et ils nécessitent la spécialisation des magistrats. Il est important de regrouper les moyens. Chacun a droit à la même justice sur tout le territoire. Chacun a droit à des décisions de justice rendues dans des délais raisonnables.
Cette réforme répond à ces attentes. Comme vous l'avez rappelé, madame Lebranchu, d'autres ont essayé avant nous. Vous en avez rêvé, nous la ferons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. — Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la ministre, nous sommes de plus en plus souvent confrontés en France, et plus particulièrement dans les circonscriptions de proche banlieue, à des agressions de voie publique non suivies de plaintes. Les agresseurs n'ont de cesse de poursuivre et de terroriser leurs victimes en cas de dépôt ou de maintien de leur plainte. Vous en conviendrez, madame la ministre, cette situation ne peut plus durer.
Plusieurs lois ont été promulguées depuis 2003, notamment celle sur la prévention de la délinquance, dont j'ai été l'un des instigateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), Tous ces textes ont bien heureusement permis de réduire fortement le taux de délinquance qui avait explosé entre 1997 et 2002, mais l'étude de l'Observatoire national de la délinquance, publiée lundi, constate que, sur 2 millions de personnes qui disent avoir fait l'objet d'agressions au cours des années 2005 et 2006, seules 30 % ont déposé plainte pour violences physiques et 8 % pour violences sexuelles hors ménage.
De même, en ce qui concerne les atteintes aux biens, l'Observatoire national de la délinquance recense près de 5 millions de vols ou tentatives de vol, mais constate que seuls deux délits sur cinq ont fait l'objet d'un dépôt de plainte.
Certes, madame la ministre, le sentiment d'insécurité est en net recul, mais cette étude prouve que trop de délits restent encore impunis du seul fait de la crainte des victimes à porter plainte. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous préciser les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour, d'abord, inciter nos concitoyens, victimes de ces violences, à aller déposer plainte et, ensuite, pour les protéger de leurs agresseurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Monsieur le député, si l'Observatoire de la délinquance fait apparaître une baisse du sentiment d'insécurité, c'est parce qu'il y a une amélioration constante de la sécurité, nous le constatons d'une façon régulière depuis six mois. Les chiffres de la délinquance du mois de septembre sont même équivalents à ceux de 1995. Cette baisse n'aurait pas de sens si elle était exceptionnelle mais l'évolution est constante. Ainsi, la délinquance de voie publique connaît une baisse de 7,5 %.
Et dans le même temps, le taux d'élucidation connaît une hausse sensible.
Celui-ci dépasse maintenant largement les 35 %.
Pour autant, monsieur le député, vous avez raison de souligner qu'un grand nombre de victimes n'osent pas déposer plainte, pour des raisons diverses et notamment parce qu'elles craignent des représailles.
C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de créer un système de dépôt de plainte en ligne, qui permettra aux victimes de se déclarer par Internet. Après, soit il y a urgence, et les services de police et de gendarmerie se rendront sur place, soit il n'y a pas de situation d'urgence, et un rendez-vous sera donné à la victime.
Ce système sera mis en place à partir du 1er janvier 2008 à titre expérimental, puis il sera généralisé, je le souhaite, et étendu à tous les types de délits. Ce sera, je pense, une grande avancée. Nous devons d'abord nous occuper des victimes, en facilitant leur accueil et en leur permettant de déposer plainte.
Cette procédure viendra renforcer l'action de nos services de police et de gendarmerie, que, sur tous les bancs, je l'espère, on est prêt à féliciter pour leur action et à applaudir pour leur détermination et leur courage car ils font un métier à risque, un métier difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
La parole est à M. Étienne Pinte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, à quelques jours de l'élection du nouveau président de la République libanaise, je voudrais faire mémoire de nos six collègues députés libanais assassinés depuis 2005. Le Liban, auquel nous sommes tous très attachés, a subi ces dernières années de graves troubles et un conflit d'une grande violence. Aux termes de la Constitution libanaise, le nouveau président de la République doit être élu d'ici le 24 novembre prochain par les députés. En notre nom à tous, et en particulier des membres du groupe d'amitié France-Liban, je souhaite exprimer notre soutien à tous les députés libanais quelle que soit leur sensibilité afin que ces élections se déroulent dans un climat de paix et de respect de la Constitution.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour que la France facilite le processus électoral. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur les derniers développements de la situation politique au Liban et préciser les chances de voir cette élection se dérouler dans les meilleures conditions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Nouveau Centre ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député, permettez-moi d'abord de m'associer à l'hommage que vous avez rendu aux six députés qui ont été assassinés.
Actuellement, cinquante et un députés libanais sont réfugiés, sous protection, à l'hôtel Phoenicia. Je leur ai rendu visite il y a peu de temps, avec mes collègues espagnol et italien. Hier encore, nous nous sommes efforcés, comme nous le faisons depuis six mois, de rétablir les possibilités de dialogue entre les Libanais. Nous avons reçu en France tous les groupes politiques, y compris le Hezbollah, pour un week-end de travail à l'issue duquel il semble qu'un dialogue au moins pourrait s'instaurer.
Où en sommes-nous exactement ? La France a parlé avec les Syriens, avec les Iraniens, parce que nous savons que les influences extérieures sont très importantes pour la paix du Liban. Nous avons tenté de leur faire comprendre que nous n'accepterions aucune influence extérieure. C'est aux Libanais de se déterminer et d'élire, comme le prévoit la Constitution, le président maronite de leur choix.
Donc nous nous sommes efforcés de maintenir la pression avec de nombreux autres pays pour que soient respectés la date et le processus constitutionnel.
Des noms circulent. Nous avons rencontré le patriarche maronite hier encore. C'est un patriarche respecté. C'est à lui de délivrer, cet après-midi, en ce moment peut-être, les noms aux deux chefs de la majorité, M. Hariri et M. Nabih Berri. Vous savez qu'aucun des groupes ne peut gagner contre l'autre et qu'ils doivent s'entendre pour essayer de trouver un candidat de consensus.
Nous avons fait tout notre possible. Nous retournerons au Liban pour l'élection qui se déroulera mercredi si tout va bien – car le Parlement est fermé, vous le savez –, et jeudi et vendredi.
En tout état de cause, le 24 novembre, ce sera trop tard. Il peut y avoir une crise qui ne profiterait à personne, ni aux Libanais ni aux pays de la région, qui n'a pas besoin de cela. Il peut y avoir un vide politique, qui ne profiterait à personne. Il faut absolument qu'il y ait un gouvernement légitime. La France se tient aux côtés de ses amis libanais, respectant toutes les communautés, toutes les religions, ne privilégiant personne, en espérant que le modèle libanais de la diversité pourra se maintenir, peut-être un peu grâce à votre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
« Je veux être le Président du pouvoir d'achat » disait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Or s'il est bien un domaine dans lequel le Gouvernement a déjà échoué, c'est bien celui du pouvoir d'achat.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Oh !
La presse révélait hier un sondage selon lequel 79 % des Français considèrent qu'en la matière l'échec est total : hausse des prix des produits alimentaires, hausse des loyers, hausse des carburants, mise en place d'une taxation sur les malades avec franchises médicales.
Tous les Français sont touchés, en particulier les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les retraités.
Il est loin, très loin même, le temps où la gauche mettait en place la prime pour l'emploi pour aider les salaires les plus faibles, la TIPP flottante pour limiter la hausse des carburants, la CMU pour permettre l'accès aux soins à tous.
Vous avez préféré offrir des cadeaux fiscaux de 15 milliards d'euros aux plus riches alors que le bouclier fiscal a déjà permis à 2 398 contribuables, les plus gros, de se partager 121 millions d'euros, soit un gain moyen par contribuable de 50 503 euros.
Monsieur le Premier ministre, comment « travailler plus pour gagner plus » quand la « France qui se lève tôt » s'appauvrit un peu plus chaque jour, quand l'écart de revenu entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser, quand de plus en plus de Français ne peuvent plus payer leur loyer, sont expulsés, vivent dans la rue ou même ne mangent plus à leur faim ?
Charles Pasqua, l'ami du Président de la République, disait naguère que les promesses n'engageaient que ceux qui voulaient bien les croire.
J'ai fini, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, faut-il croire que vous avez adopté ce propos comme ligne de conduite politique ? Seconde question, quand allez-vous mettre en place la taxation supplémentaire sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières pour pouvoir financer le chèque-transport qu'a proposé dans cet hémicycle notre président Jean-Marc Ayrault ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Monsieur le député, vous l'avez dit, la défense du pouvoir d'achat des Français est une priorité du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, François Fillon. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et tous les membres du Gouvernement se battent pour le pouvoir d'achat des Français.
Je voudrais vous indiquer que nous sommes extrêmement actifs, sur deux fronts en particulier : sur le front du travail, qui est la première condition, sur le front de la concurrence, qui est une deuxième condition pour gagner du pouvoir d'achat.
Sur le front du travail, je vous indique que le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 28 000 au mois de septembre. Gagner, c'est aussi travailler.
Le chiffre du chômage a été publié par l'INSEE avant-hier : il est de 8,1 %, soit une diminution de 0,5 point par rapport à l'année 2006. Et puis, vous l'avez mentionné, le Gouvernement a demandé au Parlement de voter cet été une loi qui permet à une grande majorité de Français de travailler plus et par conséquent de gagner plus. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sur cette loi, plus de 6 milliards d'euros sont consacrés à la rémunération des heures supplémentaires et c'est ainsi que l'État participe au travail des Français.
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er octobre, les salariés ont commencé à en voir les résultats dans la paie du mois d'octobre et ces résultats continueront à être ressentis par les salariés qui feront des heures supplémentaires pendant les mois qui viennent.
Voilà pour le travail.
En ce qui concerne la concurrence, vous le savez, là aussi, nous pouvons obtenir des gains de pouvoir d'achat. La loi Galland, lorsqu'elle a été révisée la première fois, a remis dans le circuit économique plus de 2,5 milliards d'euros et créé 20 000 emplois.
Luc Chatel et moi vous présenterons dès la semaine prochaine une nouvelle révision de la loi Galland, qui devrait faire baisser les prix de revente en permettant aux distributeurs de répercuter les diminutions de prix qu'ils obtiennent des fournisseurs.
Ce texte devrait permettre également d'obtenir des gains de pouvoir d'achat dans les services de télécommunications et dans les services bancaires en proposant un récapitulatif très précis des frais bancaires supportés par les consommateurs, ce qui permettra de comparer les frais facturés par les banques.
Toute une série d'autres mesures sont prises, comme le relèvement des aides publiques au logement, ainsi que l'a annoncé le Premier ministre, ou le doublement de la prime à la cuve pour les foyers les moins favorisés.
Et puis,…
…je ne voudrais pas finir sans mentionner la victoire que nous avons obtenue hier à Bruxelles, qui permettra d'évoquer le taux réduit de TVA très rapidement, dès le mois de juillet 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, nous assistons aujourd'hui à un paradoxe : alors que le pays, freiné par les mouvements sociaux, est contraint de tourner au ralenti…
…alors que de nombreux Français ont mis des heures à se rendre à leur travail, que d'autres ont dû renoncer à aller travailler, nous constatons, le même temps, que les premiers effets des mesures adoptées dès juillet dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat portent leurs fruits.
Le volontarisme et la détermination paient. Les chiffres de la croissance qui ont été publiés ce matin sont bons, madame la ministre, très bons : les créations d'emplois sont en constante augmentation. Tout cela conforte notre action. Le monde économique retrouve la confiance.
Le Président de la République a été élu sur un programme bâti pour soutenir la croissance et créer des emplois. Il est de notre mission d'accompagner la reprise de la compétitivité économique. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les chiffres de la croissance et les prévisions de créations d'emplois pour les mois à venir ?
Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos projets pour consolider cette croissance qui profitera à chaque Française et à chaque Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi .
Madame la députée, vous l'avez dit, les chiffres sont bons. En effet, la croissance française au troisième trimestre 2007 a plus que doublé par rapport aux chiffres du deuxième trimestre, nous pouvons nous en réjouir : plus 0,7 %, c'est un très bon chiffre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous pouvons d'autant plus nous en féliciter que l'économie tourne sur ses trois moteurs : plus 0,8 % en consommation, plus 1 % en investissements des entreprises, et plus 0,1 % pour les exportations. L'économie tourne deux fois plus vite au troisième trimestre qu'au deuxième trimestre. Première série de bons chiffres.
Deuxième série de bons chiffres, vous avez raison de l'indiquer, c'est le nombre de demandeurs d'emploi qui diminue de manière très significative. Moins 28 000 demandeurs d'emploi au mois de septembre, c'est le chiffre qui a été confirmé par l'INSEE, qui établit le taux de chômage au deuxième trimestre 2007 à 8,1 %, contre 8,6 % en 2006.
C'est, là aussi, une progression très significative et tout à fait favorable à l'économie française.
Vous me demandez pourquoi nous avons obtenu ces bons résultats. Eh bien, parce que le Gouvernement, sous la direction du Premier ministre, a pris les bonnes décisions au bon moment ! (M. Gremetz entonne la chanson « Tout va très bien, madame la marquise ».) Que n'avons-nous été critiqués lorsque nous avons pris des mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat ! En permettant aux entreprises de recourir aux heures supplémentaires et aux salariés d'accroître leur pouvoir d'achat, les mesures relatives au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat alimentent pourtant le moteur de la consommation, ce qui est très important.
Quelles autres mesures allons-nous prendre ? Nous allons poursuivre dans cette voie en améliorant la concurrence grâce à la loi Chatel qui sera discutée la semaine prochaine et en favorisant la fluidité du marché de l'emploi avec la fusion ANPE-UNEDIC.
Nous agissons sur tous les fronts pour soutenir la croissance de l'économie française et créer toujours plus d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (« Tout va bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Devant la flambée des prix du pétrole, l'inquiétude de nos administrés est de plus en plus grande puisque ceux-ci sont nombreux à avoir du mal à financer non seulement leurs déplacements, mais aussi leur chauffage pendant ces mois d'automne et bientôt d'hiver.
Vous avez, madame la ministre, reçu les dirigeants des sociétés pétrolières le 10 novembre au matin à Bercy et j'aimerais savoir quels engagements précis ces entreprises, dont les résultats semblent indexés sur le prix du brut, ont pris envers le Gouvernement pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. (« Aucun ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En particulier, je m'étonne d'une information selon laquelle les pétroliers auraient accepté à l'avenir de répercuter les futures baisses. Cela voudrait-il dire qu'ils ne le faisaient pas auparavant ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer à cet égard ?
Par ailleurs, n'est-il pas envisageable d'alléger les taxes qui pèsent sur la facture des contribuables ? En effet, les prix à la pompe sont en moyenne en France de 1,115 euro pour le gazole et de 1,329 euro pour le super sans plomb 98, alors qu'ils sont respectivement de 0,974 euro et 1,164 euro en Espagne. Merci, madame la ministre de nous éclairer sur ce dernier point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Monsieur le député, le prix du baril connaît une évolution erratique. Il est ainsi redescendu de 98 à 91 dollars entre le début et la fin de la semaine dernière, soit moins 8 %. Cela présente un intérêt compte tenu des engagements que nous avons obtenus des producteurs et des distributeurs. Mais, sur l'année, la hausse est de l'ordre de 80 %. Bien entendu, les prix à la pompe s'en ressentent, augmentant de 17 % environ.
Samedi dernier, j'ai donc convoqué l'ensemble des distributeurs et producteurs de carburants, y compris les représentants en France de sociétés étrangères, puisque seul Total est à la fois producteur et distributeur. Nous avons retenu ensemble le principe selon lequel personne ne profiterait du mouvement de hausse actuel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les grands distributeurs se sont engagés à répercuter intégralement toutes les baisses,…
De quelles baisses parlez-vous ? Vous venez de dire que les cours flambent !
…puisque le prix du baril est passé de 98 à 91 dollars, et à maintenir des marges extrêmement étroites – de l'ordre de 2 % à 3 % – sur la distribution. Je vous signale au passage que les produits carburants sont vendus en France à un prix inférieur à la moyenne européenne, moins cher qu'en Allemagne, qu'en Angleterre et qu'en Italie. (« Mais oui, tout va bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
J'ai aussi obtenu des producteurs qu'ils lissent les répercussions des hausses sur des périodes allant jusqu'à quatre semaines, et qu'ils répercutent immédiatement tout mouvement de baisse. Les consommateurs pourront ainsi bénéficier immédiatement des baisses. Par ailleurs, les producteurs pétroliers se sont également engagés à poursuivre leur effort d'investissement, car c'est ailleurs que se fixent les prix.
Dernière mesure : le doublement de la prime à la cuve, qui passe de 75 à 150 euros pour tous les ménages les plus modestes qui ne sont pas imposables. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'aurais aimé poser cette question à M. le Premier ministre, mais j'ai le sentiment que, ces derniers temps, il est un peu boudeur sur les questions qui concernent le quotidien des Français ! Je m'adresserai donc à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
En cette semaine des handicapés, je tiens à évoquer la déclaration solennelle du Président de la République au congrès de l'UNAPEI sur la nécessité d'intégrer en milieu scolaire ouvert les enfants handicapés. J'ai particulièrement apprécié cette prise de position, comme du reste tous les parents qui participaient à ce congrès. Pour avoir été élue locale, vous savez bien, madame la secrétaire d'État, que lorsqu'un objectif de cette nature est fixé par le Président de la République, les familles se tournent ensuite vers les élus locaux. Malheureusement, il nous a fallu modérer la joie des parents car, comme vous le savez, que ce soit au niveau des écoles maternelles et primaires ou au niveau des collèges et des lycées, nous ne sommes pas prêts, qu'il s'agisse de l'accessibilité des locaux ou des salles d'accueil.
Il s'agit d'un programme de longue haleine : l'intégration en milieu scolaire ouvert suppose que les enfants handicapés bénéficient du suivi personnalisé auquel tous les enfants de France ont droit de l'école maternelle au lycée, voire à l'université. Depuis l'annonce du Président de la République, avez-vous arrêté un programme d'intervention en ce sens, en concertation avec les collectivités locales – communes, conseils généraux et régionaux ? Si oui, où en êtes-vous ?
Par ailleurs, je peux comprendre que, par les temps qui courent, les ministres aient besoin d'humour, mais la situation des personnes âgées et handicapées rend particulièrement maladroite la plaisanterie de Mme Lagarde sur la possibilité de prendre son vélo ou de marcher à pied pour éviter de subir la hausse des prix du carburants ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les établissements chargés du transport des personnes handicapées peinent à boucler leur budget.
Ils n'ont pas les mêmes moyens de pression sur le Gouvernement que les agriculteurs, les pêcheurs ou les transporteurs routiers ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Envisagez-vous des mesures de détaxation des carburants pour les soulager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le député, vous avez évoqué à juste titre l'engagement du Président de la République s'agissant de l'insertion des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, dont le Gouvernement a fait, dès le mois de juillet, l'une de ses priorités. Ainsi avons-nous décidé, Xavier Bertrand, Xavier Darcos et moi-même, de recruter 2 700 assistants de vie scolaire, de créer 200 unités pédagogiques d'intégration et d'ouvrir 1 250 places supplémentaires dans les centres d'éducation spécialisés et de soins à domicile – CESAD.
En outre, nous avons décidé dès la fin de l'été, comme l'a annoncé Xavier Bertrand, d'avancer de 2010 à 2008 l'élaboration d'un schéma de mise en accessibilité des établissements ouverts au public, écoles comprises, en concertation avec les commissions communales ou intercommunales d'accessibilité. A cette fin, les préfets s'associeront, comme les directions de l'équipement, aux efforts des élus locaux, auxquels contribuera également le fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées – FIA. Nous veillerons à ce que tous les établissements concernés soient accessibles en 2015.
Quant au problème des transports, en effet essentiel, il relève de la prise en charge du risque dépendance, qui suppose l'accompagnement non seulement des personnes âgées, mais aussi des personnes handicapées. Cette prise en charge du risque dépendance constitue une autre de nos priorités, car il y va du projet de vie des citoyens. Nous y travaillerons avec les partenaires sociaux et avec l'ensemble des élus locaux dont vous faites partie. Je vous remercie d'avance de l'aide que vous nous apporterez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, la semaine dernière, à la veille des commémorations du 11 novembre, nous avons débattu dans cet hémicycle des crédits de la mission « Anciens combattants ».
Lors de cet examen a été adopté un amendement du Gouvernement permettant de revaloriser de deux points l'indice de la retraite du combattant. Je puis attester que les anciens combattants sont satisfaits de cette mesure législative qui répond aux devoirs de reconnaissance et de solidarité que nous avons envers celles et ceux qui risquèrent leur vie pour défendre la patrie et la paix. Mais ce n'est qu'une première étape !
En effet, pendant la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à porter l'indice de la retraite du combattant à quarante-huit points à la fin du quinquennat. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ambitieux, mais nécessaire pour les anciens combattants qui demeurent les témoins des périodes douloureuses de notre histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.
Monsieur le député, comme vous le savez, la retraite du combattant est restée bloquée à l'indice 33 entre 1978 et 2005. En 2006 et 2007, elle a connu deux augmentations successives qui l'ont portée à l'indice 37. Au cours du débat budgétaire, j'ai soutenu un amendement du Gouvernement visant à l'élever à l'indice 39 en 2008. Je rappelle que 1 540 000 personnes perçoivent la retraite du combattant.
Bien entendu, cet effort doit être poursuivi, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. A cet égard, j'ai donné instruction à la direction des affaires financières du ministère de la défense pour que ces augmentations successives soient intégrées dans les programmations budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012, afin que l'on puisse arriver à l'indice 48, soit deux points par an en 2009, 2010 et 2011 et trois points en 2012.
Au cours du débat budgétaire, j'ai également annoncé le relèvement du seuil de l'indemnité différentielle pour le conjoint survivant au niveau du seuil de pauvreté défini par l'INSEE, soit 681 euros, au lieu de 550 aujourd'hui. Cette avancée décisive répond à une revendication des associations d'anciens combattants. Le projet de loi de finances pour 2008 consacre à cette mesure 5 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les crédits sociaux de l'ONAC, qu'il renforce également. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Retraites des anciens combattants
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la défense.
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour l'environnement et la prospective de la politique de défense et pour l'équipement des forces.
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, le budget global de la défense s'élèvera en 2008 à 35,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 36,8 milliards de crédits de paiement. Les crédits de la mission « Défense » progressent donc de manière sage, tout en préservant l'outil de défense.
Par ailleurs, le ministère de la défense, qui n'échappe pas au programme gouvernemental de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, prévoit la suppression de 6 000 postes, soit 4 800 militaires et 1 200 civils, sur un total de 320 000, qui se décompose lui-même en 246 000 militaires et 74 000 civils.
Le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », qui représente 1,6 milliard d'euros, connaît un léger tassement. Il emploie 8 800 fonctionnaires civils et militaires. Bien qu'il soit le plus petit de la mission « Défense », il est essentiel en ce qu'il détermine l'orientation de la défense de notre pays.
Il importe de replacer l'effort de la France dans le contexte international. Notre budget militaire hors pensions est le cinquième du monde. Il vient loin derrière celui des États-Unis et de la Chine, mais également derrière celui de la Russie et du Royaume-Uni. Il est pratiquement égal à celui du Japon. En pourcentage, l'effort de défense de la France, qui représente 1,7 % du PIB, arrive très loin derrière celui d'Israël, qui atteint 7 %, celui des États-Unis, qui se monte à 3,8 %, celui de la Russie, qui se situe à 3,5 %, et celui du Royaume-Uni. De même, il est inférieur à celui de l'Iran, du Pakistan ou de l'Inde.
L'effort de défense est non seulement le garant de l'indépendance nationale et de la sécurité de nos ressortissants à l'étranger, mais aussi, ne l'oublions pas, un des moteurs de notre économie. Les masses financières considérables investies dans ce domaine, à l'heure où nous nous interrogeons sur notre PIB marchand, sont trop souvent considérées comme perdues, alors qu'une grande partie en revient au tissu industriel national, soit directement, soit par le biais d'externalisations ou de partenariats. Les sommes perçues par les entreprises sont ensuite partiellement réintégrées dans le budget de l'État, sous forme de TVA ou d'impôts divers acquittés par les sociétés. Je rappelle en effet que les entreprises françaises paient 280 milliards de taxes et d'impôts.
Le budget de la défense est le second de l'État, derrière celui de l'éducation nationale, si l'on met de côté le service de la dette, qui représente plus de 40 milliards, mais dont on voit mal le bénéfice pour l'économie, alors que les retombées du budget de la défense sont considérables pour le pays.
Le montant des dépenses budgétaires revenant in fine aux différents fournisseurs du ministère de la défense est compris entre 17 et 18 milliards d'euros par an. Près de la moitié du budget est donc redistribuée. Ces crédits concernent environ 5 000 entreprises, dont deux tiers de PME-PMI, ce qui représente, au total, plus de 400 000 emplois.
Observons l'exemple du secteur aéronautique. Le chiffre d'affaire total de l'industrie aéronautique et spatiale française, qui, depuis des années, doit beaucoup au budget de la défense, a représenté, en 2006, 32,4 milliards d'euros, dont 73 % à l'exportation. Les prises de commandes se sont élevées, au cours de la même année, à 48,3 milliards. Selon le GIFAS, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, le carnet de commandes des entreprises du secteur représente plus de cinq années d'activité. Celui d'EADS dépasse le chiffre impressionnant de 200 milliards d'euros. C'est donc un secteur d'avenir, particulièrement porteur pour notre pays, et le ministère de la défense joue un rôle fondamental dans son développement.
En France, il emploie directement plus de 130 000 personnes, avec un flux d'environ 10 000 recrutements par an. Encore ne faut-il pas confondre le recrutement d'un ingénieur en haute technologie et celui d'autres personnels tout aussi respectables, mais qui n'apportent pas la même valeur ajoutée. Cette distinction est importante quand on parle d'emploi, et je regrette qu'on ne la fasse pas toujours dans notre hémicycle. Quoi qu'il en soit, il est certain qu'un recrutement dans l'aéronautique apporte une valeur ajoutée importante.
Il faudrait s'entendre sur ce qu'on appelle valeur ajoutée ! Tout le monde a la même valeur !
Je m'adresse en fait à certains de nos collègues qui ont quelques difficultés en économie. Mais il ne faut pas désespérer !
Les 35 heures restent la preuve de leurs lacunes manifestes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
On compte en outre environ 80 000 personnes employées par 4 000 sous-traitants. Les sociétés aéronautiques et spatiales constituent l'un des premiers secteurs économiques du pays, en nombre d'emplois, en valeur ajoutée, en exportations et en technicité.
Vous voulez nous donner des leçons, mais les cadeaux fiscaux que vous avez consentis ont également un coût !
Nous sommes le seul pays au monde à avoir choisi les 35 heures, qui coûtent 12 à 15 milliards par an. Bel exemple de compréhension de l'économie !
En 2006, le solde commercial du secteur aéronautique et spatial a été de 12,4 milliards d'euros, ce qui, j'y insiste, correspond à peu près au coût annuel des 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Allons, chers collègues, il est permis de faire un peu d'humour !
En tout cas, nous sommes prêts à aborder un jour le sujet !
Outre les relations classiques avec les entreprises qui proposent des biens et des services, les armées nouent, depuis quelques années, des partenariats portant sur des prestations plus ambitieuses avec des prestataires privés. Je citerai pour mémoire l'externalisation de la mise à disposition des avions école de la base aérienne de Cognac, qui s'inscrit dans un cadre global et vise à optimiser le cursus de formation des élèves pilotes de chasse et de transport. Cette externalisation permet des gains financiers substantiels, notamment par l'amélioration de la disponibilité des appareils. Elle permettra d'économiser 35 % du coût de l'activité en régie.
J'en viens à un autre projet prometteur : la signature d'un contrat avec une société prestataire de services, qui mettra un certain nombre d'heures de vol à la disposition de l'école de pilotage d'hélicoptères de Dax. Le remplacement des hélicoptères militaires anciens par un parc privé plus moderne, outre le gain de sécurité, doit conduire à de substantielles économies – c'est important, quand le déficit budgétaire atteint 40 milliards –, les hélicoptères de dernière génération étant moins coûteux en entretien et en carburant.
Votre rapporteur considère que ces partenariats doivent être développés, pour le plus grand profit des finances publiques et de l'emploi. Le transfert au secteur privé de risques habituellement assumés par l'État – en matière de construction et d'entretien, par exemple – permet d'envisager une meilleure responsabilisation des différents acteurs.
L'intelligence économique joue un rôle fondamental chez la plupart de nos alliés. Ainsi, les Américains possèdent dix-sept agences dans ce secteur. Votre rapporteur ne peut que regretter que la culture du renseignement et de l'aide économique ne soit pas, en France, aussi développée que chez nos concurrents. Chez nous, d'ailleurs, l'expression « renseignement économique » effraie. Tant de choses font peur dans notre pays ! Certains mots, par exemple, sont bannis.
Moi, ce sont les stocks options qui me font peur, par leur importance !
Je pourrais vous répondre, monsieur Desallangre, mais passons !
On a expliqué à votre rapporteur qu'il s'agissait d'un thème qu'il n'est pas habituel de développer, et qu'il valait mieux évoquer « l'intelligence économique » que le « renseignement économique ». Je regrette que vos services soient si frileux, monsieur le ministre, et n'aient pas cette culture de soutien aux entreprises, subtile mais réelle, qui prévaut dans les pays où il est entendu que la richesse est produite par les entreprises.
Nos petites et moyennes entreprises de défense sont peu aidées. Le phénomène relève d'un problème culturel : l'administration, d'une manière générale, se révèle réservée, lorsqu'elle n'est pas méfiante, à l'égard du monde de l'entreprise.
Par ailleurs, le « temps » de l'entreprise n'est pas celui de l'administration.
Il faudra pourtant trancher et savoir lequel des deux est prioritaire. Nos ambassades, et plus particulièrement nos attachés d'armement et de défense, doivent jouer un rôle plus dynamique. Vendre l'entreprise France, tel doit être désormais le leitmotiv de leur action. Lors de mes déplacements dans quelques pays, j'ai constaté qu'un problème culturel persistait dans ce domaine chez certains de nos attachés de défense.
Compte tenu des nombreuses déconvenues à l'exportation enregistrées ces dernières années et, notamment, du récent échec du Rafale au Maroc,…
…votre rapporteur spécial est conduit à s'interroger sur la formation en économie réelle des responsables de la délégation générale pour l'armement, la DGA. J'insiste donc sur la nécessité de moderniser les relations entre la DGA et les industriels et, surtout, de développer une culture entrepreneuriale au sein de la DGA : elle en manque cruellement.
La recherche devra constituer au cours des années à venir, l'une des priorités de ce programme. Un grand nombre d'inventions militaires ont abouti à des applications civiles. C'est le cas du radar, inventé pendant le Blitz sur Londres et devenu indispensable à l'aviation civile.
Les progrès accomplis par la médecine de guerre bénéficient, eux aussi, aux victimes d'accidents civils. Et qui se souvient qu'Internet est né de la recherche militaire américaine ?
Pour 2008, les crédits du programme « Équipement des forces » s'élèveront à 9,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,4 milliards d'euros en crédits de paiement.
Tous les grands programmes d'équipement sont menés conformément à la loi de programmation militaire. Ainsi, à deux unités près, les soixante-seize avions Rafale prévus seront bien disponibles à la fin de l'année 2008, de même que les hélicoptères Tigre, à trois unités près. La principale source de préoccupation provient du programme de l'avion de transport Airbus A 400 M. Et je tiens à votre disposition la longue liste des principaux matériels attendus pour le commandement et la maîtrise de l'information, l'engagement et le combat ou la protection et la sauvegarde.
L'année 2008 devrait également voir la commande de vingt-deux hélicoptères de transport NH 90 destinés à remplacer les Puma à bout de souffle. Les douze premiers appareils devaient être commandés en 2007.
Il semblerait toutefois que cette commande n'ait toujours pas été notifiée alors que quatre ans sont nécessaires à la fabrication de ces appareils. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre ?
Pourriez-vous également nous apporter des précisions concernant les trois milliards d'euros inscrits en autorisation de programme destinés au deuxième porte- avions. Je suppose qu'il s'agit d'une anticipation.
Le Parlement sera amené en 2008 à effectuer une série d'évaluations de ce projet.
En conclusion, je voudrais souligner que ce budget, que d'aucuns voudraient faire passer pour un budget de transition dans l'attente du Livre blanc ou de décisions importantes, est un budget conforme à la programmation dont il permet l'achèvement. C'est un bon budget qui assure la continuité de nos capacités militaires et garantit le caractère opérationnel de nos forces.
La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense ».
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de défense.
de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de défense. À l'automne 2007, environ 12 000 militaires français sont engagés dans des opérations extérieures. Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la FINUL renforcée, en Côte d'Ivoire ou en Afghanistan. Une autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérationnel aux multiples facettes. Il doit permettre à nos armées d'assumer pleinement leurs missions, avec des personnels militaires et civils motivés, entraînés, utilisant des équipements modernes, dont la disponibilité est primordiale.
Ce budget conditionne la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de ses engagements dans l'Alliance atlantique, et comme élément pivot de la défense européenne – le Président de la République l'a rappelé avec force mercredi dernier devant le Congrès des États-Unis.
Pour la sixième année consécutive, le projet de loi de finances respecte la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, mettant un terme aux renoncements constatés lors des précédentes programmations.
Toutefois, la défense apporte sa contribution à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, notamment par le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux : 6 000 emplois seront supprimés en 2008, dont 4 800 emplois militaires et 1 200 emplois civils.
Simultanément, des économies majeures, notamment en fonctionnement, sont réalisées par les forces armées, même s'il apparaît qu'il est possible d'aller plus loin dans cette voie dans un avenir proche en favorisant l'externalisation et en accélérant la mutualisation des moyens entre les armées. Par ailleurs, le renchérissement du prix du pétrole, malgré la bonne tenue de l'euro, risque de peser lourdement sur l'activité des forces.
La conciliation entre respect de la programmation et recherche de l'efficience conduit à l'équilibre de ce projet de budget de la défense pour 2008 – avec une très légère augmentation en termes courants et une stabilisation en termes constants –, notamment pour ses programmes 178 « Préparation et emploi des forces », et 212, « Soutien de la politique de la défense ».
Le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important de la mission « Défense ». Avec 20,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 21,2 milliards d'euros de crédits de paiement, il représente à lui seul 59 % de la mission et couvre l'essentiel des aspects opérationnels, hors équipement, avec notamment les données humaines : recrutement, rémunérations, charges sociales, mais aussi entraînement, projection, disponibilité ou opérations extérieures. Ce budget enregistrera une très légère augmentation en 2008 – +0,6 % en autorisations d'engagement et +1,2 % en crédits de paiement – se conformant au critère du 0 % d'augmentation en volume, si l'on tient compte de la dérive monétaire.
Le programme « Soutien de la politique de défense » représente 9 % du budget de la mission « Défense », soit 3,4 milliards d'euros.
En matière de ressources humaines, malgré les réductions d'effectifs qui ont été évoquées, les armées embaucheront, en 2008, environ 14 000 militaires du rang, ce qui fait de la défense l'un des premiers recruteurs du pays. Dans un contexte de réduction du chômage, la ressource disponible tend à se réduire. Mais le besoin des armées en militaires du rang est encore satisfait, à l'exception de quelques spécialités très recherchées sur le marché de l'emploi.
Avec 1,7 candidat en moyenne par poste, l'armée de terre est la première concernée. Le niveau moyen de recrutement des militaires du rang se situe en deçà des objectifs qualitatifs et doit être compensé par des actions de formation soutenues.
Dans les autres armées, le nombre de postes à pourvoir est plus faible et le recrutement se révèle globalement satisfaisant. Cependant, certains métiers ont vu leur taux de sélection baisser de manière sensible car ils représentent des spécialités très recherchées dans le secteur privé, notamment en matière de mécanique et d'électronique
S'agissant de la réserve militaire – question à laquelle nous sommes ici particulièrement attachés – qui relève bien du programme 178, monsieur le secrétaire d'État –, le dispositif juridique que nous avons voté en 2006 permet une montée en puissance progressive des effectifs. Une politique volontariste de partenariat avec les entreprises a pratiquement permis d'atteindre les objectifs. Ainsi, l'effectif de la réserve est passé de moins de 10 000 réservistes en 1999 à 32 500, fin 2002, puis à 53 300, fin 2006. Le taux d'activité moyen se situe à vingt et un jours à la fin de l'année 2006, avec les contraintes que chacun connaît.
L'entraînement des forces est globalement assuré de manière satisfaisante, même si les objectifs ne sont pas totalement atteints. Dans l'armée de terre, par exemple, l'activité des forces n'est que de quatre-vingt-seize jours par an, alors que la loi de programmation militaire en prévoyait cent. Compte tenu du nombre de jours passés en opérations extérieures, dans des conditions opérationnelles réelles, on peut considérer que le niveau d'entraînement est bon.
La moyenne de quatre-vingt-dix-sept jours passés en mer par les bâtiments de la marine est également satisfaisante.
Les inquiétudes viennent essentiellement du secteur aérien, notamment de l'aviation légère de l'armée de terre et de l'aéronavale, l'ALAT. Chaque pilote de l'ALAT a pu s'entraîner 169 heures en 2006 et devrait voler à peine 160 heures en 2007, ce qui n'est que légèrement supérieur aux critères de l'OTAN de 150 heures de vol annuelles, considérées comme un seuil critique en matière de sécurité et de formation.
Pour ce qui concerne l'aéronautique navale, la disponibilité moyenne des appareils n'a pas permis d'atteindre complètement les objectifs fixés par la loi de programmation pour les pilotes de chasse. Le manque de disponibilité des appareils est à l'origine de ce déficit. En 2008 se posera en outre la question de l'entraînement des flottilles embarquées sur le porte-avions Charles de Gaulle, puisque ce dernier, en carénage pendant quinze mois, ne pourra les accueillir à son bord.
En revanche, l'activité des pilotes de l'armée de l'air s'est avérée satisfaisante en 2006 – 175 heures pour les pilotes de chasse, 190 pour les pilotes d'hélicoptères et 284 pour les pilotes de transport –, et devrait le rester en 2007.
Dans un budget de fonctionnement très contraint, les armées mènent chaque année des programmes d'économie assez remarquables, je tiens à le souligner. Pourtant, nous devons rechercher, avec vous monsieur le ministre, de nouvelles pistes d'économie. L'imprimerie pourrait être l'une d'elles. En effet, la fonction imprimerie du ministère de la défense occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires, répartis en quarante et un points ou ateliers d'impression, huit établissements au sein de l'armée de l'air, quatre au sein de la marine, dix-sept au sein de l'armée de terre, trois au sein de la gendarmerie, huit au sein du secrétariat général pour l'administration et une pour le service de santé.
À titre d'exemple, l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre situé à Château-Chinon, dont le budget s'élève en 2007 à 1,2 million d'euros, emploie soixante-dix-neuf personnes dont dix-sept sont affectées à des tâches administratives et quatorze à des tâches de soutien. Une mutualisation interarmées des établissements d'imprimerie entraînerait la fermeture des sites les moins nécessaires et permettrait de réaliser des économies. J'ai déposé un amendement en ce sens.
Sujet majeur, la disponibilité des matériels, qui conditionne en grande partie le caractère opérationnel des forces, constitue l'aspect le plus problématique de ce programme.
La marine est la seule des trois armées à disposer d'un bon taux de disponibilité pour ses bâtiments, il est généralement compris entre 70 % et 80 %. Mais en 2008, son unité emblématique, le porte-avions, sera indisponible à 100 %.
La situation est plus délicate pour l'armée de terre, confrontée à la fois au vieillissement de certains matériels, comme le véhicule blindé AM-X 10 ou les hélicoptères Puma et Gazelle, et aux problèmes de jeunesse d'engins plus récents comme le char Leclerc. Ses premiers exemplaires ont été livrés en 1992 et le quatre cent sixième char doit l'être ces jours-ci, mais ce matériel connaît encore des problèmes qui limitent sa disponibilité à moins de 50 % du parc.
La situation des avions de chasse de l'armée de l'air n'est guère meilleure. La disponibilité des Rafale, en service depuis à peine un an, est très variable, mais encore peu élevée en raison des commandes de pièces détachées trop parcimonieuses. Ce problème serait en cours de résolution avec la commande de quantités plus importantes et l'état-major de l'armée de l'air se déclare optimiste pour les mois et les années à venir. Des progrès sont réalisables en matière d'approvisionnement en pièces de rechange. En effet, les armées disposaient d'un stock de pièces de rechange évalué à plus de 15 milliards d'euros, dont 11,3 milliards pour la seule armée de l'air. Un recensement précis de ce stock doit être réalisé dans les mois à venir pour distinguer la part qui concerne des appareils retirés du service, et dont il faudra se débarrasser, de celle qui reste utilisable. Ce sujet amène votre rapporteur spécial à évoquer la question d'éventuels contrats de maintenance passés avec les industriels lors de l'acquisition de matériels nouveaux.
Je souhaite attirer l'attention de notre assemblée, et la vôtre, monsieur le ministre, sur les activités d'entraînement et de formation susceptibles d'être externalisées. L'assujettissement à la TVA de ces prestations pose problème puisqu'elle en augmente le coût pour les armées de 19,6 %. Je proposerai que soit étudiée l'extension au profit du ministère de la défense du Fonds de compensation de la TVA, ou d'un mécanisme analogue au FCTVA, qui permet aux collectivités territoriales de se voir rembourser cette taxe. J'ai d'ailleurs déposé un amendement sur ce point.
J'ai également rédigé un amendement destiné à abonder les crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle des matériels. Il a été adopté par la commission des finances et nous aurons l'occasion d'en parler.
Enfin, je ne voudrais pas arriver au terme de mon propos sans évoquer les opérations extérieures et sans rendre hommage à nos forces qui servent leur pays à l'étranger.
La multiplication des opérations extérieures, au cours de ces dernières années a posé la question de leur financement. Il a rapidement été admis que ces charges exceptionnelles, imposées aux armées par des décisions politiques, devaient être prises en charge par le budget de la nation. Néanmoins, jusqu'en 2003, les armées devaient faire l'avance de leurs frais, ce qui faisait peser de lourdes contraintes de trésorerie sur leur budget de fonctionnement courant mais également sur des programmes d'armement qui ont parfois été retardés par manque de fonds disponibles.
Devant la demande insistante du Parlement, le Gouvernement a décidé, à partir de l'exercice 2004, d'inscrire dès la loi de finances initiale une somme correspondant aux prévisions de dépenses liées aux opérations extérieures. Les 24 millions d'euros inscrits la première année furent certes symboliques, mais la progression continue de ce montant jusqu'en 2007 a permis que les sommes inscrites en loi de finances initiales se rapprochent désormais de la réalité. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit l'inscription d'une somme identique à celle de 2007, soit 375 millions d'euros. Toutefois, les dépenses consacrées aux opérations extérieures dépasseront probablement les 600 millions d'euros : la commission des finances souhaite donc qu'en loi de finances initiale se poursuive cet effort de budgétisation aussi global que possible des opérations extérieures.
Je voudrais insister par ailleurs sur le fait que, dans l'esprit de la LOLF, il serait juste et cohérent d'inscrire les crédits consacrés aux opérations civilo-militaires menées dans le cadre des opérations extérieures – je pense notamment au dispositif Licorne, sur lequel nous avons eu l'occasion de travailler avec M. Fourgous – dans le programme « Aide publique au développement ». Je crois que vous en conviendrez, monsieur le ministre.
En conclusion, votre rapporteur spécial a pu constater le caractère opérationnel des forces, même si certaines difficultés restent à résoudre en matière d'entraînement ou de maintien en condition opérationnelle.
Le budget pour 2008, qui correspond à la dernière année d'exécution de la loi de programmation militaire, s'attache à maintenir, voire à améliorer le caractère opérationnel de nos forces, tout en préparant les choix budgétaires conditionnés par les priorités qui seront assignées à notre outil de défense dans le cadre du Livre blanc et de la prochaine loi de programmation militaire. Je vous invite donc à adopter les crédits de la mission « Défense », pour que nos forces armées disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions au service de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La parole est àM. le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun sait que ce budget est un budget de transition. Déjà, nos pensées se tournent vers le futur. Nous sommes à la fin d'une loi de programmation militaire qui a été financée, mais dont les orientations n'ont connu aucune révision. Un Livre blanc s'annonce, mais est-ce la bonne méthode ?
Une pensée militaire redéfinie tous les quinze ans, des lois de programmation très rigides qui se succèdent tous les cinq ans : pour une fois, nous pourrions, me semble-t-il, nous inspirer de nos amis britanniques et américains qui, avec leur Strategic Défence Review, révisent leurs analyses et leur doctrine tous les quatre ans. La bonne formule consisterait sans doute en une loi de programmation militaire glissante sur cinq ans, révisée tous les trois ans.
Je laisserai le débat éclairer certains aspects financiers de ce budget. Pourquoi aux 2 % du PIB souhaités par le Président de la République le Gouvernement répond-il par 1,61 %, selon la référence OTAN, voire 1,65 % selon certains spécialistes ?
, etM. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. C'est plutôt 1,71 % !
Pourquoi un tel décalage entre le Président et le Gouvernement ? Quels seront les 3 000 emplois supprimés ? Pourquoi l'effort de recherche est-il d'un niveau encore trop faible ? Pourquoi une diminution de réserve des opérations extérieures par rapport à 2006, alors qu'aucun allégement du dispositif n'est prévisible ?
Ces quelques questions, monsieur le ministre, ne font pas de votre budget un mauvais budget, mais vous conviendrez que la commission des affaires étrangères s'intéresse d'abord aux menaces, aux défis et aux dangers qui forment le contexte de notre défense actuelle.
La menace est le terrorisme. Rappelons deux évidences : il ne sera vaincu que par la communauté musulmane elle-même – et non par l'Occident – et il ne le sera pas par des moyens militaires. Il faut cependant nous en protéger, car nous en sommes la cible collatérale.
Parmi les défis, je citerai tout d'abord les proliférations. La prolifération nucléaire n'est pas dangereuse tant qu'elle n'est pas accompagnée d'une prolifération balistique que nous devrons savoir détecter. Bien plus dangereuses sont les proliférations biologiques, chimiques et radiologiques. Ce sont les vrais dangers terroristes du futur. Il conviendra donc d'élargir les compétences de l'AIEA.
Il y a ensuite les défis technologiques, notamment l'agression informatique et les progrès réalisés par certains États dans la destruction de satellites, susceptible de paralyser nos sociétés.
Il y a enfin les défis financiers, puisque des fonds souverains cherchent à capter le capital d'entreprises stratégiques. Ils demandent de notre part à la fois une surveillance renforcée et des moyens de défense adaptés.
Or, à la différence des États-Unis, l'Europe ne dispose d'aucune législation de protection. Toute notion de défense doit inclure l'intelligence économique.
Quant aux dangers, ils consisteraient à modifier le positionnement de la France en l'alignant sur la politique du Président Bush, réduisant ainsi le capital de confiance que notre pays a accumulé tout au long de la Ve République auprès de nombreux peuples.
S'agissant de la Russie, pourquoi soutenir la provocation de l'administration américaine, qui vise à installer des systèmes antimissile à ses portes, la poussant à renoncer au traité de réduction de forces conventionnelles en Europe ? Notre continent vivait paisiblement et n'avait pas besoin de cela.
En ce qui concerne l'Iran, pourquoi une telle gesticulation à l'heure où M. Prodi annonce que l'Italie n'acceptera jamais une agression militaire contre ce pays ? Au reste, fort peu de parlementaires dans cet hémicycle soutiendraient cette dangereuse aventure. Il est temps de comprendre que M. Ahmadinejad ne représente pas plus le peuple iranien que M. Bush l'avenir de l'Amérique. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quant au rapprochement avec l'OTAN, il a pu être réalisé par les présidents Mitterrand et Chirac parce que leur politique étrangère était notablement indépendante. Personne ne risquait de mal l'interpréter ; nous en avions les avantages, sans les inconvénients. Mais, dès lors que le rapprochement se fait à la fois avec Washington et avec l'OTAN, nous risquons d'avoir les inconvénients sans les avantages. La politique de M. Blair a été une impasse et la langue de bois utilisée lors de l'affaire des armes de destruction massive iraniennes nous rappelle le scénario précédent : la sottise de l'intervention en Irak.
Après les menaces, les défis et les dangers, quelles sont donc les voies à emprunter pour l'avenir ? Cinq principes me semblent s'imposer. Le premier, c'est la globalisation de la sécurité, qui doit être d'abord géographique. Il n'y a plus de distinction à faire entre sécurité intérieure et extérieure. Le terrorisme impose cette continuité comme il impose la continuité entre sécurité militaire et sécurité civile. Les menaces ignorent les frontières. Il nous faut donc renforcer la défense civile : pourquoi ne pas se doter d'un état-major de la défense civile ou de la sécurité du territoire ? Il manque également un nouveau cadre juridique à Vigipirate, qui permettrait de passer de l'image d'une sécurité renforcée à une sécurité renforcée réelle. Enfin, une réforme de la gendarmerie s'imposera rapidement, car il nous manque un corps intermédiaire entre la police et les moyens militaires susceptible d'intervenir lors d'agressions terroristes graves sur notre territoire.
Deuxième principe, la primauté du renseignement. Il est clair que la lutte contre le terrorisme, contre les proliférations, passe par le renforcement de nos capacités autonomes de renseignement. C'est une priorité transversale, globalisée, qui lie le géopolitique, le militaire, le policier, l'économique, le cybernétique et le financier. Là plus qu'ailleurs la globalisation est nécessaire. Nous ne pouvons plus nous contenter d'une simple coordination des services. L'idée d'un Conseil national de sécurité a été lancée et j'y suis très favorable. Conseil de défense, SGDN, Comité interministériel du renseignement mériteraient d'être fusionnés. Or chacun sait que l'échange d'informations entre les services intérieurs et extérieurs ne se fait pleinement qu'au niveau le plus haut, celui du Président de la République.
Troisième principe, l'interarmisation et la rationalisation. L'interarmisation doit être une priorité absolue, tant du point de vue économique qu'opérationnel. On se demande encore pourquoi les uniformes diffèrent au-delà de la troisième étoile. Fusionner les redondances peut permettre d'économiser 1 milliard d'euros par an. Par ailleurs, la défense ne peut plus être un outil d'aménagement du territoire ou de redressement d'entreprises en difficulté, à moins d'augmenter le budget de 50 %. Il faut donc choisir.
Quatrième principe, l'Europe, qui doit conjurer la malédiction suivante : ceux qui veulent l'Europe de la défense n'ont pas d'argent et ceux qui ont l'argent ne veulent pas d'Europe de la défense. Un nouveau Saint-Malo est techniquement possible, mais quelle curieuse idée de vouloir soumettre l'Europe de la défense à une bénédiction américaine ! Le transport stratégique, l'espace et les systèmes d'alerte avancée sont des moyens que l'Europe pourrait assez facilement mutualiser.
Cinquième principe, l'autonomie technologique. L'effort spatial est nécessaire à notre autonomie de renseignement et de commandement. Surtout, l'alerte avancée à la menace balistique et la capacité de rétorsion permettront d'éviter la gabegie d'une participation à la chimérique défense antimissile que nous propose l'industrie américaine. Le second porte-avions est indispensable, mais c'est en matière de drones qu'il faudra rattraper notre incompréhensible retard. En attendant, nous pourrons acheter sur étagère certains des vingt-cinq modèles israéliens disponibles.
La dissuasion devra continuer à conjuguer adaptation aux nouvelles menaces et doctrine de non-emploi. Nos forces spéciales devront disposer de certains matériels qui leur manquent actuellement et un véritable centre de lutte contre le cyber-terrorisme devra coordonner nos moyens.
En fait, monsieur le ministre – et je sais que telle est votre ambition –, il s'agit de transférer les investissements de la haute intensité vers le conflit asymétrique. Il faut se protéger des dangers du futur et non des dangers du passé. Si vous vous inscrivez dans cette logique, vous recueillerez notre consentement. Il n'y a pas une défense de gauche et une défense de droite : il y a la sécurité des Français, la liberté de la France et son rayonnement au service de la concorde des civilisations. Vous avez donc le soutien de la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diversité des crédits du programme 144, dont je suis le rapporteur, est telle qu'elle complique son analyse. Sans plonger au tréfonds, je me contenterai donc de formuler quelques observations.
Les crédits du programme 144 sont stables, si l'on excepte une légère érosion de 0,41 % en crédits de paiement. J'insisterai sur trois points : la recherche et l'exploitation du renseignement, le maintien des capacités technologiques et le soutien aux exportations.
S'agissant du renseignement, le budget pour 2008 stagne,…
… puisqu'il passe de 537 millions en 2007 à 533 millions seulement. Pour un pays comme le nôtre, qui a pour ambition de figurer au premier rang des nations capables de s'imposer sur la scène internationale, une telle prudence budgétaire est difficilement compréhensible.
Certes, celle-ci a des explications techniques, notamment le reformatage des effectifs de la DGSE. Mais enfin, il faut regarder les choses en face : les services de renseignements britanniques et allemands comptent respectivement 13 000 et plus de 16 000 personnes, alors que nous en avons 9 500. Avec 4 400 fonctionnaires, la DGSE n'atteint même pas le niveau du service britannique chargé des écoutes, qui emploie plus de 5 000 agents.
Ces données objectives nous obligent à nous poser quelques questions. La refonte de notre dispositif de défense, qui fera prochainement l'objet d'un Livre blanc, ne pourra pas faire l'impasse sur la question de la place que nous voulons donner à nos services de renseignement, qu'il s'agisse des personnels ou des moyens techniques. Dans le domaine de l'observation et des communications, nous disposons, notamment avec les dispositifs Hélios et Syracuse, de moyens qui sont parmi les meilleurs que l'on puisse imaginer. Mais en matière de renseignement électromagnétique, dont on connaît l'importance dans la lutte contre le terrorisme, nous sommes très pauvres.
Nous n'avons pas été capables, par exemple, de remplacer les Sarrigue par les drones, qui étaient pourtant prévus dans la loi de programmation militaire. Il est du devoir de la représentation nationale de souligner une telle lacune. J'ajouterai, à propos de la DGSE, qu'il n'est pas normal que, depuis cinq ans, son budget de fonctionnement n'ait pas connu la moindre augmentation.
J'en viens maintenant au maintien des capacités technologiques. Contrairement à ce que l'on dit souvent, la France est la première nation d'Europe en matière de recherche et de développement. Il est vrai que si l'on ne tient pas compte du nucléaire, nous ne sommes plus qu'au deuxième rang, derrière les Britanniques. Mais cela ne doit pas diminuer notre mérite. Je rappelle que, pendant la loi de programmation militaire, l'effort de recherche a crû de 50 %, passant de 400 millions d'euros en 2003 à près de 650 millions.
Les crédits « Effort de recherche technologique » – qui constituent l'un de ces nouveaux agrégats créés pour améliorer la lisibilité du budget – s'élèvent à 731 millions d'euros pour 2008. Nous devons nous fixer pour objectif d'atteindre un milliard d'euros dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, puisque telle est la mesure de l'effort à accomplir.
Par ailleurs, nous devrons sans doute nous montrer plus actifs et faire en sorte que l'Agence européenne de défense devienne, en matière de recherche et de technologie, un point de passage quasi obligé – mais je vous accorde que pour se marier, il faut être deux !
Enfin, chacun sait à quel point les exportations sont indispensables, tant au maintien de notre système de défense et de notre base industrielle et technologique de défense qu'au rayonnement de la France. Or la capacité de l'État à soutenir l'effort d'exportation laisse à désirer, si l'on se réfère aux médiocres résultats obtenus dans ce domaine. Vous devrez donc mettre toute votre détermination à poursuivre les réformes en cours, monsieur le ministre. Ainsi la CIEDES, mise en place pour coordonner l'action des ministères en charge des exportations, doit-elle devenir l'outil efficace qui nous manquait pour dynamiser nos exportations et contrebalancer la gestion prudentielle de la CIEEMG dans ce domaine.
J'en viens à ma conclusion car je sens, monsieur le président, que vous vous impatientez…
Je n'ai encore rien dit, mais il faut effectivement songer à conclure !
Je terminerai en disant un mot de nos industries de défense, plus particulièrement de Nexter. Le Gouvernement s'est attaché à améliorer la situation de notre industrie de défense et, à cet égard, l'arrangement conclu entre Thales et DCNS constitue un exemple à suivre. En ce qui concerne l'armement terrestre, l'État a dépensé quatre milliards d'euros en quinze ans – ce qui représente un effort gigantesque – pour reconfigurer Giat Industries et en faire Nexter. Ces quatre milliards d'euros auront-ils été dépensés en pure perte ?
S'intéresser au sort de Nexter, comme beaucoup le prétendent actuellement, n'est plus suffisant. Il est grand temps d'agir pour sortir cette entreprise de la stagnation où elle se trouve en termes d'accords européens. Pour cela, plusieurs formules peuvent être envisagées. Je ne les détaillerai pas aujourd'hui, mais je veux souligner l'importance de donner une impulsion décisive à ce dossier.
Comme cela a été le cas lors des cinq années précédentes, ce budget fait beaucoup pour notre dispositif de défense. Sous réserve des quelques lacunes qu'il m'a paru utile de souligner, je crois que nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait. C'est pourquoi j'appelle mes chers collègues de l'UMP à voter ce budget, ce qu'ils feront certainement sans états d'âme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutien et la logistique interarmées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est en quelque sorte inédit, dans la mesure où il regroupe pour la première fois l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense », de la sous-action « Commandement interarmées » – 456 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF pour 2007 –, et de l'action « Logistique interarmées » – 1,168 million d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF 2008 –, ces deux dernières ressortissant du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
Le programme « Soutien de la politique de défense », qui constitue le programme-support du ministère de la défense, est doté de 3,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement. Il regroupe les grandes fonctions transversales exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées, ainsi que la plus grande partie des directions du Secrétariat général pour l'administration. Ce dernier est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du personnel civil et militaire, de la gestion du personnel civil, de l'action sociale, des affaires juridiques, de la politique immobilière, domaniale et du logement, de la politique des archives et des bibliothèques et des actions culturelles et éducatives. Il comprend également le service d'infrastructure du ministère et pilote les crédits d'infrastructure ainsi que les crédits relatifs à l'informatique d'administration et de gestion.
Dans le domaine social, intitulé « politique de ressources humaines », je tiens à saluer la poursuite de l'effort accompli en faveur des familles. Ainsi, 7 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires permettront le financement de nouvelles structures de garde d'enfants. Je considère que l'équilibre familial joue un rôle certain dans la motivation des personnels et que rien ne doit être négligé pour le préserver.
Enfin, dans le cadre d'un effort constant de rationalisation de nos administrations, il me semble qu'un examen plus approfondi reste à faire sur les effectifs et les missions du contrôle général des armées.
La sous-action « Commandement interarmées » est fondamentale au regard du rôle pivot du chef d'état-major des armées et des progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec nos partenaires européens et internationaux dans le cadre de l'OTAN, dans la mesure où elle porte sur la certification d'états-majors susceptibles de commander des forces interalliées. Ainsi les installations du Mont Valérien permettent-elles à la France d'accueillir un état-major international de planification. Notre pays contribue au fonctionnement de la Nato Response Force, qui constitue la réponse de l'Alliance atlantique aux changements de nature des engagements auxquels elle est susceptible d'être confrontée. À ce titre, la France a engagé des hommes dans deux opérations humanitaires pendant le deuxième semestre 2005, après le cyclone Katrina aux États-Unis et après les tremblements de terre au Pakistan.
La logistique interarmées concerne le service de santé des armées, qui s'acquitte remarquablement de sa tâche, et le service des essences des armées, qui doit poursuivre son effort d'adaptation.
Le service de santé des armées emploie 15 590 personnes exerçant 170 métiers différents. Il dispose de 3 200 lits d'hospitalisation, répartis sur neuf pôles en métropole. Ce service prend une part importante à l'effort de recherche médicale, particulièrement dans les domaines délaissés par l'industrie. Présent au sein des unités, il participe à toutes les opérations conduites par nos armées sur les théâtres d'opérations extérieures. Au cours de visites effectuées à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce et à l'IMASSA, Institut de médecine aérospatiale de Brétigny-sur-Orge, j'ai constaté que le service de santé des armées était à la pointe du progrès, par exemple pour la télémédecine, une technologie porteuse d'avenir qui doit être soutenue dans son développement. Aujourd'hui, seuls les États-Unis et l'Allemagne possèdent un service comparable. Le Royaume-Uni, ayant sous-estimé la nécessité de maintenir un service de santé militaire autonome, a pour sa part supprimé ses hôpitaux militaires. La structure dont la France est dotée lui permet de former des chirurgiens au sein des écoles, puis en milieu hospitalier, où ils exercent dans un cadre militaire aux côtés de civils pour soigner des patients civils comme militaires. Ces chirurgiens peuvent également partir en opérations extérieures si le besoin s'en fait sentir – une possibilité dont les Britanniques sont désormais privés.
De son côté, le service des essences des armées assure l'ensemble de la logistique pétrolière des armées, à l'exception de la marine. Il fournit également une expertise dans son domaine de compétence technique. Au cours de l'année 2006, il a fourni quelque 978 000 mètres cubes de produits pétroliers aux armées. Trop peu connu, ce service est cependant indispensable. Il est, comme l'ensemble du monde de la défense, engagé dans un certain nombre de réformes, et cherche notamment à se recentrer sur ses missions régaliennes – stock de crise et stock de soutien des opérations extérieures –, pour déléguer au secteur privé les fournitures des unités stationnées en temps de paix. Il doit être encouragé à approfondir ces réformes.
Enfin, j'observe que l'ensemble des crédits examinés par le présent avis connaît une évolution positive : pour la cinquième année consécutive, l'effort consenti permet le respect de la loi de programmation militaire.
Au vu de ces éléments, la commission de la défense s'est prononcée en faveur de l'adoption des crédits examinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les forces terrestres.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l'armée de terre pour 2008 apparaissent globalement stables, avec notamment 9,2 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui lui permettra d'assurer ses principales missions. Cette évolution globale ne remet pas en question les choix stratégiques opérés ces dernières années et s'inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire.
Je veux insister sur l'activité et les moyens de fonctionnement des forces. En 2007, l'armée de terre déploie hors du territoire métropolitain plus de 17 000 personnels, dont plus de 8 500 en opérations. Placées sous mandat de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne ou sous mandat national, les forces projetées assurent des missions de stabilisation, de maintien de la paix ou de formation d'autres armées nationales. L'armée de terre intervient également dans les collectivités d'outre-mer pour soutenir les différentes autorités civiles. L'augmentation constante du nombre des missions et la complexité de celles-ci rendent nécessaire une adaptation permanente de ses militaires, mais aussi de ses matériels, qui sont fortement sollicités malgré une moyenne d'âge élevée.
L'accroissement continu de ces missions apparaît difficilement compatible avec la réduction des moyens de fonctionnement. En tenant compte de l'actualisation, l'armée de terre voit son budget de fonctionnement amputé de 34,7 millions d'euros, les réductions de crédits de fonctionnement imposées au cours des deux dernières années équivalant au budget de fonctionnement de treize régiments. Alors que l'entraînement des unités apparaît de plus en plus comme une condition de leur opérabilité, les crédits consacrés à l'activité des forces ne garantissent que 88 jours d'activité au lieu des 100 programmés dans la loi de programmation militaire.
Les effectifs diminuent dans la mesure où l'armée de terre participe, ce qui est bien normal, à l'effort global de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. En contrepartie de cet effort, les crédits du plan d'amélioration de la condition militaire augmentent significativement et les personnels civils bénéficient d'une revalorisation de leurs rémunérations.
Je souhaiterais maintenant insister sur l'état et les commandes de matériels. Les retards successifs des plans d'équipement en matériels neufs ont accru l'âge moyen des parcs. Les hélicoptères Puma sont âgés de plus de 34 ans en moyenne et certains camions ont plus de 47 ans. La plupart des parcs n'avaient évidemment pas été conçus pour une telle durée de vie. La sollicitation de ces matériels en OPEX s'est fortement accrue et a nécessité une augmentation en conséquence des crédits d'entretien et de maintenance.
Deux types de matériels sont particulièrement touchés par cette suractivité : les engins blindés et les hélicoptères. Les engins blindés de type AMX sont dans une situation critique : outre l'obsolescence du parc, il devient difficile de se procurer les pièces de rechange et les programmes de valorisation et de rénovation accumulent les retards.
La situation de l'aviation légère de l'armée de terre est alarmante. Le potentiel des principaux aéronefs apparaît en nette diminution depuis 2004, la baisse s'accélérant en 2008. Seule la disponibilité du Tigre s'améliore. Les difficultés se concentrent essentiellement sur les hélicoptères de manoeuvre. Ceux en service aujourd'hui ne répondront plus aux normes européennes de circulation d'ici 2010. Les opérations de rénovation programmées ne constituent que des solutions d'attente qui ne peuvent être pérennisées.
Le remplacement des hélicoptères de manoeuvre est aujourd'hui absolument indispensable. Les commandes de NH 90 prévues en 2007 et 2008 doivent donc être impérativement signées pour limiter le plus possible le déficit capacitaire de 2010. Je tiens également à souligner l'importance des petits programmes de cohérence opérationnelle qui ont trop souvent fait l'objet d'arbitrages défavorables.
Une réflexion doit aussi être engagée à propos des missiles et des drones. Je sais que Jean-Claude Viollet partage mon sentiment s'agissant de ce type de matériel. Ce sont des investissements lourds et leurs conditions d'utilisation ne sont pas aujourd'hui suffisamment clarifiées.
En conclusion, il me semble décisif de veiller à ce que les prochains engagements privilégient le caractère opérationnel en conservant un niveau suffisant pour le maintien en condition opérationnelle et en continuant les programmes d'équipement qui doivent désormais être livrés sans retard. La stabilisation, voire le développement, des capacités opérationnelles ne pourra cependant pas faire l'économie d'une réflexion en profondeur sur l'organisation de l'armée de terre. À ce titre, la réorganisation annoncée des implantations, peut-être après certaines échéances municipales (Exclamations sur divers bancs), devrait être l'occasion de rationaliser les structures et d'en améliorer l'efficacité.
Au vu de tous ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de l'armée de terre. J'invite donc non seulement les députés UMP (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) mais l'Assemblée dans son ensemble à suivre la commission et à voter ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour la marine.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été dit, ou va l'être au cours de cette discussion, l'examen du projet de budget pour 2008 de la défense intervient dans un contexte particulier, en raison de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et de la revue des programmes qui serviront de base a l'élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire qui sera soumise au Parlement en 2008.
Je présenterai donc rapidement les crédits destinés à la marine dans ce budget que je qualifie de transition, avant d'évoquer plus spécifiquement trois des chantiers qui l'attendent dans les années à venir.
Deux mots, tout d'abord, sur les crédits. Au sein du programme 178, l'action 03 « Préparation des forces navales » a pour objectif de maintenir et renforcer les capacités opérationnelles de la marine. À ce titre, 4 449 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 519 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, en hausse, respectivement, de 2,8 % et 1 % par rapport à 2007.
Si les suppressions de postes prévues par le budget peuvent être entendues dans un contexte général, les mesures d'économie demandées sur les crédits du titre 3 vont faire peser une contrainte forte sur les moyens de fonctionnement, en baisse de 2,7 %, après moins 4,2 % en 2006 et 2007.
Selon l'évolution du cours des carburants – et le prix reste toujours au plus haut –, il pourra donc être nécessaire de réduire une nouvelle fois les dépenses de fonctionnement pour préserver l'activité des forces.
En ce qui concerne les crédits d'équipement, un peu plus de 4 milliards d'euros d'autorisation d'engagement, dont 3 milliards pour le seul programme du second porte-avions, le PA2, sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2008 pour la marine. La modernisation des moyens navals devrait pouvoir se poursuivre conformément aux objectifs de la loi de programmation militaire 2003-2008.
Dans le contexte prospectif actuel, l'avenir de plusieurs grands équipements demeure néanmoins en suspens, ce qui appellera des décisions claires dans les mois qui viennent.
Je considère pour ma part que le format de la marine est aujourd'hui cohérent avec les contrats qui lui ont été fixés en matière de défense et de sécurité, et les exigences capacitaires qui en découlent. Toute révision majeure de programme qui serait décidée par la prochaine loi de programmation militaire devra donc s'appuyer sur une redéfinition préalable des missions et du contrat opérationnel de la marine.
Telle est la vocation du Livre blanc et, dans l'attente de sa publication, il serait regrettable que des réductions capacitaires soient décidées sur les seules conclusions de la revue de programmes actuellement en cours.
Trois éléments me semblent en tout cas essentiels : le maintien d'un format des forces sous-marines a quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins équipés du missile M51 ; le renouvellement de notre flotte de sous marins d'attaque, SNA, avec le programme Barracuda, et de frégates, avec le programme des FREMM ; enfin, la garantie de la permanence à la mer du groupe aéronaval, avec la construction du second porte-avions.
J'en viens maintenant à des réflexions plus prospectives. On parle beaucoup de l'interarmisation. Il est indéniable que celle-ci est un besoin et une réalité de tous les jours, que ce soit au niveau des états-majors ou en opérations. De nombreuses fonctions communes à chacune des armées gagnent à être traitées en commun. Mais il n'est pas possible, à mon avis, d'en faire un principe car chaque armée conserve des spécificités qu'il faut prendre en considération pour préserver sa cohérence et sa performance. La marine, tout particulièrement, du fait de la dualité de ses missions qui participent tout a la fois de la défense et de la sécurité, doit répondre à des enjeux bien spécifiques qui conditionnent pleinement la réalisation de ses contrats opérationnels. C'est pourquoi j'ai souhaité, dans mon avis, évoquer trois enjeux sensibles pour la marine, qui devront faire l'objet d'une attention soutenue dans les années à venir.
Premier enjeu : l'amélioration de la condition militaire. La principale richesse de la marine réside dans ses personnels. Très attachés à leur outil de travail et passionnés par leurs métiers, ils sont également soumis à des contraintes de vie importantes – mobilité, célibat géographique, horaires atypiques –, qui sont encore amplifiées quand ils vivent en couple de marins. Les conditions de vie personnelle et familiale des marins sont donc aujourd'hui un élément essentiel du moral des troupes, de leur implication dans leur mission et de leur fidélisation.
J'ai pu constater, lors de mes entretiens et déplacements à Brest et a Toulon, combien l'état-major et les différents commandements étaient conscients de ces enjeux, et je tiens à souligner ici le travail réalisé à tous les niveaux.
Deuxième enjeu : répondre a l'impératif de sauvegarde maritime. La sauvegarde maritime relève tout à la fois de la défense nationale et de l'action de l'État en mer. La marine joue dans ce domaine un rôle particulier puisque le commandant militaire de zone maritime cumule ses fonctions avec celles de préfet maritime, de façon que toutes les actions soient placées sous une seule et même autorité. Je suis parlementaire dans une circonscription où se trouve un CROSS, le CROSS Corsen.
Face aux nouvelles menaces, les missions de sauvegarde maritime revêtent aujourd'hui une priorité croissante. Elles mobilisent près de 2000 marins, plus de 70 bâtiments dont une vingtaine de bâtiments de combat. À Toulon comme à Brest, les capacités disponibles ne sont pas suffisantes et les préfets maritimes ont beaucoup de mal à répondre aux attentes des différentes administrations.
Troisième enjeu : le démantèlement des navires de guerre, et ce point me tient particulièrement à coeur. À la suite de l'affaire du Clemenceau, j'avais été chargée par notre commission d'une mission d'information sur ce sujet. Mon rapport, remis en janvier 2007, s'est attaché à faire un état des lieux et à ouvrir des pistes pour orienter le secteur de la déconstruction des navires de guerre vers des procédés préservant la santé des travailleurs et protégeant l'environnement.
Depuis cette date, deux rapports supplémentaires sur le sujet ont été publiés, celui de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie, et le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires de la Commission européenne.
En pratique, cependant, le dossier n'a guère avancé alors que le sujet, en cette période de Grenelle de l'environnement, mérite d'être considéré avec beaucoup d'attention. Je souhaite donc vraiment que ce problème soit pris en considération dans les prochaines orientations du Livre blanc.
En conclusion, et pour en revenir au budget 2008, je suis bien sûr favorable à l'adoption des crédits marine du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'air.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget de la défense pour 2008 intervient dans un contexte particulier, tout à la fois de bilan de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de préparation de l'avenir. C'est pourquoi, au-delà des traditionnels commentaires sur le budget, c'est-à-dire sur les moyens consacrés à notre armée de l'air, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer quelques réflexions de nature plus prospective.
S'agissant des chiffres, je ferai simplement observer que l'action 4, « Préparation des forces aériennes » du programme 178, qui a pour finalité le maintien et le renforcement des capacités opérationnelles de l'armée de l'air, prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 0,37 % et des crédits de paiement de 0,94 % par rapport à 2007. Les moyens de fonctionnement sont les plus contraints, avec une baisse de plus de 3 % par rapport à 2007, et ce alors même qu'une partie de ces moyens est dépendante du cours du baril de pétrole, en constante mutation. Il faudra donc, en tout état de cause, veiller à préserver le nombre d'heures de vol pour garantir la capacité opérationnelle des pilotes.
En ce qui concerne les crédits d'équipement, le bouleversement complet de la nomenclature du programme 146, passée d'une présentation par armées à une ventilation par systèmes de forces et capacités maîtresses, ne facilite pas la lecture, dans la mesure où elle ne permet plus de disposer d'une base de référence claire pour évaluer les crédits destinés à une armée. J'ai bien compris que c'était là une façon de valoriser la dimension interarmée. Toutefois, un tableau comparatif aurait été utile pour assurer efficacement l'information du Parlement. D'autant que, compte tenu des travaux de remise à plat et de réflexion stratégique en cours, des interrogations peuvent légitimement se faire jour sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement inscrits dans ce programme 146 pour l'armée de l'air comme pour les autres armées.
C'est pourquoi, tous les autres commentaires sur ce projet de budget pour 2008 figurant en détail dans mon rapport, j'en viens immédiatement aux réflexions plus prospectives.
S'agissant de la modernisation en cours au sein de l'armée de l'air, tant au niveau des structures que des pratiques, beaucoup de chemin a déjà été fait, mais de vrais choix restent encore en suspens. En effet, si le plan AIR 2010, décidé en 2000, est bien engagé au niveau de l'organisation du commandement et des pratiques de management, il doit maintenant trouver son prolongement dans la rationalisation du réseau de ses bases aériennes.
Tout le monde s'accorde à reconnaître que le format devra être réduit. Cependant, cette réorganisation prendra du temps, parce que les bases sont non pas des entités indépendantes, mais des structures qui fonctionnent en réseau, et que l'efficacité de celui-ci repose sur un maillage géographique et fonctionnel équilibré, adapté à l'engagement des moyens aériens. Les choix de rationalisation devront donc s'inscrire dans cette logique de milieu aérospatial, et s'appuyer sur un faisceau de critères. Un premier projet sera présenté en 2008 par l'état-major de l'armée de l'air avant de passer au filtre des examens interarmées et interministériel. En outre, un délai minimum de deux ans devrait être respecté entre l'annonce d'une décision et la fermeture effective d'une base, afin de prendre en compte les effets humains et territoriaux.
Je souhaite pour ma part que ce délai soit mis à profit pour un travail, en amont, avec les élus des territoires, ce qui engage des moyens, car si, comme je l'ai entendu, la défense n'a pas en charge l'aménagement du territoire, l'État a bien, lui, pour responsabilité d'oeuvrer à l'égalité des territoires.
Mais il y a d'autres chantiers de modernisation. Tout d'abord, la création du Service industriel de l'aéronautique, en janvier prochain. C'est un bon exemple de ce qu'il faut faire en matière de soutien. Sans priver l'État d'un outil industriel performant, indépendant et efficace, ce service va permettre un regroupement des savoir-faire et une rationalisation des pratiques afin d'assurer une meilleure qualité de service à moindre coût.
L'externalisation, par ailleurs, reste potentiellement intéressante, à condition qu'elle fasse l'objet d'une coopération réelle des militaires et des industriels. De ce point de vue, l'externalisation de la maintenance de l'outil de formation des pilotes sur la base de Cognac, précédée d'un dialogue compétitif entre militaires et industriels, peut également faire figure d'exemple. On pourrait sans aucun doute envisager de poursuivre cette démarche dans d'autres domaines, dans la mesure où cela constituerait une possibilité de rationaliser les pratiques, d'alléger les charges de gestion courante et, ainsi, de concentrer les moyens disponibles sur l'opérationnel.
Enfin, le contrôle de coûts de revient des marchés de matériels et d'équipements militaires réalisé par le Bureau de l'expertise des coûts de la DGA permet d'avoir une vision claire des coûts constatés et de disposer de références pour les marchés futurs. Ce service a ainsi permis des gains de plusieurs dizaines de millions d'euros sur certains marchés, et il y a là un gisement d'économies à exploiter, y compris pour d'autres services acheteurs en quête de transparence.
S'agissant des matériels, je pense que l'armée de l'air doit préparer l'avenir en poursuivant la modernisation de ses moyens pérennes et en recherchant l'adéquation de ses équipements nouveaux au juste besoin, au service de quatre priorités : assurer la crédibilité de la composante aéroportée de la dissuasion, rétablir la capacité de transport, disposer d'un système de combat polyvalent et adaptable, enfin, acquérir la maîtrise de l'information en temps réel au niveau du théâtre.
Concrètement, sur le Rafale, la passation de la quatrième commande globale de 60 appareils est nécessaire, tant pour la dissuasion que pour la capacité de frappe en profondeur. Elle conditionne la rationalisation de nos forces aériennes, avec le désarmement des Mirage FI, dont le maintien en service coûtera de plus en plus cher. Enfin, elle assure une cohérence industrielle et économique à ce grand projet.
En ce qui concerne l'aéromobilité, nous savons tous que la France ne tient pas son contrat opérationnel en fret dans le cadre de la Force de réaction immédiate. L'A400M est donc très attendu. Quant aux futurs MRTT, un choix rapide s'impose, et je suis de ceux qui pensent qu'une solution pourrait résider dans l'achat immédiat de quelques appareils, à compléter ensuite par un recours à une solution de service.
Quant aux systèmes de combat, la commande des METEOR, missiles longue distance aux performances cinétiques remarquables, et qui conforteront la supériorité indéniable du Rafale face aux menaces aériennes de dernière génération, est maintenant nécessaire.
Je souhaiterais enfin, pour terminer, évoquer la question des drones, après Jean-Louis Bernard. L'obtention du renseignement est une fonction de plus en plus essentielle à la défense et à la sécurité d'une nation, qui conditionne l'indépendance opérationnelle et tactique de ses forces armées. Il est donc impératif que nous maîtrisions la technologie des drones et en équipions nos forces. Or cet enjeu n'a pas, jusque là, été envisagé à sa juste importance. C'est pourquoi j'ai souhaité – et je ne suis pas le seul – que la commission de la défense nationale et des forces armées puisse créer rapidement une mission d'information sur ce sujet majeur.
Voilà quelques-unes des réflexions que je souhaitais porter à nos débat ; mais plus encore, vous l'avez compris, monsieur le ministre, je tenais à vous faire part de notre volonté d'oeuvrer à la réflexion en cours pour notre défense et notre sécurité. Je suis favorable à la réforme juste, d'où qu'elle vienne, et résolu à la critique juste, pourvu qu'elle soit constructive. Avec la conviction que ce que nous avons à faire là dépasse, et de beaucoup, ce que nous pourrions vouloir chacun. Parce qu'il s'agit de la France, de sa place dans la construction européenne, de la place de l'Europe dans le monde, de la part qui sera faite à ces valeurs universelles portées, sous notre drapeau, par les femmes et les hommes de la Défense, à qui je veux rendre ici hommage.
Quant au budget pour 2008, la commission de la défense nationale et des forces armées, à la sagesse de laquelle je m'en suis remis, a émis un avis favorable sur le programme « Préparation et emploi des forces : air », avant d'adopter les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la brièveté du temps qui m'est imparti, je bornerai mon intervention sur les crédits du programme 146 à trois remarques.
La première consiste à souligner le respect par le projet de loi de finances 2008 des dispositions de la loi de programmation militaire 2003-2008. Pour cette dernière annuité ont été inscrits 9,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 10,4 milliards d'euros de crédits de paiement.
Je crois pouvoir exprimer, au nom de l'ensemble de mes collègues, la satisfaction de constater qu'une loi de programmation militaire a été respectée pendant l'intégralité de sa durée. Au cours de cette période de cinq ans, les tentations ont été fortes de revenir aux pratiques antérieures, qui voulaient qu'une loi de programmation militaire ne soit valable que pour sa première annuité et qu'il importait peu par la suite d'en respecter les termes. Or, dans un souci de cohérence, par une volonté unanimement partagée de modernisation de notre outil militaire, l'effort de la nation en matière d'équipements militaires a été constant, important et productif. Je voudrais vous en féliciter, monsieur le ministre.
En 2008, les principales commandes d'équipement concernent le VBCI – 116 véhicules –, le Rafale – 8 avions –, le NH 90 – 22 appareils. En termes de livraison, nos armées attendent notamment 41 VBCI, 14 avions Rafale et une frégate Horizon. On le constate, d'importants programmes arrivent à terme, malgré de nombreuses difficultés que j'évoquerai ultérieurement.
Je ferai trois observations. En premier lieu, les crédits destinés à la dissuasion représentent 18,4 % du programme. C'est beaucoup, mais c'est la traduction de la volonté constante de la France de disposer d'un arsenal autonome de dissuasion nucléaire. En juillet dernier, dans son important discours de l'Île Longue, le Président de la République a réaffirmé la nécessité de poursuivre l'effort nucléaire.
Ma deuxième observation concerne le second porte-avions. S'il appartient aux plus hautes autorités de l'État de procéder aux décisions majeures sur ce programme, je souhaite, monsieur le ministre, que le Parlement puisse être associé à la réflexion menée par le Gouvernement sur ce dossier.
Enfin, au sujet de l'Europe de la défense, des programmes menés en collaboration avec des alliés européens – britanniques, allemands, italiens ou espagnols – sont en cours de développement, voire arrivent à terme. Ils ont tous rencontré beaucoup de difficultés, notamment en raison des divergences stratégiques et tactiques entre les différentes armées concernées. Aujourd'hui, nous sommes arrivés à un point crucial, où les futures collaborations vont toucher des fonctions éminemment stratégiques – je pense principalement à l'espace.
L'Europe et ses pays membres sont-ils prêts à agir en partenariat sur ces fonctions stratégiques, impliquant notamment le partage d'informations sensibles touchant à la souveraineté ? La commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale doit apporter son expertise et son regard politique sur cette question majeure.
Ma deuxième remarque sur les crédits pour 2008 vise à attirer l'attention sur le fait que, au-delà de la satisfaction de voir la loi de programmation militaire respectée, des difficultés et de lourdes interrogations subsistent.
Le programme A400M m'inquiète. À l'automne dernier, puis au printemps, j'ai publiquement exprimé mes inquiétudes face au silence d'EADS sur les retards de ce programme. Aujourd'hui, on nous annonce des délais supplémentaires pour livrer le premier appareil et des surcoûts importants. Est-il vraiment certain qu'il n'y aura pas de nouveaux dérapages ? Pour ma part, je reste très inquiet et vous demande, monsieur le ministre, d'être extrêmement ferme vis-à-vis de l'industriel sur ce dossier.
Autre point d'inquiétude souligné par de nombreux collègues, les drones. Alors que la France affichait une volonté forte de disposer de ces équipements indispensables sur les plans tactique et stratégique, des choix industriels hasardeux et des atermoiements militaires nous ont fait prendre un retard aujourd'hui quasi insurmontable. Nous avions de l'avance en 2000 en matière de drones ; nous voici aujourd'hui à la traîne. Il est donc temps de réagir avec force sur cette question.
Troisième et ultime remarque : plusieurs exercices sont actuellement en cours et auront une incidence sur les équipements de nos armées dans les années à venir. Le Livre blanc, la revue de programmes et la RGPP redessineront le cadre décisionnel, le suivi et la nature des prochains programmes d'équipements militaires. Les places et responsabilités du chef d'état-major des armées, des états-majors d'armées et de la DGA devront être précisées. Le suivi et le contrôle des industriels devront être resserrés.
Le Parlement ne doit pas être absent de cette réforme. Certes, des députés sont associés à la rédaction du Livre blanc, et c'est une très bonne chose. Mais le rôle du Parlement doit se prolonger au-delà. Le président Teissier a mis en place sous la précédente législature une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense. Cette excellente initiative a contribué au respect des termes de la loi de programmation militaire.
En matière d'équipements, il conviendrait de faire de même. La mise en place d'une mission d'information permanente sur le suivi des programmes d'armement est un impératif démocratique.
de la commission de la défense, pour l'équipement des forces. En liaison avec les états-majors et les industriels, elle permettrait d'éviter que l'on découvre par la presse des retards inexcusables : hier, le VBCI ; aujourd'hui, l'A400M. Cette mission de suivi permanent des programmes participerait pleinement au renforcement de la fonction de contrôle du Parlement, tout en se révélant fort utile sur un programme budgétaire majeur.
Voilà, monsieur le ministre, en quelques mots, mes remarques et observations autour des crédits du programme 146. Je réitère ma satisfaction de voir la loi de programmation militaire respectée, et c'est la raison pour laquelle j'invite l'ensemble de mes collègues à voter avec détermination et constance les crédits d'équipement de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'espace, les communications et la dissuasion.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dissuasion nucléaire et l'espace sont, chacun le sait, intimement liés d'un point de vue historique et technique. Je ne reviendrai pas ici sur les questions liées à la dissuasion, si ce n'est pour indiquer que nous nous rapprochons d'échéances importantes en 2010, avec l'arrivée en service du missile M51.
L'espace constitue davantage un sujet de préoccupation, car les perspectives d'avenir ne sont pas des plus claires. La LPM 2003-2008 a certes permis de mettre en service des programmes importants lancés auparavant, et le renforcement des capacités nationales est complété par des accords d'échanges avec nos partenaires italiens et allemands.
On peut toutefois noter que, si la LPM prévoyait pour l'espace un montant moyen annuel de crédits de paiement sur la période de 450 millions d'euros environ, les crédits effectivement consommés se sont en fait élevés à un peu plus de 370 millions d'euros par an jusqu'en 2006.
On peut aussi observer que le projet de loi de finances pour 2008 interrompt la tendance à la hausse des dotations initiales pour le secteur spatial militaire observée depuis 2004. Si l'on prend en considération les crédits de paiement pour les équipements ainsi que les études amont, leur baisse est de 16,2 % par rapport à la loi de finances pour 2007. Le phénomène est encore plus marqué s'agissant des autorisations d'engagement, avec une diminution de 70,3 %.
Les questions qui se posent désormais sont les suivantes : Comment assurer le renouvellement des capacités existantes ? Quels nouveaux programmes choisir pour pallier les lacunes ? Quel peut être, enfin, le degré de coopération européenne ?
Face aux lacunes françaises et européennes bien connues, diverses mesures palliatives ont été prises pour se doter d'embryons de capacités ou des connaissances nécessaires, notamment au travers des programmes d'études amont, les PEA. L'un d'eux a permis la mise en service récente du radar GRAVES, qui offre une première capacité de cartographie des objets en orbite. Les PEA ont été particulièrement tournés vers le renseignement d'origine électromagnétique, et viennent d'être entamés les premiers travaux de préparation d'un véritable programme, baptisé CERES, ouvert à la coopération européenne et dont la mise en service pourrait intervenir à partir de 2013.
Toutes ces pistes d'accroissement des capacités sont intéressantes et méritent d'être poursuivies, mais l'enjeu principal reste la succession d'Hélios II, à l'horizon 2015. Le projet MUSIS a été lancé à cet effet et il associe les six nations participant au programme Hélios, pour répondre à l'ensemble des besoins de capacité d'observation, optique et radar. L'exercice 2008 est décisif pour le respect du calendrier et devrait être marqué par l'adoption d'un document de lancement. Sur ce point, l'évolution des autorisations d'engagement affectées à l'espace dans le projet de loi de finances n'est guère rassurante, et il conviendra de veiller strictement à ce que la recherche d'économies limitées ne se traduise pas par une perte de capacité en 2015, fût-elle temporaire, dans un domaine aussi essentiel que le renseignement optique.
Reste la vaste question du degré de coopération européenne. La France a pris une initiative en vue de créer une « Europe de la confiance » en matière de renseignement satellitaire. Les bénéfices d'une plus grande intégration seraient à la fois budgétaires et opérationnels, sans parler de la dimension politique pour l'Europe de la défense.
Tous ces éléments doivent tenir également compte des échéances de renouvellement de nos satellites optiques. De ce point de vue, une coopération moins ambitieuse, portant par exemple en priorité sur le segment sol, mais respectant nos impératifs calendaires, serait sans doute une solution plus efficace si les négociations avec nos partenaires apparaissent trop longues et délicates – or elles le seront.
On le voit, avec la rédaction d'un Livre blanc et la future loi de programmation militaire, 2008 sera l'année de choix décisifs sur la place accordée à l'espace.
Lors de la présentation de mon rapport à la commission de la défense, je m'en suis remis à la sagesse de celle-ci. Elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'équipement des forces en ce qui concerne la dissuasion, l'espace et les communications. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur apparaissent apparaissent plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec presque 16 milliards d'euros de crédits de paiement dans le périmètre de la LPM, le projet de budget de la mission « Défense » respecte pleinement les engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire à l'automne 2002.
Cependant, ni Waterloo ni Verdun, c'est un budget que je qualifierai, comme d'autres, de transition. Ainsi, pour la toute première fois dans la longue histoire de notre programmation militaire, les prévisions auront été respectées sur une période de six années. Ce projet de loi de finances initiale pour 2008 est donc celui de la terminaison d'un cycle ; c'est sa première caractéristique.
Mais il est aussi, seconde caractéristique, le premier d'une nouvelle législature, avec un nouveau chef pour nos armées. Plusieurs réflexions sont en cours, qui vont orienter l'avenir de notre défense. Je n'y insisterai pas, cela viendra en 2009.
Il nous revient donc aujourd'hui d'examiner, et de voter, les crédits indispensables à la poursuite des missions de nos armées. Ces besoins sont immédiats, et cruciaux.
Il s'agit tout d'abord apparaissent des effectifs, civils et militaires. Des volumes de réduction sont annoncés, qu'il faut sans doute recevoir avec précaution, plus de 6 000 au total, dont les trois-quarts de militaires. Pour ce qui est des emplois des militaires, les chefs d'état-major auditionnés ont tous fait part de leur volonté de ne pas toucher aux forces vives de leur armée, faisant porter les réductions sur les fonctions de soutien administratif et technique.
C'est un choix que j'approuve et que je partage. Toucher aux forces vives de nos armées ne pourrait qu'entraîner une réduction de nos capacités d'intervention dans la résolution des crises.
C'est d'ailleurs le dilemme auquel sont confrontés tous ceux qui réfléchissent à la place de la France sur la scène internationale, notamment en raison de notre position de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.
Le projet de budget pour 2008 relatif à la défense respecte également les engagements pris en matière d'amélioration des conditions de service des personnels.
Ainsi, pour les militaires, il s'agira de poursuivre, ou de conduire à leur terme, différents plans d'amélioration des carrières, avec le PAGRE pour la gendarmerie, ou des qualifications, avec le Fonds de consolidation de la professionnalisation, et de la condition militaire en général, avec le plan d'aménagement de la condition militaire. Les sommes consacrées sont déjà importantes, dédiées principalement aux militaires du rang, aux jeunes sous-officiers qui ont grade de sergent et aux gendarmes.
Aux côtés des militaires d'active, les réserves poursuivront leur développement tandis que les nouvelles périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense connaîtront un véritable démarrage. Pour ces dernières, je me réjouis de l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre, de 15 000 jeunes accueillis tout au long de l'année. Ils sont l'avenir de notre défense. Pour la première fois, une unité homogène de réservistes, certes de taille modeste, a été envoyée en OPEX en Bosnie, à Mostar très précisément. Je l'avais proposé il y a bien longtemps, je le souhaitais depuis de nombreuses années. C'est un signe fort de confiance dans les réservistes, dans leur emploi et l'attractivité de leurs missions, et donc susceptible de favoriser le recrutement de volontaires. Si les effectifs totaux doivent en effet passer à 68 500 dans la réserve opérationnelle, les volontaires, eux, ne représentent encore que 27,5 % de cet ensemble, pourcentage qui doit absolument être amélioré dans les années à venir en expliquant davantage à nos jeunes, dans les universités et dans les lycées, l'attractivité de l'armée et aussi le devoir de défense que chacun d'entre nous, citoyen ou citoyenne, doit accomplir pour son pays.
Dans un souci d'optimisation des dépenses et de participation à l'effort de redressement de nos finances publiques, les crédits de fonctionnement des armées sont fortement contraints. Mais nous savons, monsieur le ministre, que l'exercice a ses limites : il freine notamment le processus d'externalisation qui pèse sur ce type de dépenses. Par exemple, la gendarmerie a renoncé pour l'instant à externaliser la gestion de son parc immobilier domanial, en raison de ce que cela lui coûterait. Il conviendra surtout de veiller à ce que ces crédits de fonctionnement restent à un niveau suffisant en cours de gestion, pour maintenir le haut niveau d'instruction et d'entraînement de nos militaires. C'est absolument indispensable à leur efficacité et aussi pour leur moral. Les armées ont déjà annoncé une réduction dans ce domaine. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été excellemment dit par notre collègueJean-Louis Bernard sur le nombre de jours d'entraînement prévu, qui me semble tout à fait insuffisant, comme les visites que nous avons effectuées sur le terrain l'ont manifestement montré. Comment, monsieur le ministre, faire respecter ces objectifs, ne serait-ce qu'au minimum, sachant que les cent jours d'entraînement n'ont jamais été atteints ?
Pour ce qui est des équipements de nos armées, je voudrais souligner en tout premier lieu l'effort qui a été accompli depuis cinq ans pour le maintien en condition opérationnelle, et qui va se poursuivre en 2008. Il s'agit de maintenir en disponibilité des systèmes très vieillissants pour la plupart d'entre eux, surtout là où sont engagées nos forces en OPEX. Combien de temps ces matériels resteront-ils en service, sachant qu'aucun projet de remplacement n'est prévu pour certains d'entre eux ? Cette situation, qui s'ajoute à un coût de plus en plus élevé d'entretien des équipements neufs, fait que, dans les unités, comme nous pouvons tous le constater, la disponibilité des matériels s'améliore trop lentement et n'atteint toujours pas un niveau satisfaisant. L'effort devra donc être poursuivi encore de nombreuses années pour produire des effets sensibles.
Les progrès dans les capacités d'emploi des systèmes d'armes ne pourront toutefois être significatifs qu'avec la mise en service d'équipements neufs. Plus de 10,4 milliards d'euros de crédits de paiement vont permettre de prendre livraison de plusieurs systèmes d'armes majeurs, aussi bien que de nombreux petits programmes de cohérence dont nous savons qu'ils sont indispensables.
Je souhaite, par ailleurs, que tous les reports de crédits provenant des années précédentes, soit tout de même 1,5 milliard d'euros environ, puissent être utilisés comme l'engagement en a été pris. J'ai écrit en ce sens au ministre du budget. J'attends la réponse.
Il faut aussi écrire au Premier ministre ! (Sourires.)
Plus de 9,8 milliards d'euros sont destinés à passer des commandes qui devraient garantir l'avenir. Ces nouveaux équipements vont donner plus de capacités à nos armées, et aussi à nos militaires plus de fierté à les servir. Des interrogations apparaissent néanmoins dans certains milieux sur l'utilité de poursuivre ces commandes de systèmes d'armes lourds, que je qualifierai de traditionnels, comme les avions de chasse, les hélicoptères, ou les sous-marins Barracuda – dont Marguerite Lamour nous a parlé il y a quelques instants. Il n'est pourtant guère possible de faire une pause dans ce domaine, pour des raisons industrielles et également sociales. Mais, surtout, l'urgence du besoin pour des capacités décisives ne permet plus de tolérer de retard. Il est indispensable de commander vingt-deux NH90 en 2008. Et qu'en est-il exactement de la commande des douze premiers qui devait intervenir avant la fin de 2007 ? Nous sommes presque à la fin de l'année, et, telle soeur Anne, nous ne voyons rien venir. Ce sont les aptitudes d'aéromobilité de l'armée de terre, indispensables en OPEX, qui seraient en jeu et en danger si les programmes venaient à prendre du retard.
En matière de transport aérien stratégique, quelles mesures pourraient être prises, monsieur le ministre, pour assurer la jointure entre nos vénérables Transall, dont le déclin est en marche, et depuis longtemps – je les ai connus lorsque j'étais moniteur de parachutisme, il y a déjà un moment – …
…et le magnifique A 400 M, dont l'arrivée dans notre armée de l'air est repoussée de six mois à un an, voire plus, comme vient de le dire notre collègueFrançois Cornut-Gentille.
Le véhicule blindé de combat de l'infanterie – le VBCI – est attendu avec impatience pour la protection de nos fantassins, tout comme le Rafale pour leur appui au sol. Ils sont indispensables sur des théâtres à la topographie difficile comme l'Afghanistan, dans des affrontements d'intensité croissante. C'est un avion remarquable pour ses performances, dont l'échec récent à l'exportation nous affecte. Mais cette mésaventure aura eu au moins le mérite de pousser à l'adoption de mesures nouvelles pour favoriser nos exportations. Il fallait notamment, comme l'a voulu le chef de l'État, que soit constituée auprès de lui une war room pour coordonner l'action des différentes administrations.
Au cours des années 90, nous avons consommé beaucoup de notre capital opérationnel ; depuis 2002, l'effort est important, long et coûteux, pour le reconstituer. C'est aussi l'exigence de préparation de l'avenir qui conduit à consentir un effort important en recherche et en développement. L'accent doit notamment être mis sur les moyens spatiaux, domaine crucial pour notre autonomie stratégique. Dans ce secteur, en effet, les cycles de développement sont longs – notre collègueJean-Michel Boucheron connaît bien le sujet – et coûteux. Il est donc essentiel que des décisions soient prises rapidement pour le remplacement à terme de nos capacités d'observation et de communication. Il faut nous doter également des capacités qui nous font actuellement défaut, notamment dans le renseignement d'origine électromagnétique, comme l'a dit notre collègueYves Fromion, mais aussi dans l'observation radar. Il est d'autant plus urgent de nous décider vite que ces programmes sont très coûteux et doivent être conduits en coopération européenne. Or la démarche est lente, et peut-être incertaine quant au résultat. Il faut donc afficher clairement nos orientations et tenter d'y entraîner nos partenaires européens, comme ce fut le cas par le passé.
C'est pourquoi le Président de la République a rappelé hier encore que le renforcement de l'Europe de la défense est un objectif clairement affiché dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne du second semestre 2008, qui suscite des espérances en matière de politique spatiale communautaire. La communauté de défense se trouve dans l'attente. Elle sait bien qu'il faut évoluer, et qu'il n'est pas possible d'en rester à des orientations fixées dans un autre contexte, il y a environ quinze ans. Des engagements clairs ont été pris pour l'amélioration de l'efficacité de nos armées et de la qualité de l'exercice du métier de militaire.
La communauté militaire saura s'adapter. Faisons-lui confiance. Raison de plus, mes chers collègues, pour la traiter avec considération en votant ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Nous en venons aux orateurs inscrits dans la discussion.
La parole est àMme Patricia Adam.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget s'exécute dans un contexte transitoire, comme l'ont dit tous ceux qui m'ont précédée, avec en toile de fond les déclarations du Président de la République sur l'OTAN, qui inquiètent un certain nombre d'entre nous, les travaux du Livre blanc, auquel j'ai la chance et l'honneur de participer aux côtés du président Teissier, et, bien sûr, les restrictions budgétaires pour lesquelles les états-majors ont reçu mission et, nous le savons, ont déjà fait des propositions.
Mais de tous ces travaux, une fois de plus, le Parlement est exclu, et il interviendra encore a posteriori. À se demander à quoi servent les nombreux travaux et rapports, tous de qualité – ceux qui viennent d'être exposés le démontrent suffisamment –, qui ont été réalisés au sein de cette assemblée. Sur ce point, monsieur le ministre, l'ancien parlementaire que vous êtes comprendra mon propos. Nous aurions pourtant pu travailler de manière beaucoup plus collégiale, au sein, par exemple, d'une mission d'information sur le Livre blanc, mission que nous avions demandée et qui a été refusée. Je trouve que c'est un gâchis. Dommage pour notre démocratie.
Mais revenons à ce budget. Pendant près de cinq ans, sous la précédente législature, nous, l'opposition, avons tenté d'alerter la représentation nationale et votre prédécesseur sur l'impossibilité de tenir les engagements du projet de loi de programmation militaire, tenté de faire réagir la majorité et le Gouvernement sur la situation critique qui se préparait : un modèle 2015 devenant financièrement inaccessible et en fort décalage avec les besoins stratégiques à venir – je rejoins ce qu'a ditJean-Michel Boucheron quant à une autre façon de travailler sur la LPM dans les prochaines années. En vain. Les députés socialistes étaient qualifiés de Cassandre ; le Gouvernement, pour éviter tout débat de fond, leur sortait l'éternel argument joker, celui d'une prétendue bonne réalisation financière de la LPM, à un niveau inégalé depuis vingt-cinq ans. Or où en sommes-nous aujourd'hui ? Au passage, nous pourrions ironiser sur l'héritage laissé par le gouvernement précédent. Mais pour avoir trop entendu pendant cinq ans la majorité nous objecter l'héritage socialiste pour esquiver toute critique – je l'ai encore entendu tout à l'heure ! –, je ne voudrais pas vous infliger la même ritournelle. Vous voyez, nous savons, nous aussi, pratiquer la rupture. (Sourires.) D'ailleurs, monsieur le ministre, ne seriez-vous pas vous-même au bord de la rupture, compte tenu des engagements qui ont été pris et de ce que j'ai pu lire, comme beaucoup d'autres, dans la presse ?
Car aujourd'hui, y compris avec le maintien de l'effort de défense au niveau actuel, il y a une perte en ligne financière sur le coût des programmes envisagés, qui ne pourront être financés : le budget d'équipement des forces nécessite 5 à 6 milliards d'euros supplémentaires par an pour atteindre 21 milliards en moyenne annuelle, contre 15 actuellement ; en valeur totale, la France a besoin de 70 milliards supplémentaires pour financer tous les programmes prévus. Selon votre propre expression, c'est « une équation insoluble », ce qui nous conduit aujourd'hui à remettre à plat notre système de défense : revues de programmes d'armement pour réduire la fameuse bosse budgétaire annoncée pour 2009-2010, révision générale des politiques publiques pour dégager des marges de manoeuvre au profit des unités opérationnelles. La synthèse de ces trois exercices permettra de soumettre au Parlement la future LPM, alors qu'une réflexion globale s'engage sur notre outil de défense, avec la perspective de choix majeurs suscitant bien sûr des inquiétudes mais surtout des attentes réelles de la part des parlementaires. Ces inquiétudes sont renforcées quand vous déclarez que la défense n'a pas vocation à faire de l'aménagement du territoire.
On peut en discuter, monsieur Fromion. S'agit-il pour ce gouvernement de nous préparer à des mesures douloureuses et à un changement radical de méthode – je parle de la méthode et non de l'utilité d'agir – dans la politique de soutien aux territoires ? Nous parlerons, dans le Livre blanc, de défense civile et de sécurité intérieure, car l'on voit bien que les questions de territoire et d'aménagement du territoire y sont importantes. Nous sommes particulièrement en attente et inquiets lorsque l'on voit aujourd'hui des exemples de suppression de tribunaux sans aucune concertation avec les territoires concernés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Concernant les crédits, le PLF pour 2008 dote la mission « Défense » de 36,77 milliards de crédits de paiement et de 35,99 milliards d'autorisations d'engagement. Pour 2007, les dotations étaient respectivement de 36,25 milliards et 35,83 milliards. Le budget est donc optiquement en hausse. Mais, compte tenu de l'inflation, il est en fait en baisse de 250 millions d'euros. Cette baisse est particulièrement sensible s'agissant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense » puisque les crédits y sont inférieurs à ceux votés en 2007.
Mais la baisse en valeur constante touche l'ensemble des crédits soumis à notre vote. Il y a là un paradoxe : après avoir – honnêtement – reconnu que le budget 2008 ne serait pas tout à fait à la hauteur des attentes, vous vous en félicitez. J'avoue ne pas comprendre !
S'agissant des dépenses d'équipement, vous prétendez qu'elles sont pratiquement conformes à la programmation 2003-2008, puisque les crédits de paiement atteignent 15,9 milliards d'euros, soit une progression de 0,8 %. Mais, là encore, l'effet d'optique joue : si l'on tient compte de l'inflation, il manque 250 millions pour respecter la programmation.
Quant aux autorisations d'engagement, elles passent de 15,6 milliards en 2007 à 15 milliards ; mais, compte tenu de la provision pour la commande du deuxième porte-avions – le PA2 –, on devrait plutôt parler de 12 milliards.
S'agissant du personnel, ce que vous qualifiez de « budget de transition » ressemble plutôt à un exercice d'indécision ; la seule mesure importante est la suppression non de 6 000 emplois, comme je l'ai entendu tout à l'heure, mais de 13 000, puisqu'aux 6 000 emplois réels s'ajoutent 7 000 emplois non financés. Bien que vous montriez davantage de discrétion, vous vous situez en fait dans la continuité de votre prédécesseur, qui avait ouvert la voie l'an passé !
Cette année, vous évoquez, comme gisement de réduction d'effectifs, les « fonctions de soutien et d'administration ». Trois remarques s'imposent.
Tout d'abord, les parlementaires ignorent tout de la logique ultime de cette mesure, hormis la référence – entendue tout à l'heure encore – au slogan du remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Or, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, les armées sont les seules administrations qui ont déjà perdu la moitié de leurs effectifs depuis dix ans, du fait de la suspension de la conscription.
De façon plus directe, la loi de programmation militaire de 2003 fixait les effectifs des armées. Elle n'est plus d'actualité. Quels sont les effectifs que vous souhaitez désormais atteindre, et pour quels objectifs ?
Deuxième remarque : aucune réorganisation du ministère ou des forces armées n'est annoncée, du moins à notre connaissance. Les 6 000 emplois supprimés seraient donc autant de trous béants dans l'organisation actuelle – ce qui ne laisse pas d'inquiéter, à moins que les décisions aient déjà été prises et que la suppression de ces emplois soit engagée, ce dont le Parlement souhaiterait être informé.
Enfin, la notion de « fonction d'administration et de soutien » est bien imprécise et recouvre des réalités très diverses. Lors de votre audition devant la commission de la défense, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que les chefs d'état-major avaient pour consigne de ne pas toucher aux forces opérationnelles. Dont acte. On suppose donc que c'est le « socle » qui sera particulièrement visé. Or, vous le savez bien, celui-ci a déjà fait l'objet de multiples coupes, réorganisations et remises en cause depuis dix ans ; aujourd'hui encore, les états-majors des différentes armées se défont d'une partie importante de leur personnel, au bénéfice de l'état-major des armées.
Monsieur le ministre, vers quelle organisation allons-nous ? Avec quels effectifs ? Comment ceux-ci seront-ils répartis : suivant les armées ou suivant les fonctions ? Votre projet de budget ne répond à aucune de ces questions, pourtant essentielles. Toutefois, les parlementaires sont prêts à en discuter et à y travailler.
En définitive, ce budget souffre des mêmes tares que les précédents ; je le regrette, parce que certaines de vos déclarations laissaient croire que nous pourrions en débattre librement à l'occasion de son examen. Arrivant en fin de programmation, il tente de ne pas aggraver la situation laissée par votre prédécesseur – ce dont je vous sais gré. Cependant, il ne constitue pas la rupture attendue et nécessaire. Il oublie ainsi l'objectif des 2 % du PIB et réussit le double exploit de ne pas répondre à la situation dramatique des comptes du ministère de la défense, ni d'anticiper la revue de programmes en préparation. Mais peut-être me direz-vous tout à l'heure que les travaux engagés finiront pas porter leurs fruits.
Comme le président de la commission de la défense lui-même l'a noté, ce budget ne comporte pas davantage d'engagements concrets susceptibles de faire progresser l'Europe de la défense, notamment par le renforcement de l'Agence européenne de défense, point auquel j'accorde beaucoup d'importance.
Le prochain budget devra donc tenir compte de l'inadéquation entre les crédits disponibles et les commandes à honorer ; il y aura, nous le savons, des suppressions de programmes. Le budget 2008 est, comme on l'a déjà dit, un budget d'attente, un budget virtuel. Le groupe socialiste ne peut l'approuver en l'état.
Avant de conclure, je souhaiterais, en tant que députée de Brest, vous poser deux questions.
Tout d'abord – et je rejoins sur ce sujet Marguerite Lamour –, l'ancien porte-avions Clémenceau est toujours en rade de Brest, où il a été rejoint, il y a peu, par le croiseur Colbert. Je sais que l'amiral, préfet maritime, suit le processus devant aboutir à sa déconstruction ; en revanche, je n'ai obtenu aucune réponse concernant le montant inscrit pour cette opération au budget 2008. Je souhaite avoir une réponse précise sur ce point, suivant les engagements pris.
Une question encore, monsieur le président, et j'en ai terminé.
L'autre sujet me tenant à coeur – et qui, compte tenu des enjeux de l'Europe de la défense, me semble être particulièrement important – est le remplacement du navire-école Jeanne-d'Arc. Tous les ans, celui-ci se demande s'il pourra repartir ; ce sera encore le cas cette année, dans les conditions que nous savons. C'est la formation non seulement de nos officiers, mais aussi des officiers européens qui est en jeu, le Jeanne-d'Arc accueillant à chacun de ses départs des officiers étrangers. Le remplacer serait adresser un message fort en matière de formation des cadres chargés de construire, demain je l'espère, l'Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon intervention portera sur un sujet qui ne figure pas dans votre budget, bien qu'il soit d'une importance capitale : la participation de la France à l'OTAN. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, vos projets en la matière sont ambitieux,…
…mais inquiétants.
Or je n'ai trouvé dans le « bleu » budgétaire aucune trace d'indicateur spécifique ou synthétique précisant le niveau de nos engagements financiers, matériels et humains : l'OTAN n'existe pas dans les documents et dans le projet de loi soumis à notre approbation. Cette carence empêche la représentation nationale de disposer d'indicateurs de performance et d'une justification des dépenses engagées. Le rapport d'information de nos collègues Hillmeyer et Joulaud nous éclaire heureusement un peu, mais il n'évalue pas le coût total de l'implication française dans la structure de l'OTAN. Pourtant, avec 105 millions d'euros, soit 6 % du total, la France en était en 2006 le cinquième contributeur. Encore cette somme n'intègre-t-elle pas, semble-t-il, la contribution au fonctionnement de certains états-majors, ni la soixantaine d'officiers intégrés dans les structures de commandement, ni les vingt instructeurs, les six mirages, les deux hélicoptères, les deux avions cargos, les deux ravitailleurs et autres participations de la France aux opérations de l'alliance. Jusqu'en 2006, nos armées étaient ainsi les troisièmes contributrices en moyens humains, avec notamment 1 950 hommes au Kosovo et 1 100 hommes en Afghanistan. De tout cela, on ne trouve aucune trace dans votre budget.
Nous souhaitons donc, monsieur le ministre, que vous nous fournissiez des renseignements complémentaires avant la fin du débat budgétaire, et que vous corrigiez ces lacunes lors de l'examen du prochain budget.
Le Président de la République souhaite rompre avec notre politique de défense, et passer d'une stratégie de la souveraineté, telle qu'elle a été proclamée en 1966 par le général de Gaulle et poursuivie depuis lors par les présidents successifs, à un statut de puissance subalterne, placée sous la protection et la direction de l'OTAN, donc des États-Unis. Ce choix présidentiel relève d'un parti pris idéologique éloigné des impératifs stratégiques de notre pays.
Dans un rapport de février 2007, la commission de la défense considérait en effet que la position de la France au sein de l'OTAN présentait de nombreux avantages, en lui permettant d'être tenue au courant des évolutions et de peser sur les décisions, tout en conservant un niveau de participation somme toute limité ; cette position était bien acceptée par nos alliés, aucune voix ne se faisant entendre chez eux pour demander que la France réintégrât l'ensemble des structures de l'OTAN. Présenté par deux parlementaires de l'UMP, ce rapport soulignait ainsi l'inutilité d'une intégration plus poussée, qui risquait au contraire de nous engager dans des conflits illégitimes ou étrangers à nos préoccupations stratégiques. Les conclusions du rapport de M. Védrine sont analogues.
Quels effets bénéfiques aurait l'intégration dans l'OTAN ? Vous êtes bien incapables de démontrer qu'elle accroîtra l'influence de la France. Certains militaires avancent l'argument d'une plus grande « interopérabilité », mais celle-ci existe déjà, puisque nous participons à de nombreuses opérations communes. Votre motivation est donc en réalité idéologique, et s'inscrit dans la vision des néoconservateurs américains, qui réduisent l'histoire contemporaine et l'avenir du monde à un choc des civilisations.
Partager cette conception simpliste serait une erreur pour la paix dans le monde, car notre position singulière permet aux pays occidentaux de faire le lien avec un grand nombre de pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, ainsi que du Proche-Orient. Cette capacité de discussion est un gage de paix, à la préservation de laquelle la France participe pleinement. Si la France réintégrait l'état-major de l'OTAN, nous serions liés par des décisions auxquelles nous aurions participé sans nécessairement les approuver, et contraints de participer à des opérations et à des guerres dont le peuple français ne veut pas. L'absorption dans l'OTAN mettrait fin à notre singularité et nuirait, en conséquence, à la qualité des liens tissés entre les pays du Nord et ceux du Sud.
Vos choix atlantistes sont lourds de conséquence ; pourtant, personne n'en débat. Or vous n'avez pas la légitimité pour engager la France dans cette impasse, les Français ayant tranché, indirectement, cette question en rejetant la Constitution européenne, qui subordonnait la politique commune de défense à l'OTAN. Le projet de traité simplifié comporte, dans son article 27, la même disposition : cela seul suffirait à justifier le recours au référendum que nous réclamons. C'est l'avenir de la défense de notre pays au sein d'une Union européenne où la quasi-totalité des membres sont intégrés à l'OTAN qui est en jeu.
Monsieur le ministre, nous ne pouvons laisser détruire ce que nos gouvernements successifs ont construit depuis 1966 ; et nous ne pouvons accepter que le Président de la République prenne auprès de George W. Bush la place laissée vacante par Tony Blair : une place subordonnée et supplétive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la mission « Défense ». Maintenu à 48 milliards d'euros, son budget s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent et de la loi de programmation militaire de 2003. C'est aussi, comme on l'a rappelé, un budget de transition, qui assure la dernière annuité de cette loi.
En premier lieu, je soulignerai que, après les augmentations intervenues ces deux dernières années, les crédits des OPEX sont maintenus à 375 millions d'euros. Toutefois, il ne faudrait pas qu'une nouvelle opération extérieure, décidée au cours de cette année, soit financée au détriment des équipements. Ces crédits assurent en effet le maintien en condition opérationnelle des hommes et des matériels, même s'il existe des inquiétudes réelles concernant la maintenance des chars Leclerc et d'autres engins plus anciens.
Rappelons que la France se trouve actuellement engagée dans trente et une opérations extérieures, auxquelles participent plus de 10 200 militaires français ; s'y ajoutent les 23 000 militaires servant au sein des forces de souveraineté dans les collectivités d'outre-mer ou au sein des forces prépositionnées dans certains pays d'Afrique. Ces engagements opérationnels importants, qui concernent aussi bien les Nations Unies et l'Union européenne que l'OTAN, renforcent l'influence de la France dans chacune de ces organisations et confortent l'action que notre pays conduit au profit du développement des capacités militaires de l'Union européenne et de la transformation militaire de l'OTAN.
La France reste en effet l'un des principaux acteurs de l'OTAN, qu'il s'agisse du budget – dont, comme on vient de le rappeler, elle est le cinquième contributeur –, des opérations ou des capacités de commandement, dans le cadre de la mise en place des composantes de la NATO Response Force. L'OTAN demeure le principal outil militaire de défense du continent européen ; mais il faut être conscient que son avenir échappe de fait aux Européens, et qu'il dépend largement de ce que les États-Unis voudront en faire.
Il semble illusoire de vouloir revenir à une unité de vue transatlantique s'exprimant au travers d'une structure unique. L'attrait croissant qu'exerce la politique européenne de sécurité et de défense sur des États pourtant très attachés à leur relation avec les États-Unis témoigne de la nécessité de développer parallèlement des structures de défense complémentaires pour l'Europe, sans que l'on puisse pour autant anticiper un partage clair et net des rôles de ces différentes structures dans un avenir proche.
Nous devons donc trouver les moyens de mieux articuler la politique européenne de défense avec celle de l'Alliance, de même qu'il est fondamental de réfléchir à la question de l'autonomie de l'Europe par rapport aux États-Unis en matière de sécurité. C'est la question, plus large, de la prise en charge de leur défense par les Européens eux-mêmes qu'il convient de poser. Le renforcement de la défense européenne passe, j'en suis persuadé, par le rapprochement et le renforcement des industries de défense européennes. Des équipements communs permettraient, de plus, d'en diminuer les coûts d'acquisition et de soutien et d'accroître l'interopérabilité des armées.
Bien évidemment, la France doit conserver la capacité d'agir seule si ses intérêts nationaux ou ses engagements bilatéraux l'exigent. Pour ce faire, elle doit conserver une capacité autonome d'évaluation de la situation et de planification.
En second lieu, je tiens à saluer les efforts accomplis en faveur de la condition du personnel militaire. En effet, malgré la réduction d'effectifs prévue par le projet de loi de finances – réduction de 6 037 emplois, soit 3 037 équivalents temps plein travaillé –, le secteur de la défense reste le premier employeur de France avec près de 30 000 embauches par an.
Ces réductions d'effectifs permettront de revaloriser considérablement la condition du personnel puisque vous avez prévu, monsieur le ministre, une somme exceptionnelle de 102 millions d'euros pour des mesures catégorielles. Nous nous réjouissons de cet effort en faveur des militaires du rang et des jeunes sous-officiers, de même que des efforts consentis pour la reconversion des militaires et de la valorisation des parcours professionnels des personnels civils.
Toutefois, il existe encore certainement des marges de manoeuvre pour accroître l'efficacité de nos armées, tout en en rationalisant les structures. Je prendrai simplement pour exemple l'interarmisation du soutien logistique des armées en général, et celle, en particulier, du soutien des opérations. On peut notamment se poser la question de savoir s'il est encore utile de disposer d'un commissariat par armée.
En ce qui concerne les dépenses d'équipement, en 2008, les 15,3 milliards d'euros prévus pour l'achat de matériels permettront d'atteindre les 96 milliards d'euros – valeur 2003 – prévus par la loi de programmation militaire. Le projet de budget aurait pu être supérieur de 250 millions d'euros pour tenir compte de l'inflation, nous saluons cependant le maintien des efforts budgétaires devant permettre la poursuite des principaux programmes de la marine – frégates multimissions et sous-marins Barracuda –, ainsi que la poursuite des programmes de l'armée de l'air avec le Rafale. Quant à l'armée de terre, elle sera autorisée à commander 116 blindés VBCI, 5 045 systèmes FELIN, 22 hélicoptères NH-90 et 36 chars AMX 10 RC rénovés.
De même peut-on considérer comme ambitieux de prévoir une provision de 3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, en attendant les conclusions du Livre blanc et les arbitrages du Président de la République.
Je souhaite ensuite aborder la question de l'effort en matière de recherche et de technologie. Le développement et la mise au point de plusieurs matériels militaires majeurs – avions Rafale, hélicoptères Tigre, missiles stratégiques M51 – sont en passe d'être achevés, de sorte que l'effort financier se porte désormais sur la production. Il faut dès lors lancer une politique volontariste de recherche technologique pour préserver ce socle de compétences. Bien sûr, cet effort doit être mené avec nos partenaires européens dans le but d'aboutir à des projets ambitieux et, dois-je le rappeler, à des réalisations européennes.
En outre, je souhaite que nous n'oubliions pas le projet de Small business act à la française – dossier que nous défendons ardemment au Nouveau Centre.
Ce Small business act permettrait aux PME d'accéder plus facilement à la commande publique, de développer leur recherche et d'obtenir des délais de paiement plus courts. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que le ministère de la défense soit un acteur essentiel de ce chantier, qu'il se montre audacieux en tant que force de proposition.
Enfin, le Grenelle de l'environnement a été un incontestable succès. Il a permis un véritable échange entre les parties prenantes : collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations. Vous avez raison : la défense a un rôle à jouer en matière environnementale. Le développement durable doit être une exigence permanente de toutes les politiques y compris en matière de défense, secteur dont on sait qu'il est marqué par une spécificité en matière de gestion des déchets. Nous attendons donc avec impatience vos propositions sur ce sujet.
Pour conclure, compte tenu des contraintes qui pèsent sur la dépense publique, vous parvenez à maintenir votre budget à un bon niveau et, bien entendu, nous vous en félicitons. En attendant la prochaine loi de programmation militaire prévue pour le printemps 2008 et à laquelle le Parlement sera pleinement associé, le groupe Nouveau Centre votera ce projet de budget pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, dix minutes pour parler de 48 milliards d'euros,…
…je n'ai jamais réussi cet exploit dans ma carrière d'expert-comptable !
Cependant, monsieur le ministre, la discussion des crédits de la mission « Défense » s'inscrit dans un contexte politique et budgétaire particulier. Ce budget constitue l'ultime étape de la loi de programmation militaire adoptée en 2003 et préfigure, même si ce n'est qu'en filigrane, la première annuité de celle que nous devrions examiner au printemps prochain.
Au risque de répéter ce qu'ont dit nos collègues, il s'agit d'un budget de transition. Toutefois, il s'agit d'une transition réaliste et sincère,…
…malgré les allégations que l'on peut entendre sourdre, ici où là, notamment à gauche de l'hémicycle.
On a évoqué la fameuse norme des 2 % du PIB que devrait représenter le budget de la défense. J'étais présent lorsque le sujet a été abordé et lorsqu'on a décidé l'affectation des dividendes du passage à l'armée professionnelle. Je puis vous assurer que, compte tenu des restrictions budgétaires, il paraît difficile de pouvoir remonter à 2 % du PIB.
Je sais, mon cher collègue : là où il y a une volonté il y a toujours un chemin !
Les travaux relatifs à la mise en oeuvre du Livre blanc sur la défense sont en cours. Vos services, monsieur le ministre, ont dû concilier, lors de l'élaboration du projet de budget, les engagements pris précédemment et les indispensables inflexions qui marqueront demain notre défense. Cet effort collectif démontre, une fois de plus, l'immense capacité d'adaptation de notre outil militaire aux réalités du moment, de même que sa faculté de se projeter dans l'avenir pour servir le pays et assurer en toutes circonstances la sécurité de nos concitoyens.
La philosophie politique consistant à adapter nos réflexions stratégiques, à faire évoluer notre doctrine de défense et de sécurité par étapes régulières est excellente et mérite officiellement d'être soulignée. Il s'agit là d'une attitude courageuse, volontaire et responsable, par laquelle les pouvoirs publics et la société civile témoignent à ceux qui sont chargés de la sécurité intérieure et extérieure de la France l'intérêt qu'ils portent à un sujet qui nous concerne tous. En effet, dans le domaine de la sécurité, en particulier, il ne saurait exister de vérités gravées dans le marbre. Sans cesse sur le métier il convient de remettre l'ouvrage : le travail n'est jamais achevé.
Dans un monde aussi incertain, aussi mouvant, malgré les efforts déployés pour le développement des théories qui nous sont chères sur l'État de droit, le respect des peuples à vivre libres et la recherche permanente de la paix, comment ne pas constater que les sources de conflits, voire d'affrontements, demeurent importantes ? Ne serait-il pas irresponsable de ne pas prendre en compte les risques émergents, les changements de postures stratégiques, émanant de pays qui, pour certains, se trouvent aux portes de l'Europe ?
Nous vivons dans un monde où se développe l'internationalisation des échanges. Serait-il responsable de notre part de l'ignorer ? Notre défense devrait-elle continuer à se construire à partir d'une vision du monde et des relations internationales datant de la fin de la guerre froide ? Comment ne pas intégrer à notre réflexion stratégique la nouvelle donne que constituent des dangers tels que le terrorisme – qu'il soit le fait de groupes isolés ou le fait d'États –, la piraterie, les prises d'otages, le développement de forces parallèles, voire mafieuses, la prolifération nucléaire et balistique, ou encore la mise en péril de nos approvisionnements énergétiques ?
Enfin, sans pour autant céder aux sirènes alarmistes, devrait-on faire fi des engagements internationaux et des alliances de la France ? Devrait-on omettre sa participation aux grands équilibres régionaux par le biais des OPEX ? Comme l'a souligné le ministre des affaires étrangères et européennes, ces engagements pourraient, un jour, nous conduire à impliquer nos forces aux côtés d'autres pays, afin de protéger nos ressortissants, nos intérêts majeurs ou encore participer à la résolution de graves conflits en agrégeant une partie de nos moyens à des forces multinationales. Il était plus que nécessaire d'engager cette réflexion. Il faut saluer le réalisme politique de ceux qui en sont à l'origine et qui l'ont mise en oeuvre, qu'il s'agisse du Président de la République, du Premier ministre ou de vous-même, monsieur le ministre.
Par ailleurs, je me devais de le saluer une initiative qui, pour la première fois, permet d'associer au comité d'experts habituellement constitué pour ce genre d'exercice et autrefois réuni en conclave hermétique,…
S'amorce ainsi un processus participatif et une certaine transparence du débat stratégique – preuve, s'il en était besoin, de la volonté du Gouvernement de renforcer l'esprit de défense.
Si, malgré la trop lente montée en puissance de l'Europe, les frontières terrestres de la France ne connaissent plus de menaces directes, il ne nous faut pas perdre de vue que nos frontières maritimes demeurent importantes. Le territoire français ne se limite pas à l'hexagone. En outre, il convient que nous soyons particulièrement attentifs, d'une extrême vigilance même : l'espace aérien ne peut être laissé sans surveillance. Par ailleurs, la France est liée à d'autres pays par le jeu des alliances bilatérales et multilatérales. À ce titre, sans être directement menacés, nous pourrions être conduits à engager nos forces sur d'autres continents.
Dans ce contexte guère plus rassurant que celui qui prévalait avant la chute du mur de Berlin et l'implosion de l'ex-Union soviétique, il importe de ne pas baisser la garde. Nous devons faire en sorte que nos forces armées disposent des moyens indispensables pour assurer notre défense et nous permettre de respecter nos engagements. Nous devons veiller à ce que notre système militaire de demain soit à la hauteur du rôle international que nous ambitionnons au sein d'une Europe qui s'élargit et, pourquoi pas, qu'il soit mis au service de cette Europe politique que j'appelle de mes voeux.
Nous ne pouvons toutefois ignorer les contraintes budgétaires actuelles lorsque nous fixons ces objectifs pour assurer notre sécurité. C'est sans doute l'un des grands mérites de ce projet de budget que de s'efforcer de concilier l'exigence de maintenir un niveau de défense indispensable avec l'obligation du retour à l'équilibre budgétaire, qui ne l'est pas moins. De ce difficile exercice, monsieur le ministre, vous vous tirez avec succès. Votre budget participe à l'effort mis en oeuvre pour diminuer la dette publique tout en préservant un effort particulier pour maintenir à un niveau suffisant les crédits affectés à la mission « Défense ».
Non seulement votre ministère, au même titre que les autres, a largement entamé le processus de révision générale des politiques publiques, mais il mène de front et avec la pugnacité qui le caractérise une revue des programmes engagés et à venir. Cet exercice de bon sens est réalisé en cohérence avec le Livre blanc et avec les travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire. La revue de programmes ne s'achèvera sans doute qu'à la fin de l'année. Ses enseignements partiels ont vraisemblablement déjà permis de procéder à une meilleure répartition des crédits. Ce projet de budget en porte la trace et nous parviendrons ainsi à optimiser leur utilisation future. En reconsidérant systématiquement l'opportunité des calendriers des programmes en cours où à lancer, cette revue de programme devrait permettre de réduire la « bosse » budgétaire annoncée pour les exercices à venir. L'effort accompli porte naturellement ses fruits.
C'est ainsi que les crédits d'équipement respectent, dans leur globalité, l'annuité de la loi de programmation militaire. Il convient de noter les efforts réalisés par le Gouvernement. Des autorisations d'engagement sont d'ores et déjà affectées au deuxième porte-avions dont le sort sera définitivement fixé après la publication du Livre blanc. Compte tenu de l'importance stratégique de ce deuxième porte-avions, il semble peu probable que la France puisse se priver de cet outil à la fois diplomatique et de projection, à moins de renoncer à toute ambition sur la scène internationale.
Notre industrie d'armement est confrontée à une concurrence accrue à l'exportation dans un contexte général de réarmement. Le moment tant attendu des simplifications est enfin venu. Il faut saluer l'initiative encouragée par le Premier ministre d'alléger les contraintes subies par nos grandes, petites ou moyennes entreprises. Cela passe naturellement par la réduction des délais d'instruction des dossiers, par plus de souplesse et donc une meilleure adaptation des procédures selon le pays importateur, par l'allégement des contrôles et des formalités pour des matériels dont l'exportation a déjà été autorisée, et des financements de contrats soumis à une réglementation moins exigeante.
Les grands programmes aériens et terrestres sont maintenus à un niveau cohérent avec le renouvellement des équipements des forces, que ce soit les commandes de Rafale, la rénovation des AMX 10 RC, les véhicules blindés de combat d'infanterie, ou encore les hélicoptères NH 90. Il convenait, en effet, de renforcer nos moyens de projection de forces, d'autant que la participation française en différents lieux où se déroulent les OPEX ne semble pas devoir diminuer.
Sur ce dernier point, il convient de souligner l'effort de clarification qui consiste à inscrire le financement des OPEX dans les crédits de la mission. Nous n'en sommes plus, fort heureusement, au temps où le Parlement ignorait tout de leur budget et découvrait qu'elles étaient financées par transferts internes de crédits au détriment, soit de la condition militaire, soit des équipements des forces. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle, nous ne pouvons que nous en féliciter.
Nos forces années deviendraient inopérantes, voire inefficaces, si l'accent n'était pas mis sur leur maintien en condition opérationnelle. Certes, les crédits qui y sont affectés demeurent encore modestes, mais dans ce domaine aussi, l'indispensable effort de rationalisation paraît porter ses fruits. Faire mieux au moindre coût en développant « l'interarmisation » est devenu la devise des états-majors. Dans ce domaine, la rupture avec le passé semble consommée. L'imagination a remplacé la force de l'habitude.
Enfin, une défense ne peut exister que parce que des femmes et des hommes, civils et militaires, servent cette grande cause, avec abnégation et courage.
À cet égard, la condition militaire ne sera pas oubliée en 2008, puisque 25 millions d'euros sont affectés au plan visant à son amélioration. Vous portez également un effort sans précédent en faveur des personnels civils.
Avant de conclure, je voudrais vous sensibiliser, monsieur le ministre, à une cause qui m'est chère. Je vais déposer, très prochainement, une proposition de loi qui n'a aucune incidence financière,…
…mais qui a une valeur symbolique importante. Il est dans nos forces armées des hommes qui servent notre drapeau de façon exemplaire et qui portent avec honneur l'uniforme et les couleurs de la France dans des missions difficiles, notamment dans les OPEX. Je veux parler des légionnaires. Il me paraît souhaitable, alors que l'on évoque souvent les questions relatives à l'intégration et à l'acquisition de la nationalité française, que la France leur accorde une reconnaissance minimale en rendant leur naturalisation systématique, au terme de leur engagement de cinq ans et s'ils la demandent. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, ne pas soutenir une cause aussi juste.
Parce qu'il s'agit d'un projet de budget réaliste, équilibré, mettant tout en oeuvre pour préserver notre sécurité et tenant compte de l'ensemble des priorités humaines et matérielles, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je voudrais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour évoquer devant le ministre de la défense et ses collaborateurs quelques-unes des questions touchant plus particulièrement au budget de la marine. Les précédents orateurs les ont évoquées, faisant d'ailleurs en cela écho à des préoccupations que vous avez vous-même formulées, monsieur le ministre, avec beaucoup d'honnêteté, je dois le reconnaître, devant la commission de la défense. Vous avez en effet informé ses membres des difficultés budgétaires auxquelles vous étiez confronté pour créer les conditions permettant à l'État d'honorer correctement les engagements qu'il a pris avant votre arrivée à la tête du ministère.
Les questions que je voudrais vous poser sont de deux ordres. Elles sont d'abord budgétaires. Elles sont ensuite stratégiques et industrielles.
Dans le budget qui nous est soumis, un peu plus de 15 milliards d'euros de crédits sont destinés à l'équipement de nos forces. Vous attendiez une augmentation de ces crédits de 0,8 % de manière à pouvoir parfaitement honorer les engagements de la loi de programmation militaire. Nous constatons en réalité une augmentation nominale de 0,8 %. Si l'on tient compte de l'inflation, le budget est stable, et même légèrement en baisse. Environ 250 millions d'euros manqueront à l'appel. Il est vrai que vous attendez que les réserves de l'an dernier soient débloquées. Quoi qu'il en soit, avec un budget qui tourne autour de 15 milliards d'euros, nous avons affaire à une stabilisation.
Sauf que vous avez indiqué devant la commission de la défense – et avec beaucoup d'honnêteté, je le répète – qu'il faudrait augmenter de 30 à 40 % le niveau des engagements de l'État pour pouvoir honorer la totalité des commandes passées par votre prédécesseur. Et c'est là que le problème commence à se poser sérieusement, pour vous comme pour la représentation nationale, comme pour les établissements industriels de défense qui sont implantés dans les territoires.
On constate en effet que si tous les programmes engagés sont bien inscrits dans le budget de la marine pour 2008, ils ne sont pas priorisés entre eux. La question budgétaire demeure donc. L'impasse est bien là. Et au moment où vous faites votre revue de programmes, on ne peut que s'interroger sur ce que vous sacrifierez, sur les conditions dans lesquelles vous le ferez, et sur les conséquences que cela aura pour les industries.
Car même si le Président de la République dit que la politique de défense n'est pas une politique d'aménagement du territoire, il serait quand même très dommage d'avoir engagé des établissements industriels, DCN par exemple, dans la voie d'une réforme ambitieuse et de ne pas leur donner les moyens d'aller jusqu'au bout de celle-ci, pour qu'elle réussisse.
Voilà pour les aspects budgétaires. Se posent, ensuite, des questions plus stratégiques. Je voudrais vous en poser quelques-unes, puisque l'occasion de les aborder nous est donnée.
Pour ce qui est des programmes – puisque tous les programmes sont mis sur le métier –, certains d'entre eux appellent des questions, dès lors que l'on veut aller au fond des choses. Ces questions ne sont pas polémiques, elles relèvent de préoccupations techniques, et je pense qu'il est intéressant que nous y réfléchissions ensemble et que nous y répondions.
En ce qui concerne le second porte-avions, chacun est intéressé au développement des coopérations européennes. Nous comprenons bien que le développement d'une coopération franco-britannique autour de ce porte-avions permet de réduire les coûts – c'est en tout cas ce que nous avait indiqué le précédent Président de la République lorsqu'il a lancé le programme –, de développer les interfaces et les zones d'interopérabilité, et par conséquent à nos forces de travailler ensemble. C'est donc à l'aune de ces objectifs qu'il faut évaluer l'efficacité du programme.
Dans le projet de budget pour 2008, 4 milliards d'autorisations d'engagement sont prévus, dont 3 milliards pour le PA2, soit 1 milliard de plus que ce qu'avait coûté le précédent porte-avions. La première question que je voulais vous poser est donc la suivante : est-on assuré, monsieur le ministre, que la coopération avec les Britanniques permet de diminuer effectivement le coût du programme, en mutualisant les moyens ? Comment peut-on démontrer que cet objectif sera bien atteint ?
Est-on sûr qu'avec ce programme, en termes opérationnels et d'interopérabilité, les choses iront plus loin, et qu'elles iront mieux ? Il est intéressant que la représentation nationale aborde cette question, au moment où l'argent public consacré aux budgets de défense est compté.
La deuxième question que je voulais vous poser concerne la dissuasion. Il est prévu que le missile M51 équipe la totalité des sous-marins, et par conséquent que ceux-ci fassent l'objet de travaux d'adaptation dans les établissements industriels. Ma question est simple : avez-vous l'intention ou non, compte tenu de la performance de ce nouveau missile, et de son importance pour la dissuasion, d'adapter la totalité des bâtiments de manière à ce que la composante sous-marine de la dissuasion soit optimisée ?
Ma troisième question – j'en avais une quatrième, que je ne poserai pas, car je vois une petite lumière clignoter devant moi, monsieur le président (Sourires) – concerne les FREMM. On sait que 17 frégates multi-missions doivent être construites, la première tranche du programme portant sur 8 frégates. Sur les 17 FREMM, 9 devaient servir à la protection terrestre, et 8 à la protection anti-sous-marine.
La découpe de la première tôle a eu lieu en 2007. Garantissez-vous la réalisation de la totalité de la première tranche du programme ? Et comment voyez-vous, compte tenu de l'exercice de revue de programmes dans lequel vous vous êtes engagé, la réalisation de la seconde ?
Je voudrais, pour conclure, rejoindre la préoccupation très forte que Mme Lamour a excellemment exprimée dans son rapport en ce qui concerne la sécurité en mer. Il y a une spécificité française, qui est la coordination des moyens de l'État en mer autour du préfet maritime sur les territoires. Dans l'ensemble des moyens de l'État en mer, la composante marine n'est pas la moins importante. Au moment où le Gouvernement, sous l'égide du Président de la République, affirme sa volonté d'agir pour le développement durable, quelle part pensez-vous que peut prendre la défense, et plus particulièrement la marine – sous l'autorité des préfets maritimes, mais peut-être, par delà leur autorité, sous celle des membres du Gouvernement –, au renforcement de la sécurité en mer ? Celle-ci constitue une grande cause nationale que nous pourrions défendre dans le cadre du Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'avenir de la défense nationale dépend de la publication du Livre blanc, j'ai le sentiment, que le Gouvernement se réfugie derrière cette échéance pour dissimuler les réformes du budget 2008 derrière un écran de fumée.
C'est pourquoi j'entends faire le bilan social des réformes, ainsi que de plusieurs années de pratiques dévastatrices pour notre défense nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Tout d'abord, je regrette l'engagement du Gouvernement dans une course à l'armement, à travers l'augmentation importante, au cours de ces cinq dernières années, des crédits réservés au nucléaire, dont l'utilité contre le terrorisme est tout à fait contestable.
Concernant le personnel de la défense, le traitement qui lui est réservé est plus qu'éloquent. Le président de la commission de la défense, Guy Teissier, parle lui-même de « dégraissage des armées ».
Je n'ai jamais parlé de « dégraissage » ! Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! Je n'ai jamais dit cela !
Je relirai vos propos, monsieur le président de la commission.
La suppression de 6 037 postes s'ajoutera à celle de 68 000 postes déjà effectuée en douze ans.
Il serait souhaitable de mieux cerner les attentes des personnels militaires concernant leurs conditions de vie.
Pour le personnel civil, le chiffre des postes sacrifiés s'élève à 1 242, ce qui aura des conséquences dramatiques sur l'accomplissement de leur mission de soutien des forces.
Aujourd'hui, la politique d'externalisation de leur travail porte sur ce qui était auparavant considéré comme leur « coeur de métier ». Des savoir-faire sont sacrifiés, des pans de plus en plus importants de leur activité et des missions régaliennes sont privatisés. C'est à se demander si le personnel civil a encore une place au ministère de la défense !
La poursuite de cette réorganisation ne repose sur aucune logique d'ensemble, ni aucune preuve d'efficacité. Les tâches de secrétariat, par exemple, continueront trop souvent d'être assumées par des militaires, ce qui constitue, de mon point de vue, une très mauvaise répartition du travail.
Le personnel civil représente 18,6 % des emplois ministériels. Il devrait avoir droit à une perspective en matière de déroulement de carrière et de rémunération au sein de la fonction publique. C'est tout le contraire qui lui est proposé, avec l'individualisation des rémunérations, la casse du statut et la privatisation.
Par ailleurs, l'État actionnaire des entreprises de défense, à 100 % ou majoritairement, devrait avoir une influence sur leur stratégie et leur politique sociale. Aujourd'hui, les dirigeants s'occupent plus de la rentabilité financière que de la politique industrielle.
Pour Nexter, ex-GIAT Industries, des millions d'euros ont été perdus sur les marchés boursiers et des luttes intestines ont éclaté entre les dirigeants, conduisant l'entreprise à devenir le leader mondial de la suppression d'emplois. La direction entend même remettre en cause les accords sur la durée et l'organisation du temps de travail. De l'aveu même du PDG, les plans de restructuration ont conduit à la disparition de nombreuses compétences professionnelles.
La situation de l'entreprise DCNS est similaire : les carnets de commande se remplissent, mais il y a de moins en moins de travail dans les ateliers et le savoir-faire disparaît. DCNS ne fabrique plus, mais vend sa technicité et sa technologie, dans une logique d'externalisation totale de ses missions. Demain, DCNS n'aura plus de business plan, plus d'ouvriers, et plus d'ingénieurs. Elle n'aura que des actionnaires à rétribuer et sera une entreprise sans usine.
L'argent public servira alors à payer des demandeurs d'emploi, et les navires français seront achetés à l'étranger.
Cette société veut se placer sur des créneaux tels que le nucléaire civil ou la sécurité des bases aériennes, qui sont des activités très éloignées de la construction navale militaire, son secteur phare.
Les déboires actuels d'EADS devraient faire réfléchir ceux qui ont décidé d'ouvrir le capital de DCNS au privé. Ce processus de destruction semble déjà bien engagé, quand on sait que les 120 cadres dirigeants de DCNS ont, l'année dernière, augmenté leurs rémunérations mensuelles de plus de 2 000 euros en six mois.
La même politique antisociale est appliquée pour la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, et ses filiales. Les dernières déclarations du ministre confirment une absence totale de visibilité sur l'avenir de ce groupe. La faute ne peut plus être renvoyée au voisin : l'irresponsabilité doit cesser, y compris au plus haut niveau de l'État et des organismes de direction des entreprises.
J'ajoute enfin qu'en matière d'industrie d'armement, l'Europe, présentée par les hauts stratèges comme la solution à tous les problèmes, n'existe que pour mieux nous absorber, à l'image d'Airbus. Ce qui se passe aujourd'hui chez ce constructeur aéronautique se passera demain pour l'ensemble des industriels de la défense.
C'est à la vue de ce triste bilan que les députés communistes et républicains voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d'année 2007, notre traditionnel et si attendu débat sur le budget de la défense et des forces armées intervient en plein coeur de la réflexion voulue par le Président de la République sur l'avenir de notre système de défense, de ses missions, de ses besoins.
Revue de programmes, Livre blanc, élaboration de la prochaine loi de programmation militaire sont et seront les moments forts de cette réflexion. J'ai donc tenu à inscrire mon intervention dans la logique de cette action engagée depuis cet été, en particulier en ce qui concerne l'avenir de notre marine.
Les forces navales tiennent dans notre système de défense une place bien particulière, dans la mesure où elles interviennent principalement dans trois domaines : la dissuasion, qui doit rester le pivot de notre défense, la projection de nos forces, qui nous permet de protéger nos intérêts vitaux partout dans le monde, et la protection de nos côtes, qui n'est pas une mince affaire avec les milliers de kilomètres de littoral, en métropole et outre-mer, que possède notre pays.
Nos forces navales sont tout d'abord un élément essentiel de notre force de dissuasion nucléaire. Celle-ci fait, depuis quelque temps, l'objet d'un débat. La question est de savoir si la France doit en conserver les deux composantes, navale et aéronavale, d'une part, aéronautique, d'autre part. Selon moi, c'est un faux débat. Si l'abandon de la composante terrestre de la force stratégique correspondait à l'émergence d'une situation géostratégique nouvelle en Europe, celui de la composante aérienne, proposé par certains, n'aurait pas de justification en termes de défense et correspondrait à une régression de nos moyens et de nos capacités.
En matière de dissuasion, nos forces navales ont un rôle prépondérant qu'aucun Président de la République n'a remis en cause depuis le lancement du Redoutable par le général de Gaulle en 1967. Le résultat de cet effort permanent est que notre flotte stratégique est en modernisation constante. Ainsi, dans quelques mois, le dernier SNLENG sera mis à la mer et, dans les années qui viennent, le missile M51, dont les premiers essais ont été une parfaite réussite, décuplera les capacités de nos sous-marins lanceurs d'engin.
Mais pour assurer le maximum d'efficacité à notre flotte stratégique, nous avons également besoin d'une flottille de sous-marins nucléaires d'attaque. Les SNA de la classe Rubis, en service depuis le début des années 80, arrivent en fin de vie et vont être remplacés par les Barracuda, dont Mme Alliot-Marie a lancé le programme à la fin de l'année dernière, d'ici à la fin des années 2010. Or, depuis quelque temps, nous entendons des bruits inquiétants sur le nombre de Barracuda qui seraient finalement mis en service et sur le calendrier de construction de ces bâtiments, qui représentent, il est vrai, un investissement considérable. Je veux affirmer ici haut et fort que toute amputation ou tout étalement dans le temps serait extrêmement dommageable. D'abord, pour l'efficacité et la crédibilité de nos forces navales : moins de SNA à la mer, c'est l'obligation pour le commandement de faire des choix entre la protection de nos SNLE et celle du groupement aéronaval, entre la dissuasion et la projection, et donc l'affaiblissement de nos capacités de défense. Ce serait également très dommageable pour notre tissu industriel. Il n'y a plus que deux pays au monde capables de construire des sous-marins nucléaires : les États-Unis et la France. Qui plus est, et nos amis britanniques sont bien placés pour le savoir, il est aussi difficile d'acquérir un savoir-faire dans ce domaine, qu'il est facile de le perdre rapidement et parfois à tout jamais. C'est pourquoi le programme Barracuda doit rester une priorité de l'équipement de nos forces navales, qui forment un tout et ne peuvent répondre efficacement aux attentes de la nation que si elles disposent de tous les moyens nécessaires.
Les forces navales ont également un rôle déterminant en ce qui concerne la projection. Je ne développerai pas la sempiternelle opposition que l'on peut faire entre projection de force et projection de puissance : les cinq minutes dont je dispose ne suffiraient pas pour explorer toutes les facettes de cette dualité. Je voudrais surtout vous parler de politique et de moyens capacitaires.
Sur un plan politique, nous devons absolument disposer de puissants moyens de projection, tant d'ailleurs dans le domaine naval, qu'aérien ou aéroterrestre. Outre une stricte utilité militaire, ils fournissent au Gouvernement un outil diplomatique dont la mise en oeuvre marque la détermination de la France à intervenir dans une crise, soit pour défendre ses intérêts vitaux, soit pour aider au rétablissement ou au maintien de la paix dans quelque partie du monde où elle est menacée. Lorsque le chef de l'État ordonne l'envoi du groupement aéronaval, par exemple dans l'océan Indien, c'est autant pour maîtriser les espaces aéromaritimes en disposant d'une force d'intervention que pour conforter nos alliés, pour respecter nos engagements internationaux, et conduire nos adversaires potentiels à réfléchir.
Or nous sommes aujourd'hui privés de cet outil absolument indispensable, puisque le Charles de Gaulle n'est pas opérationnel pour un an encore du fait de sa nécessaire grande révision. La réflexion sur la nécessité ou non de disposer d'un second porte-avions, même si une décision de principe a été prise il y a environ deux ans par l'ancien Président de la République, bat son plein. C'est le sujet le plus important sur lequel nous ayons à réfléchir aujourd'hui, car les décisions qui seront prises auront une influence sur nos capacités de défense pour le demi-siècle à venir. Trop souvent, on n'envisage l'intérêt d'un second porte-avions que comme une « suppléance » du Charles-de-Gaulle permettant de disposer d'un groupe aéronaval en permanence. Si cet argument est d'importance, il n'est pas, tant s'en faut, le seul qui milite en faveur de sa construction.
D'abord, si l'Europe se dote des deux CVF britanniques et du PA2 français, elle aura quatre vrais porte-avions. Le rapport entre les États-Unis et l'Europe passerait ainsi, au milieu de la prochaine décennie, de 12 pour 1 à 10 pour 4 ce qui nourrirait un sentiment réciproque de respect, à même de redynamiser et de rééquilibrer l'Alliance atlantique. Ensuite, le PA2 constituera un acteur polyvalent permettant d'assurer une projection de puissance avec une capacité de raids massifs impliquant jusqu'à deux fois vingt-quatre Rafale par jour et autorisant jusqu'à soixante-quinze missions aériennes quotidiennes ; la maîtrise de l'espace aéromaritime, grâce notamment aux missions dévolues aux avions de guet aérien ; le soutien des opérations à terre grâce à une forte capacité de commandement embarqué. Il permettra, enfin, d'assurer la dissuasion nucléaire. Enfin, les deux porte-avions auraient des vocations différentes et complémentaires. Rien ne serait plus faux que d'imaginer le PA2 restant amarré à un quai de Toulon, attendant que le Charles-de-Gaulle soit indisponible. Il sera à la disposition de nos aviateurs pour leurs entraînements d'appontage, qu'ils sont aujourd'hui contraints d'effectuer à grands frais sur des porte-avions américains ou brésiliens. Il servira également à l'entraînement de pilotes de pays qui sont intéressés aujourd'hui par ce type de bâtiment, par exemple l'Inde. Et puis, disposer de deux bâtiments de taille différente, de mode de propulsion différent, offrirait un surcroît de souplesse, l'un ou l'autre pouvant être utilisé en fonction des missions à remplir. Cette souplesse d'utilisation allongerait d'autant la durée de vie des deux bateaux.
Enfin, la construction du PA2 est un formidable challenge technologique et industriel. Ce programme a été estimé à un peu moins de 3 milliards d'euros, ce qui, au regard de la durée de vie du bâtiment, ne constitue pas un investissement démesuré.
J'ai presque terminé, monsieur le président.
La coopération franco-britannique permettrait de partager le poids financier des études amont et de faire des économies grâce au partage des coûts de développement, d'essais et de qualification, d'acquisition d'équipements, du soutien en phase d'utilisation, de MCO et de formation. En outre, l'impact industriel serait important au plan national comme au plan européen : 2 400 emplois directs sur sept ans et demi et la fourniture d'un million de pièces différentes par un millier d'entreprises partenaires.
Pour toutes ces raisons, le PA2 doit être mis en chantier le plus rapidement possible, sans renouveler les allongements de programme qui ont retardé à plusieurs reprises la mise en service du Charles-de-Gaulle.
Enfin, notre marine remplit des missions de plus en plus nombreuses de sauvegarde maritime. Dans un monde où 70 % de la population vit à moins de trois cents kilomètres d'une côte et avec la mondialisation, la mer prend une importance qu'elle n'a jamais eue dans l'histoire. D'obstacle, elle est devenue route, moyen de communication et d'échanges commerciaux. L'explosion du trafic maritime a évidemment des conséquences en termes d'environnement, de trafics divers, d'immigration illégale, de risques d'accident. Aujourd'hui, cependant, aucune nation, si puissante soit-elle, ne peut agir seule. Ce n'est que par la coopération que des mesures efficaces de sauvegarde maritime pourront être mises en oeuvre.
Il s'agit là d'un domaine qui est en train de prendre une importance considérable sur toutes les mers où notre marine est déployée, en particulier en Méditerranée. Celle-ci est l'exemple même d'un espace maritime qui nécessite une coopération sans faille de tous ses riverains si nous voulons obtenir des résultats conformes à nos ambitions.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les décisions que nous prendrons au cours des prochains mois engageront la crédibilité de notre défense et participeront directement au rayonnement de notre pays. Agissons, comme le souhaitait le Président Jacques Chirac, pour que la France soit en permanence à l'écoute, engagée pour la paix, toujours respectueuse des nations, des peuples et des cultures, dont la diversité constitue plus que jamais pour le monde une richesse indispensable. Et vive Toulon ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous nous aviez prévenus : le budget de la défense n'allait pas être à la hauteur des attentes.
Mais peut-on accepter un arbitrage qui, en euros constants, se conclut par une baisse budgétaire de près de 250 millions ?
Je ne reprendrai pas les remarques qui ont pu être faites, en commission ou ici même, par mes collègues, pour concentrer mon propos sur quatre questions particulières. La première porte sur les personnels. Vous supprimez 13 000 postes et vous proposez d'exploiter un gisement d'économies dans les fonctions d'administration et de soutien. Outre que vous n'avez pas soumis cette option à discussion, en dehors des forces, ainsi sanctuarisées, ce sont tous les personnels de la défense qui travaillent soit dans l'administration, soit dans le soutien. Votre réponse n'en est donc pas vraiment une, puisque n'importe quel type de priorité peut être attaché à cette définition. Je veux vous mettre en garde contre cette logique, qui contribue à fragiliser encore plus le socle de notre défense. D'autres pays ont préservé le fer du javelot en raccourcissant son bois ; ils ont à présent beaucoup de mal à passer à l'opérationnel.
Ma deuxième remarque porte précisément sur l'opérationnel. Il est de notre devoir d'affirmer aujourd'hui que nous avons besoin d'une politique de défense digne de ce nom. La diffusion de la menace ne la fait disparaître qu'aux yeux de ceux qui continuent de regarder dans une seule direction. Cette période, où s'accumulent un discours simpliste sur l'utilité de la défense, un retard considérable dans les équipements, une absence de traduction matérielle des visions stratégiques et politiques que nous pourrions partager, un démantèlement de l'industrie de l'armement qui remet en cause notre autonomie, et un vide en matière de projets de coopération européenne, me rappelle de très mauvais moments de notre histoire.
La prospective en ce domaine sera discutée, j'ose l'espérer, dans le cadre du Livre blanc.
En troisième lieu, que faisons-nous ici si les choix se font ailleurs, comme l'a déjà demandé Mme Adam ? J'entends que l'on évoque une restructuration géographique des armées, au moins de terre et de l'air, que l'on discute de nouveaux rapports avec l'OTAN – lesquels ? –, voire du rôle du Parlement dans la politique de défense. Mais c'est ici qu'il convient d'en parler ! C'est ici qu'est déposée, au sens de la Constitution, la souveraineté populaire. Je saisis bien l'inopportunité d'un débat entièrement public sur les questions de défense, mais les élus du peuple, et à tout le moins les membres de la commission de la défense, pourraient être associés aux réflexions.
Enfin, s'agissant de la gendarmerie, je sais qu'il est question de transférer l'ensemble de ses crédits sous la responsabilité du ministre de l'intérieur à partir du 1er janvier 2009. Comme beaucoup de mes collègues, je suis témoin d'un malaise profond dans ce corps, qui assure des missions difficiles et la permanence de la République sur tous les points du territoire et en tout temps. Je souhaiterais qu'avant cette mutation, ces personnels militaires soient accompagnés et défendus.
Avec mes collègues radicaux de gauche, j'attends, monsieur le ministre, vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n'en pas douter, le budget de la défense pour 2008 est un budget de transition, cela a été rappelé à maintes reprises. Je n'y reviendrai pas, pour m'attacher au budget de l'armée de terre.
Ce dernier budget de la loi de programmation militaire 2003-2008, avec 9,2 milliards d'euros de crédits de paiement, permet à l'armée de terre de maintenir les efforts des années précédentes, en attendant les nouvelles orientations du Livre blanc. Sans atteindre encore l'objectif des 2 % du PIB, il confirme l'urgence des réformes annoncées, afin de mettre les moyens dévolus à nos soldats en adéquation avec nos ambitions. Matériels vétustes et parfois inadaptés, manque de moyens d'entraînement et d'équipements individuels, projections des unités en flux tendu, avec tous les dangers que cela peut comporter, éclatement des moyens de soutien, difficultés de fidéliser les personnels, telles sont, énumérés de façon laconique, les problématiques auxquels est confrontée l'armée de terre.
Dans ce contexte, les crédits attribués à l'armée de terre restent stables pour 2008, dès lors que les dépenses de personnels bénéficient d'un effort de revalorisation, tandis que les dépenses de fonctionnement sont – à l'inverse – fortement contraintes.
C'est probablement là que le bât blesse !
En effet, avec la diminution des crédits de vie courante et des crédits dédiés à l'entraînement, l'armée de terre a perdu, entre 2007 et 2008, l'équivalent du budget de fonctionnement de treize régiments sur 100.
Ainsi la stabilité du budget montre ici ses limites, au regard du contrat opérationnel actuel des forces terrestres.
Espérons, monsieur le ministre, que cette situation ne sera que provisoire, car l'armée de terre est avant tout une armée d'emploi tournée vers l'engagement opérationnel permanent. Aussi ne peut-elle sacrifier son cycle d'entraînement, au risque de mettre en péril le succès des missions qui lui sont confiées, voire la vie de ses hommes.
La question des matériels de l'armée de terre est, elle aussi, préoccupante, puisque, à format et à budget constants, les coûts d'entretien ou d'acquisition d'équipements plus modernes augmentent de façon exponentielle.
Le risque est double. D'une part, l'armée de terre est contrainte à segmenter ses investissements, entraînant inévitablement la rupture de sa cohérence opérationnelle. D'autre part, elle risque de subir une baisse capacitaire, la rendant ainsi provisoirement tributaire des moyens de nos alliés.
Cependant, le projet de budget pour 2008 a pris en compte ces difficultés, puisqu'il encourage les livraisons et les commandes d'équipements majeurs.
Les réformes à venir devront impérativement poursuivre ces efforts, pour que l'armée de terre soit dotée de matériels et d'équipements mieux adaptés à ses missions.
Mais, si des efforts doivent être consentis sur les matériels, il faut ne pas perdre de vue les personnels qui les servent.
Le recrutement et la fidélisation doivent également être des priorités pour le premier employeur de France – cela a été dit – : 15 000 emplois par an, quel que soit le statut ou le type de contrat signé.
La réserve opérationnelle ne doit pas non plus être oubliée, …
…puisqu'elle a vocation à représenter 20% des capacités opérationnelles de l'armée de terre à l'horizon 2012, soit l'équivalent de vingt régiments.
Le maintien de sa dotation financière pour l'année 2008 est positif, mais elle demeure cependant insuffisante par rapport à la demande croissante de l'armée de terre pour faire appel à ces militaires, à part entière, certes, mais à temps partiel.
Pour conclure, je forme le voeu que l'armée de terre puisse rester l'acteur majeur de la politique internationale de la sécurité et de la défense de notre pays.
Sa vocation est d'être le pilier et le moteur de la construction de l'Europe de la défense, puisqu'elle est l'une des trois armées de terre au monde, capable d'être « nation-cadre » d'une opération interalliée de grande ampleur.
Nous pouvons peut-être tous partager la réflexion de Bonaparte : « La haute politique n'est que le bon sens appliqué aux grandes choses. »
Convenons, mes chers collègues, que la défense nationale est une grande chose. J'ose espérer que nous ferons preuve de bon sens dans les réformes à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'aurai pu parler de la France et de l'OTAN, comme si les problèmes d'indépendance et de souveraineté ne se conjuguaient pas au quotidien.
J'aurai pu vous parler également de la bosse budgétaire – des collègues l'ont fait avant moi. Nous avions appelé l'attention de votre prédécesseur sur ces différents problèmes.
Mais je voudrais traiter aujourd'hui un point qui fait l'objet du rapport de Michel Sainte-Marie sur l'espace. L'espace participe directement à l'autonomie stratégique de notre pays. En deux décennies, il s'est imposé comme une dimension essentielle des crises et des conflits en Afghanistan aujourd'hui et hier au Kosovo.
Il détermine l'indépendance et l'autonomie de décision des responsables politiques, grâce à des capacités de renseignement et d'observation.
Au niveau tactique, il offre sans cesse de nouvelles aides aux forces militaires : apport en termes d'observation, de positionnement, de transfert d'informations.
Monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu l'enjeu stratégique que constitue le spatial militaire lors de l'université d'été de Toulouse. J'ai encore en mémoire le discours où vous faisiez allusion au côté indispensable du spatial et aux efforts qui devaient être accomplis. C'est pourquoi je tiens à vous faire part de mon inquiétude concernant l'avenir du spatial militaire, car, là encore, la réalité semble bien en-deçà des discours et des promesses.
Comme l'a rappelé le rapporteur, la loi de programmation militaire prévoyait pour la période 2003-2008 une stabilisation du budget spatial militaire, permettant une modernisation des moyens spatiaux, modernisation décidée par les gouvernements précédents.
La loi de programmation militaire a donc permis de mettre en place des programmes importants lancés auparavant, comme Hélios II pour l'imagerie et Syracuse III pour les télécommunications.
Mais la loi de programmation 2003-2008 prévoyait un montant moyen annuel de crédits de paiement de l'ordre de 450 millions d'euros environ. La moyenne des crédits effectivement consommés s'est seulement élevée à un peu plus de 370 millions d'euros jusqu'en 2006.
Cette évolution apparaît paradoxale au moment où la part prise par les moyens spatiaux dans toutes les grandes fonctions d'une défense moderne est, de toute évidence, appelée à s'accroître et où elle est une fonction essentielle à mettre en place pour disposer de l'autonomie stratégique au niveau européen.
Observer, écouter, communiquer, se localiser, alerter ne sont-ce pas là des missions essentielles ? Force est de constater que les crédits votés en loi de finances initiale n'ont cessé de diminuer de 2002 à 2004 et n'ont amorcé une reprise nominale qu'en 2005 et 2006, sans parler de l'écart enregistré entre 2002 et 2006 au niveau des crédits réellement consommés. Le taux de consommation de crédits en 2005 était de 79,7 %.
Nous constatons aujourd'hui – ce qui m'étonne, compte tenu de vos engagements et de vos propos – un nouveau relâchement de l'effort budgétaire pour l'espace. C'est d'autant plus inquiétant que votre prédécesseur, Mme Alliot-Marie, avait dit vouloir porter l'effort dans le domaine spatial à 650 millions d'euros par an, contre les 450 millions prévus initialement. Ces 200 millions d'euros supplémentaires auraient assuré un saut qualitatif en matière de spatial militaire, mais auraient aussi permis de faire de la France un pays moteur en Europe dans ce domaine.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Tous les interlocuteurs censés plaident pour une augmentation des crédits affectés au spatial militaire, ne serait-ce que pour satisfaire les légitimes ambitions françaises.
Cela aurait également pour effet, j'en suis sûr, de relancer la dynamique de coopération au niveau européen.
Qu'attend-on pour le faire ?
Si l'on prend en considération les crédits de paiement figurant au programme 146, ainsi que ceux du programme 144, nous nous apercevons qu'ils ne s'élèvent qu'à 393 millions d'euros. Ce montant est nettement inférieur à celui constaté lors des cinq années précédentes, et nettement inférieur aussi aux prévisions de votre prédécesseur.
Je vous adjure, sur ce point, monsieur le ministre, de rectifier le tir – si je puis m'exprimer ainsi –, alors qu'il est encore temps. Ne laissez pas la France perdre le leadership qu'elle a su acquérir au niveau européen, au fil des ans, par l'intelligence de ses chercheurs et la vision à long terme de ses responsables politiques, pour qui indépendance et souveraineté se conjuguaient au quotidien.
Nous savons que dans les deux ans à venir se décidera la capacité spatiale européenne d'observation pour les dix prochaines années, notamment grâce à Musis, une coopération entre six pays européens. Il convient de fournir un effort complémentaire important. Cela nécessite certainement deux milliards d'euros par an, au niveau des vingt-sept pays européens, sachant que, aujourd'hui, ceux-ci consacrent à l'espace vingt fois moins de crédits que les États-Unis.
Va-t-on continuer longtemps à négliger l'importance du spatial dans notre défense et à amputer le budget du spatial militaire au mépris des engagements politiques que votre majorité a pris depuis cinq ans ?
Il n'y aura pas d'Europe de la défense sans capacité spatiale militaire. Il n'y aura pas de capacité spatiale militaire sans les moyens financiers correspondants.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire ? Je vous demande d'entendre mon cri d'alarme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si le budget de la gendarmerie est inscrit dans la mission « Sécurité », les gendarmes sont particulièrement attachés à leur appartenance à la communauté de défense, et je crois opportun, au moment de la discussion du budget de la mission « Défense », de vous alerter sur leurs inquiétudes et de leur renouveler notre indéfectible reconnaissance.
Des extraits du rapport Mongin faisant état de la suppression de 8 000 à 10 000 postes et de la fermeture possible de près de la moitié des brigades ont été diffusés dans la presse, suscitant un réel émoi au sein de la gendarmerie. Cet audit, que, par ailleurs, nous ne connaissons pas, a jeté le trouble chez les élus, les populations et nos gendarmes, …
…qui se félicitent de la réorganisation récente de notre gendarmerie, par la création de communautés de brigades, valorisant, entre autres, une culture de performance se traduisant par une constante amélioration des résultats.
Ce rapport, qui contient certainement des points positifs, a suscité l'émoi chez nos gendarmes. Nous souhaitons qu'il soit porté à notre connaissance pour que nous puissions en discuter.
La gendarmerie s'inquiète aussi des rumeurs faisant état de son rattachement au ministère de l'intérieur. Si la nature de ses missions de sécurité a déjà motivé son rattachement « pour emploi » au ministère de l'intérieur, le statut de ses personnels, nombre de ses compétences et sa participation à des missions de défense comme les OPEX lui confèrent une place naturelle au sein du ministère de la défense.
Je souhaite que nous leur renouvelions notre soutien et que nous leur apportions des garanties sur leur statut militaire. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle compétence, notamment budgétaire, gardera en 2008, puis en 2009, le ministère de la défense pour la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, je souhaite aborder les aspects industriels du budget de la défense. Dans quel contexte se situe-t-il ?
L'influence de la baisse de la monnaie américaine sur les flux industriels risque d'aboutir à déplacer certaines technologies sensibles hors de France, peut-être de manière irréversible. L'atomisation de notre tissu de PME rend difficile leur effort de recherche et d'industrialisation initiale. Nous souffrons de la faiblesse de notre tissu de capital-risque et de capital-développement, et de celle des moyens accordés à l'innovation par rapport aux pays concurrents. Autres points faibles : le flou d'un certain nombre de choix militaires – cela a été évoqué à plusieurs reprises – et comme on l'a vu pour le Rafale, la difficulté pour l'État de prendre rapidement des décisions efficaces ; enfin, les retards de paiement, qui entraînent des difficultés pour nos PME.
Quelle stratégie industrielle, donc, pour notre défense ? Un mot d'abord sur l'Europe : il serait intéressant que nous ayons, avant la présidence française, un débat sur les initiatives qu'elle développera pour le partage des charges de la défense à l'échelle européenne. Il serait peut-être utile de mener une réflexion sur les retards de certains programmes, comme le NH 90 ou l'A 400M, dans lesquels l'organisation européenne porte une part de responsabilité.
En commission, je vous ai posé une question importante : quelles sont, monsieur le ministre, pour la défense nationale, les technologies critiques sensibles auxquelles la DGA, mais aussi tout notre dispositif d'appui à l'innovation doivent apporter leur soutien ? Vous souhaitez les préserver ou les développer pour nous permettre de disposer d'activités industrielles pérennes, capables de répondre efficacement à nos besoins stratégiques.
Qu'est-il prévu pour les matériaux nouveaux composites, car le programme initié par vos prédécesseurs – aux plans civil et militaire – est notoirement insuffisant pour passer du métal au composite. Que fait-on sur l'électronique de puissance ? Sur la maîtrise des systèmes complexes ? Sur les outils de simulation, les systèmes radar, sonar, de surveillance électromagnétique ?
Quid de l'avionique militaire, avec les problèmes du Rafale ? Le rétrofit des gros appareils risque de quitter la France.
En fait, le problème du maintien des compétences pose celui de l'emploi. Les pôles de compétitivité sont un appui, mais ils ne suffisent pas.
Quelle politique industrielle pour mieux faire travailler ensemble non seulement la DGA, mais aussi l'ANR, Oséo, l'ensemble du dispositif et le réseau des régions, notamment dans ce que l'on appelle l'économie duale. Vous n'y consacrez que 200 millions d'euros. Nous avons parlé tout à l'heure du spatial.
On a parlé du spatial, domaine, s'il en est, où l'économie duale est importante.
S'agissant de la surveillance, la coopération avec le ministère de l'intérieur est indispensable, mais en tout état de cause, nous devons réfléchir à l'ensemble de ces données.
Notre modèle n'est-il pas trop colbertiste ? Associe-t-il suffisamment l'ensemble de nos forces technologiques et scientifiques pour essayer d'aider nos PME ? Celles-ci sont trop petites, émiettées sur le territoire, et leur rapport aux grands groupes est plus de domination que de co- traitance. Lorsque le président Louis Gallois a lancé le plan Power 8, il a demandé la création de sous-ensembles capables de pré-financer la recherche et l'industrialisation. Bref, ce que l'on appelle en langage technique le risk sharing.
Il en va de même, je l'ai évoqué en commission, pour l'industrie de la défense. Nous ne pourrons pas partager un certain nombre de programmes si nous ne structurons pas mieux notre tissu de PME. En Aquitaine ou en Midi-Pyrénées, les PME de la défense ou de l'aéronautique représentent entre trente-cinq et cinquante-cinq personnes. Elles sont donc incapables de préfinancer de la recherche ou de l'investissement.
Quels sont les dispositifs que nous pouvons mobiliser ? Une structure de capital-risque dépend du ministère de la défense, la Financière de Brienne. Il serait peut-être intéressant, monsieur le ministre, de concevoir, avec la Caisse des dépôts et consignations, un dispositif de financement permettant de restructurer les PME dans ce domaine. Il est même indispensable de disposer d'un plan de restructuration des PME entre l'État, la région et les grands groupes, en vue de moderniser la défense.
Cher collègue, la taille des PME françaises est insuffisante. Elles n'exportent pas assez ; elles ne sont pas présentes dans les niches industrielles qui leur permettraient d'éviter la concurrence, et elles subissent aujourd'hui le coût du dollar. Si l'on ne comprend pas cela, la France n'aura jamais de politique industrielle.
Je voudrais comparer les dispositifs d'appui à l'innovation de la France avec ceux des autres pays d'Europe, notamment sur la capacité de financement des démonstrateurs. Au Canada, Pratt & Whitney vient d'obtenir 750 millions de dollars pour un moteur concurrent de Turboméca. Que peut-on faire, à l'échelon international, pour éviter ce type de concurrence ?
Le laboratoire de recherche sur les semi-conducteurs commun à Thales et Alcatel est aidé par l'État à hauteur de 10 %. Le même programme, aux États-unis, est aidé à 100 % !
Les États-unis aident, par le biais du programme de la NASA, à la mise au point du fuselage du Boeing 787, alors qu'en France, ce type d'aides n'existe pas.
Le Land de Hambourg – 1,5 millions d'habitants – consacre 175 millions d'euros par an à la politique d'innovation. La région Aquitaine que je préside, et qui consacre pourtant 7 % de son budget à la recherche et l'innovation ne peut investir que 60 millions d'euros, alors que c'est la première région française. Nous sommes dans une situation difficile, monsieur le ministre.
Je souhaite, pour terminer, aborder le renouvellement des compétences stratégiques. Les ingénieurs de nos entreprises seront bientôt atteints par la limite d'âge. Cela suppose que les entreprises attirent les ingénieurs de nos meilleures écoles, pour maintenir nos savoir-faire. Il faut opérer un renouvellement des élites dans l'industrie de la défense. Ne faut-il pas lancer un plan pour attirer ces hommes vers ces entreprises, peut-être en développant dualité entre civil et militaire, plus à même d'être attractive pour les ingénieurs ?
Bref, il faut accroître notre effort en faveur de l'innovation, renforcer nos capacités d'anticipation et préciser les choix que nous donnons à nos industriels : voilà les thèmes sur lesquels devront porter nos efforts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont indiqué les rapporteurs et le président de la commission de la défense, le maintien des capacités opérationnelles de nos armées suppose, certes, que des efforts soient faits en direction des matériels, mais il impose également de mobiliser et de fidéliser les militaires et les civils de la défense. Je suis particulièrement sensible à ces questions de personnels qui participent à l'esprit de défense et aux liens avec nos armées. Rapporteur pour avis du programme « Liens entre la nation et son armée », je souhaiterais donc souligner l'importance des ressources humaines dans les armées en abordant deux points : les réserves et le plan « Égalité des chances » que vous avez annoncé, monsieur le ministre.
Avec l'augmentation constante du nombre et de la complexité des opérations, les armées sont amenées à faire appel à des personnels spécialisés qu'elles ne peuvent pourtant employer en permanence, sauf à disposer de crédits illimités. Le recours à des contractuels ne permet pas, d'une part, de répondre à l'ensemble des besoins et, d'autre part, reste inopérant pour des missions de courte durée ou pour des missions qui nécessitent une expérience militaire importante. Les réservistes, et notamment les jeunes retraités des armées, répondent à ces besoins : ils disposent d'une expérience militaire souvent importante, peuvent être mobilisés pour des missions relativement courtes et ont développé des compétences particulières dans le domaine civil.
Les réservistes de la gendarmerie en constituent sans doute l'exemple le plus visible.
Ainsi, en juillet dernier, 2 300 réservistes de la gendarmerie nationale étaient présents au sein des brigades ou des escadrons. La réserve est également amenée à intervenir en opérations extérieures : pour la première fois, l'armée de terre a déployé en Bosnie, à Mostar, un peloton logistique exclusivement composé de réservistes.
Le développement des missions confiées aux réservistes n'est toutefois possible que si l'objectif de 94 000 réservistes en 2012 fixé par la loi de programmation militaire est maintenu. Au-delà de la question du recrutement, il convient également de maintenir le niveau opérationnel des réservistes, donc d'organiser de façon permanente des entraînements et des formations. Pour cela, les crédits des réserves doivent être appréhendés globalement et je ne peux que me féliciter du fait que le secrétaire d'État à la défense soit chargé de coordonner l'ensemble des actions en direction des réserves, ce qui devraient en renforcer la cohérence, mais aussi la lisibilité.
La publication du décret d'application de la loi sur les réserves le 7 octobre dernier devrait permettre de mobiliser plus efficacement encore les réservistes en les autorisant notamment à être appelé jusqu'à 210 jours pour des OPEX à caractère international. Une incompatibilité majeure entre ces objectifs d'emploi et les moyens apparaît dans la mesure où les crédits alloués aux réserves, ne permettent pas de maintenir, dans le même temps, l'activité moyenne des réservistes autour de vingt jours et de poursuivre les recrutements programmés. Compte tenu de ce cadre budgétaire, un choix devra, donc, être fait entre le recrutement et l'activité. Cette décision remet-elle en cause l'objectif final de 94 000 réservistes ? Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer sur l'évolution des crédits des réserves aujourd'hui en baisse : seront-ils réévalués très rapidement pour mettre en adéquation les ressources et les missions ?
Un mot sur l'importance des mesures d'accompagnement à la reconversion professionnelle des militaires. Cette politique doit être poursuivie, renforcée et rationalisée par une meilleure interarmisation des compétences car elle participe au renforcement de l'image et de l'attractivité de nos armées.
J'insisterai maintenant sur le plan « Égalité des chances ». Il répond à une double vocation : faciliter le recrutement du ministère en soutenant les jeunes, notamment ceux qui sont en situation défavorisée. Votre plan, monsieur le ministre, comporte huit mesures phares : tutorat pour les élèves de lycées proches des écoles militaires ; mise en place de partenariats avec les lycées proches des établissements de formations militaires pour faciliter l'accès aux grandes écoles ; objectif d'adhésion au cahier des charges du programme de l'ESSEC en l'adaptant aux particularités des écoles militaires, qu'elles soient d'ingénieurs, de santé ou de formation initiale d'officiers ; ouverture des lycées de la défense à des jeunes de milieux modestes ou étrangers au monde de la défense ; création des cadets de la défense ; période militaire d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale. Ce plan, que j'approuve, devrait aussi être ouvert aux fils et petits-fils de harkis, monsieur le ministre.
Ces objectifs participent d'ailleurs de la même logique que celle de l'ÉPIDe, qui propose à des jeunes en difficulté scolaire, sociale et comportementale, une véritable seconde chance.
Il ne serait pas cohérent de mettre en place ce plan sans accorder à l'EPIDe des moyens pérennes. Or de récents arbitrages budgétaires laissent à penser que des réductions drastiques vont être opérées pour 2008, mais aussi pour 2007, alors que les besoins en crédits de paiement pour cette année sont de 63 à 65 millions d'euros. Compte tenu des ouvertures programmées avant la fin de l'année 2007 et de la livraison de centres neufs, les coûts de fonctionnement étaient estimés pour 2008 à 108 millions d'euros.
Nous sommes tous ici convaincus de la pertinence et de l'efficacité de ce programme, synonyme de reconnaissance, de fierté et d'avenir pour ces jeunes. Une stabilisation du dispositif est indispensable, et bien que les crédits proviennent en grande partie du fonds de cohésion sociale,…
… je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, l'accueil et l'encadrement dépendant de la défense.
Le plan « Égalité des chances » vise également à faciliter la progression interne des personnels du ministère : dans le cadre d'un projet professionnel, les volontaires pourront ainsi intégrer un lycée militaire pour préparer et passer leur baccalauréat et, ainsi, postuler sur de nouveaux postes au sein du ministère.
Pour faire vivre ce plan, l'ensemble des acteurs a été mobilisé. Il me semble d'ailleurs significatif qu'une attention particulière soit portée aux réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Ils participent, en effet, à la cohérence et au développement de l'esprit de défense voulu par le Président de la République et fondé sur les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Quel calendrier monsieur la ministre vous donnez-vous pour la mise en place de votre plan « Égalité des chances » ?
En conclusion, je tiens à saluer l'engagement et la compétence des femmes et des hommes qui oeuvrent au quotidien pour notre sécurité et pour notre défense, sur le territoire métropolitain comme à l'étranger. La difficulté et le nombre des missions qui leur sont confiées nous invitent à examiner avec attention les moyens qui leur sont donnés. Les réserves participent de cet effort, et s'inscrivent dans une approche globale des ressources humaines que résume bien le plan « Égalité des chances » qui valorise les compétences et favorise la reconnaissance et le mérite de tous les personnels, qui servent nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi de vous dire, même s'il est d'usage d'oublier ce que nous sommes dans le civil lorsque nous sommes dans cet hémicycle, que ce n'est pas sans émotion que je m'adresse à vous ce soir alors que j'ai servi dans cette maison, au banc des commissions, sous la houlette d'un ancien président de la commission de la défense ici présent, et au banc du Gouvernement, sous une précédente législature. C'est un grand honneur pour moi de présenter ce premier budget de la législature devant la représentation nationale.
Le débat budgétaire est un moment important de la vie parlementaire et démocratique. D'un côté, la représentation nationale prend la décision d'accorder à ses armées les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions qu'elle leur a confiées. De l'autre, les députés interrogent le Gouvernement sur les tenants et aboutissants de sa politique de défense, au titre du contrôle parlementaire.
Vos questions ont été nombreuses, j'essaierai de répondre à toutes, dans la plus grande transparence possible. Comme je l'ai dit devant la commission de la défense, j'aspire à ce que les rapporteurs pour avis et les rapporteurs spéciaux jouent le rôle d'aiguillon dont chaque ministre a besoin pour faire évoluer le ministère dont il a la charge.
Ce budget, vous l'avez tous dit, est un budget de transition car il est le dernier de la loi de programmation militaire en cours. Et c'est pour moi l'occasion de rendre hommage à mon prédécesseur, Mme Alliot-Marie, qui, avec constance et abnégation, a su pendant cinq ans défendre les crédits de la défense et éviter qu'ils ne soient obérés au fil des exécutions budgétaires, ce qui est peut-être sans précédent dans l'histoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors que l'outil de défense est à la veille d'une mutation majeure, le budget de la mission « Défense » contribue à la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant l'efficacité de nos forces, ce qui n'empêche pas notre politique de défense de devoir s'inscrire davantage dans l'ensemble des politiques publiques. Tels seront les points principaux de mon intervention.
Notre outil de défense est confronté à des mutations majeures, vous l'avez tous souligné. Face à la multiplication des situations de crise et à l'augmentation constante des menaces et des risques pesant sur sa sécurité comme sur celle des États européens, la France a, depuis 2003, porté l'engagement de ses forces à un niveau élevé, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur : plus de 33 000 hommes sont ainsi déployés en permanence hors de la métropole.
La participation des forces armées aux missions exercées dans le cadre de la posture permanente de sûreté – dissuasion, contrôle de l'espace aérien et surveillance des approches maritimes, Vigipirate – ainsi qu'aux missions de service public mobilisent constamment des effectifs et des moyens comparables à ceux d'une opération extérieure de grande ampleur.
Nos armées contribuent également à la stabilité et à la solidarité internationales, Francis Hillmeyer l'a évoqué. Depuis 2003, le nombre de militaires engagés en permanence pour les opérations extérieures s'élève à 12 000. Pour 2007, ce chiffre sera même supérieur puisque nous prévoyons une moyenne de 12 700 pour l'ensemble de l'année. Compte tenu des relèves, ce sont ainsi près de 60 000 hommes et femmes qui partent chaque année effectuer des missions de deux à six mois. C'est un effort considérable et je m'associe pleinement à l'hommage que M. Louis Giscard d'Estaing a rendu à l'action civilo-militaire de nos troupes en Côte d'Ivoire, sans oublier le Kosovo ou l'Afghanistan où, au-delà de la stabilisation, nous menons des opérations au profit des populations, qu'il s'agisse d'interventions du service de santé, de reconstructions ou d'installations d'équipements.
Et en effet, monsieur le rapporteur spécial, si le budget de l'aide au développement pouvait contribuer à cet effort, le ministre de la défense que je suis en serait particulièrement heureux.
Ajoutons 17 000 militaires appartenant aux forces de souveraineté présents dans nos départements et collectivités d'outre-mer et 6 000 autres déployés au titre des forces de présence dans certains pays d'Afrique, en vertu d'accords de coopération et de défense. Des travaux sont d'ailleurs en cours, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc, pour examiner l'éventualité d'une redéfinition des effectifs des forces de présence.
Et je voudrais ici rendre hommage au dévouement sans limite de ces femmes et de ces hommes – Michel Voisin l'a bien dit –, qui s'engagent au service de la France, parfois au péril de leur vie : l'an passé, treize d'entre eux ont été tués dans l'exercice de leur mission.
Sur un plan capacitaire, la France appartient, avec la Grande-Bretagne et les États-unis, au club très fermé des pays capables d'assurer le spectre complet des opérations et d'exercer le rôle de nation cadre au sein d'une coalition. La crédibilité de nos armées est internationalement reconnue : elles remplissent globalement leurs contrats opérationnels, mais au prix de fragilités dans certains domaines, qui appellent des réaménagements, vous l'avez tous souligné.
Notre outil de défense est confronté à de nouveaux enjeux, à de nouvelles menaces – Jean-Michel Boucheron a évoqué la prolifération et le terrorisme – et à de nouveaux impératifs stratégiques qui nous imposent de réfléchir à nos ambitions et aux moyens d'adapter nos armées aux évolutions de la situation internationale, actuelles et à venir.
Or l'état des lieux que j'ai lancé à la demande du Président de la République et du Premier ministre, à mon arrivée au ministère, a montré – pourquoi s'en cacher ? – que nous nous inscrivons dans une trajectoire très problématique de dépenses, en raison de l'acquisition et du remplacement des capacités nécessaires pour atteindre le modèle 2015. À contrats opérationnels inchangés, les besoins en crédits d'équipement de 2009 à 2013 seraient en moyenne supérieurs de 40 % en volume aux crédits ouverts entre 2003 et 2007. L'effort réalisé pendant cette dernière période était absolument indispensable, mais nous devons renouveler, comme c'est le cas tous les vingt ou trente ans, la quasi-totalité du parc de nos grands équipements. Voilà pourquoi nous sommes confrontés aujourd'hui à cette fameuse bosse dont parlait le président Teissier. La moyenne annuelle des crédits de paiement dont nous aurions besoin jusqu'en 2015 se situerait donc aux alentours de 22 milliards d'euros.
Avec un niveau de ressources de l'ordre de 2 % du PIB – 1,65 % selon M. Viollet, 1,71 % selon les normes de l'OTAN, voire 1,91 % – l'enjeu pour la défense, disons-le clairement, consistera à la fois à maintenir la cohérence d'ensemble de ses capacités, à garantir les normes d'activité et d'entraînement – j'y reviendrai pour ce qui est de l'armée de terre – et à continuer d'améliorer la condition militaire. Atteindre ces objectifs implique nécessairement de réévaluer nos choix capacitaires et de mener à bien de nouvelles transformations de l'organisation et des implantations de nos armées, notamment en resserrant notre dispositif de soutien et d'administration au profit des unités opérationnelles.
Les voies de rationalisation sont connues, je voudrais cependant vous les rappeler.
La première consiste en la mise en place de prestations croisées entre les unités, c'est-à-dire en une mutualisation adaptée aux besoins réels des bénéficiaires. Elle ne nécessite d'ailleurs aucune structure interarmées pour se développer. Il faut cependant quitter la logique traditionnelle de la chaîne hiérarchique propriétaire de ses moyens et de ses missions pour adopter la logique des processus où priment la qualité du service et la satisfaction du client, si je puis dire, quelle que soit la couleur de l'uniforme. Cette évolution majeure des esprits et des habitudes impose un pilotage précis, sans doute à l'échelon interarmées, dans la logique de la voie tracée par Mme Alliot-Marie en 2005, en allant vers plus d'interarmisation, conformément aux préconisations du Livre blanc. Mais elle ne nécessite ni réorganisation lourde, ni création de structures ou d'autorités nouvelles.
La deuxième voie concerne la densification des emprises dans un esprit interarmées. Ce qu'il faudrait, sans préjuger des conclusions du Livre blanc, c'est créer des plateformes, des bases de garnisons, réunissant régiments de l'armée de terre et de l'armée de l'air et établissements des armées, afin qu'ils bénéficient d'un soutien commun, nécessaire à la rationalisation de l'ensemble du dispositif.
La troisième voie, que certains d'entre vous ont évoquée, concerne l'externalisation. Nous devons y travailler, tout en étant conscients de ses limites.
Les Britanniques, qui l'ont beaucoup pratiquée, s'interrogent aujourd'hui sur la poursuite de ce processus, comme j'ai pu le constater lors de ma rencontre avec mon homologue britannique, Des Browne, la semaine dernière.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
Sans compter que nous serions confrontés à une autre difficulté : la TVA. Avec un taux de 20,6 % applicable aux services rendus par des sociétés extérieures, les comptes deviendraient extrêmement délicats.
Tels sont les enjeux des chantiers en cours : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale – avec le nécessaire continuum entre ces deux domaines d'intervention –, la revue des programmes d'armement et la révision générale des politiques publiques.
J'observe, pour répondre à certains d'entre vous, que nous nous étions engagés, pour les travaux du Livre blanc, à ce que des parlementaires, y compris membres de l'opposition, y soient associés. Et je remercie Michel Voisin de l'avoir souligné. Nous avons tenu cet engagement.
Madame Adam, vous ne devriez pas vous interroger sur les travaux que nous menons en vue de la rationalisation et de l'interarmisation, puisque parmi les groupes de travail du Livre blanc, le GT6 s'y consacre tout particulièrement et que ces questions sont ensuite examinées en séance plénière.
Il appartient à vos collègues de vous informer de ces sujets.
Quant à la revue des programmes d'armement, interne au ministère et menée sous mon autorité, elle a pour objet de reconsidérer systématiquement l'opportunité et les modalités des programmes en cours ou à lancer. Il s'agit en quelque sorte d'effectuer une radiographie précise de chaque programme d'armement et d'évaluer nos marges de manoeuvre dans la construction de la future loi de programmation. Nous disposerons ainsi d'une boîte à outils, qui nous permettra de valider les grandes hypothèses avec sûreté et rapidité, dès lors que les grands arbitrages seront rendus.
Troisième exercice : la révision générale des politiques publiques, commune à tous les ministères. Elle doit nous permettre d'effectuer des gains de productivité, notamment dans les domaines du soutien et de l'administration.
Il ne s'agit pas de supprimer des services ou des fonctions dont certains sont essentiels à l'activité des forces, comme l'a justement souligné M. Philippe Folliot au sujet du service des essences et du service de santé des armées, mais de les rationaliser ou les moderniser, c'est-à-dire d'oeuvrer à leur mutualisation et la restructuration. Il s'agit tout simplement de tirer les conséquences de la professionnalisation des forces armées décidée il y a dix ans par le Président de la République de l'époque et de la mobilisation remarquable qu'elle a suscitée parmi les militaires et le personnel civil du ministère de la défense.
Mais soyez assurés que je veillerai à associer à nos travaux, en amont, la commission de la défense et l'ensemble de votre assemblée, afin que vous puissiez savoir exactement comment les choses se passent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Le président de la commission de la défense et moi-même avons arrêté la date d'une réunion d'information.
Je suis particulièrement attaché à l'amélioration du contrôle de l'exécution des programmes d'armement.
Du reste, dans les jours à venir, je présenterai au Président de la République un certain nombre de pistes, afin de parvenir à un système plus performant car, comme je l'ai indiqué à M. Tessier, vendredi prochain j'inaugurerai la livraison des premiers Tigre au cinquième régiment d'hélicoptères de combat de Pau, programme qui a été lancé en 1975, ce qui veut dire que trente-deux ans auront été nécessaires pour aboutir à sa mise en service opérationnelle.
Tous ces travaux ont vocation à converger pour aboutir à l'élaboration de la future loi de programmation militaire qui vous sera soumise au printemps prochain.
Monsieur Voisin, vous avez raison, ce n'est pas le moment de baisser la garde, alors que l'ensemble du monde se réarme, à l'exception du continent européen. Il nous faudra maintenir, voire accentuer l'effort de défense pour franchir le cap de 2009.
Le second préalable à la loi de programmation repose sur la confirmation de notre autonomie de décision. La France ne peut pas déléguer son pouvoir d'appréciation et de décision à un allié de référence ou à une grande organisation internationale, ce qui impose notamment de posséder des capacités solides en matière de commandement et de renseignement.
Notre pays doit rester une puissance crédible avec un appareil militaire possédant l'ensemble des grandes capacités. Il semble impossible et inconcevable au Gouvernement et à moi-même que la France y renonce, ce qui ne nous empêche pas, et même devrait nous inciter à la coopération qui est d'autant plus facile que l'on est fort.
Certains élus locaux qui siègent ici s'inquiètent de la suppression de telle ou telle base aérienne, de telle ou telle réduction de cibles, parfois drastique. Une rumeur court selon laquelle il n'y aurait plus que huit FREMM. Je vous le dis, tout cela relève de la désinformation la plus totale car, à ce jour, aucune décision n'est arrêtée.
Les décisions ne peuvent être prises qu'au terme des différents exercices que je vous ai décrits et qui forment un processus cohérent. Pour l'instant, il s'agit d'un travail interne qui ne repose sur aucun arbitrage politique.
Monsieur Viollet, je vous assure que si des réorganisations sont menées, elles s'effectueront avec le temps nécessaire pour permettre à la fois la réadaptation des bassins d'emploi dans lesquels se situent ces unités et un accompagnement social suffisant du personnel civil de la défense.
Nous travaillons à l'élaboration d'un plan d'accompagnement qui fera éventuellement l'objet de mesures législatives là où cela s'avérera nécessaire.
Monsieur Moyne-Bressand, je voudrais rappeler quelques principes simples concernant l'avenir de la gendarmerie, ainsi que Mme Alliot-Marie et moi-même avons déjà eu l'occasion de le faire devant la commission des finances notamment lors de l'examen des crédits de la mission « Sécurité ».
Bien entendu, comme l'ensemble des services de l'État les forces de sécurité seront appelées à améliorer leur organisation, notamment en favorisant, là ou c'est possible, les synergies entre la police et la gendarmerie en matière d'équipement, de formation ou de fonctionnement. Mais à aucun moment il n'est question de remettre en cause le statut militaire des gendarmes.
Nous avons besoin de deux forces pour assurer la sécurité du pays, une force civile et une force militaire,…
…d'autant que la gendarmerie assure des missions qui lui sont propres comme la prévôté, les opérations extérieures ou les gendarmeries spécialisées.
Vous avez parlé du rapport Mongin. Il s'agit de travaux menés par l'ensemble des comités d'audit internes ou externes propres à chaque ministère dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Bien entendu, il n'y a pas de commandes politiques et il s'agit de travaux menés sans tabous ni préjugés. On ne peut imaginer en tout cas un seul instant de supprimer une brigade de gendarmerie sur deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
S'agissant de la revalorisation de la condition militaire et de la gendarmerie, le rapport du Haut comité à l'évaluation de la condition militaire, rendu début 2007, indiquait clairement qu'entre les fonctionnaires en tenue et les militaires il y avait une différence si l'on appréciait la parité globale de rémunération. Ce rapport prévoit toute une série de mesures qui ont été chiffrées par le ministère à 350 millions d'euros.
Ces mesures nécessitent, pour une grande partie, la révision des statuts particuliers, c'est-à-dire que, pour faire bouger ces grilles indiciaires, il nous faut modifier chaque statut particulier.
Lors de mon arrivée au ministère, j'ai sollicité des réunions interministérielles pour faire évoluer ces statuts particuliers. Ces réunions sont en cours et j'espère qu'elles aboutiront avant la fin de l'année pour que le Conseil d'État soit saisi et que nous puissions faire une partie du chemin en 2009. D'ores et déjà, pour les gendarmes, les militaires du rang et les maréchaux des logis, nous allons pouvoir mettre en oeuvre les premières conclusions du Haut comité d'évaluation à la condition militaire, en consacrant 52 millions d'euros au titre d'un rattrapage total entre militaires du rang, gendarmes et sergents, et autres fonctionnaires en tenue.
Je veux maintenant évoquer la question du non-remplacement de la moitié des départs à la retraite, comme le font presque toutes les administrations.
Le ministère de la défense a supprimé 6 037 emplois, et non 13 000 comme vous me l'avez indiqué. Il s'agissait d'emplois vacants non financés et non budgétés. Il ne sert à rien de conserver des emplois vacants non budgétés.
Les suppressions d'emplois, qui touchent 6 037 équivalents temps plein, permettent de consacrer 102 millions d'euros à la revalorisation de la condition militaire, dont 17 millions aux personnels civils de la défense, pour qui rien n'a jamais été autant fait depuis quinze ans.
Je souhaite maintenant répondre à la proposition de M. Michel Voisin sur les légionnaires. La proposition de loi simplifiant encore la naturalisation des légionnaires…
…en se fondant sur la qualité des services rendus me semble pertinente.
En revanche son caractère systématique pourrait, à mon sens, nuire à l'objectif recherché : renforcer la communauté militaire de personnes ayant un sens authentique du service et un profond attachement à notre pays. Si nous pouvions trouver un juste équilibre entre la démarche que vous souhaitez et la nécessité de la non-automaticité, sachez que j'y souscrirais pleinement.
Les crédits d'équipement sont en quasi-conformité avec la loi de programmation militaire 2003-2008. Il manque, en effet, l'équivalent de l'inflation, c'est-à-dire 250 millions d'euros. Les autorisations d'engagement ont été fixées à 15 milliards d'euros, soit à un montant presque identique à celui de 2007, qui était de 15,6 millions d'euros. Sur ces 15 milliards d'euros, 3 milliards d'euros ont été prévus au titre d'une provision pour la commande du deuxième porte-avions.
Vous avez notamment entendu le plaidoyer de Philippe Vitel sur ce deuxième porte-avions. Certains d'entre eux ont parlé de la coopération avec la Grande-Bretagne. J'ai évoqué cette question avec mon homologue britannique. S'agissant de la construction de la coque, ne nous voilons pas la face, il n'y aura pas de coopération avec les Britanniques, ceux-ci ayant décidé de lancer leur programme de construction de deux porte-avions et de profiter de ce programme pour restructurer leurs chantiers navals. En revanche, nous avons décidé qu'un groupe de travail commun entre la délégation générale pour l'armement et le secrétaire d'État à l'armement britannique travaillera sur les systèmes et les sous-systèmes d'armement. S'il y a coopération, elle pourra s'effectuer sur ces bases. Ce partage nous permettra de revoir le design de la coque du porte-avions, afin de réaliser des économies sur cette partie.
Monsieur Cazeneuve, la première tranche des huit FREMM est maintenue. Quant à la réalisation intégrale de 17 frégates, les conclusions du Livre blanc nous permettront de trancher. En ce qui concerne le M 51, il est prévu en effet qu'il équipe les quatre SNLE.
Quant aux Barracudas, également défendus avec acharnement par certains d'entre vous, dont Philippe Vittel, ils représentent également un programme majeur. Nos SNA de type Rubis ont en effet déjà plusieurs décennies de service actif, et il est évident que la France a besoin d'un nouveau programme de sous-marins nucléaires d'attaque. Il nous reste désormais à fixer précisément le nombre de sous-marins et la cadence de réalisation, sachant que nous ne disposons pas d'une grande marge de manoeuvre sur ce programme.
La question m'a été posée sur le démantèlement du Q790, c'est-à-dire du Clemenceau. D'une part, le Clemenceau aura quitté Brest avant les festivités nautiques de l'été 2008. D'autre part, nous avons décidé que ce marché serait limité à la France et à l'Union européenne dans le cadre strict du code des marchés publics. Le marché est en phase finale de négociation avec cinq candidats dans le strict respect du code des marchés publics. Les cinq propositions sont d'excellente qualité. Nous choisirons, dans les semaines qui viennent, le candidat qui sera retenu pour le démantèlement dans le cadre des exigences de notre cahier des charges qui faisait notamment de la question environnementale une question majeure.
Enfin, la Jeanne d'Arc devant normalement être remplacée pour 2010, nous examinons toute une série d'hypothèses, du BPC en passant par une nouvelle construction ou par d'autres pistes avec un montage financier juridique particulier. Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant sur ce programme parce que toutes ces hypothèses sont actuellement à l'étude.
J'en viens aux hélicoptères. Monsieur Bernard et monsieur Teissier, vous m'avez rappelé à quel point il était indispensable que le NH90 terrestre puisse rapidement arriver dans nos forces. C'est un programme prioritaire et dont le contrat, à votre demande, de commande ferme pour la première tranche sera conclu dans les jours qui viennent, et en tout état de cause avant la fin de l'année.
L'affermissement de la tranche de 22 appareils est prévu l'an prochain et figure à ce titre dans le projet de loi de finances de 2008. L'affermissement de la tranche suivante de 34 appareils sera inscrit dans la prochaine loi de programmation militaire.
Je partage – mais qui pourrait ne pas le faire ? – l'analyse de MM. Cornut-Gentille, Viollet et Boucheron sur l'importance des drones, sur le plan tant capacitaire qu'industriel. La France a lancé plusieurs programmes sur plusieurs segments de drones : du plus petit, le DRAC, qui est porté à dos d'homme et sera livré dans les forces dans les prochaines semaines, au plus ambitieux avec le démonstrateur nEUROn. S'agissant des drones d'observation, le drone tactique SDTI est déjà en service. Le drone moyenne altitude SIDM arrive enfin en service après d'importants retards dus aux industriels, et il est actuellement testé à Mont-de-Marsan pour être bientôt mis en service. J'ai eu l'occasion d'évoquer lundi dernier avec mon collègue allemand et la semaine précédente avec mon collègue espagnol le drone MALE « Advanced UAV ». Il y a une volonté française, allemande et espagnole d'avancer sur ce programme et de faire en sorte que l'Europe se dote de ce drone dont nous avons besoin.
À propos de l'avion de transport A 400 M, dont ont parlé M. Fourgous, M. Cornut-Gentille et M. Teissier, EADS a confirmé un retard de six mois, avec un risque de glissement supplémentaire de six mois. Ces retards nous posent des problèmes majeurs. Je vous fais observer que, pour une fois, ce n'est pas un problème de dotation budgétaire, mais un réel problème technique de l'avion. Monsieur Rousset, vous avez raison, cela pose aussi le problème du suivi des programmes qui sont menés au niveau européen. De toute évidence, il faut améliorer les conditions de la maîtrise d'oeuvre des programmes européens, car se pose une problématique très simple : chaque pays qui veut participer à ces programmes et qui finance quelques avions réclame un retour industriel équivalent. Et pour l'industriel qui est le chef de file d'un tel programme, cela devient extrêmement compliqué à mettre en oeuvre parce qu'il faut faire plaisir à tous les pays qui participent au programme. Au niveau européen, parmi les pistes que la France mettra sur la table dans le cadre de l'amélioration de la PESD, figurera la nécessité d'une meilleure coordination entre l'Agence européenne de défense et l'OCCAR, pour que nous puissions travailler dans de meilleures conditions.
Monsieur Sainte-Marie, monsieur Michel, vous m'avez interrogé, avec la passion que l'on vous connaît, sur l'espace. Les crédits de paiement pour l'espace s'élèvent à 393 millions en 2008, soit moins que la loi de finances de 2007, mais plus que l'exécution réelle de ces dernières années, comme vous l'avez justement souligné, puisque les crédits effectivement consommés ont été de 370 millions d'euros de 2003 et 2006. Nous avons inscrit la somme que nous consommons chaque année.
Dans ce domaine, notre effort de recherche technologique restera soutenu, de manière à maintenir les compétences de nos industriels, qui comptent parmi les meilleurs au monde, comme vous le savez tous, et je peux vous assurer qu'il n'y aura pas de rupture capacitaire en matière d'observation spatiale. MM. Fromion et Boucheron ont évoqué ce sujet ; nous avons l'occasion de l'évoquer avec nos partenaires européens. Tout le monde est conscient que, dans le cadre du développement de la PESD et notamment du programme Musis, nous devons faire en sorte que l'Europe maintienne cette capacité d'observation, de renseignement, qui est majeure. Un pays souverain qui veut pouvoir mener des opérations sur l'ensemble des théâtres doit être en mesure d'avoir la connaissance, ce qui nous impose de faire en sorte qu'il y ait systématiquement un accès à Hélies et les moyens de renseignement nécessaires. C'est un souci que tous les Européens semblent partager – mais il est parfois difficile à mettre en oeuvre, vu la difficulté que nous avons sur un programme comme celui de Galileo.
J'en arrive au renseignement et la lutte contre le terrorisme, évoqués par MM. Fromion et Boucheron. En effet, la lutte contre le terrorisme, c'est d'abord la lutte de la fracture grandissante entre le Nord et le Sud. Mais au-delà, nous devons faire trois efforts particuliers en matière de terrorisme. Premièrement, vous en avez parlé, il faut améliorer nos capacités. Il y a toute une série d'équipements dont nos services de renseignement doivent bénéficier et qu'ils doivent partager, mutualiser. Deuxièmement, il faut un pilotage politique avec un système qui permette qu'au niveau stratégique puissent être données les grandes orientations en matière de renseignements aux différents services concernés. Troisièmement, à partir de ce pilotage stratégique, une vraie synergie doit être mise en oeuvre entre les différents services, qu'ils dépendent du ministère de la défense ou du ministère de l'intérieur. Sachez que ce sera une priorité majeure pour le Gouvernement dans les semaines à venir.
Le MCO a été évoqué par certains d'entre vous. L'un des efforts majeurs sur lequel portera la mutualisation et les synergies entre les services portera sur le MCO. Ce que nous allons faire sur le matériel aéronautique avec le SIAé, il nous faut absolument le faire pour le matériel terrestre. J'ai demandé aux inspecteurs généraux des armées de me faire un rapport sur toutes les mutualisations possibles. Ils m'ont donné un exemple révélateur de tous les efforts que nous avons à effectuer : quand un hélicoptère Puma de l'armée de terre arrive à Villacoublay, un mécanicien de l'armée de l'air ne peut pas le réparer parce que les procédures ne sont pas les mêmes, et inversement. Nous devons donc mettre en place des réglementations, des procédures communes et avoir, sur tout le soutien opérationnel, une vraie mutualisation et une vraie interarmisation.
Sur l'armée de terre, monsieur Bernard, monsieur Dupont, j'aimerais vous permettre de retrouver un peu d'optimisme. Vous avez raison de vous préoccuper de l'âge moyen du parc. C'est la raison pour laquelle l'hélicoptère NH 90 va être commandé ; et nous avons commandé 117 VBCI le 19 octobre dernier qui complètent une première commande de 65 véhicules, dont les premiers seront livrés dans les forces durant le second semestre 2008. Par ailleurs, nous faisons un effort important sur le programme FELIN qui permettra d'équiper nos hommes à partir de l'année 2008. En revanche, en matière d'armement terrestre, nous avons à construire la même chose que ce que nous faisons en matière de matériel aéronautique, pour avoir un service interarmées, mutualisé, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble de l'armement terrestre. L'armée de terre le sait et y travaille.
S'agissant de l'activité, monsieur le président Teissier, monsieur Bernard, la prévision est bien de 96 jours par homme, comme en 2006 et 2007, dont 4 jours seront financés au titre des exercices multinationaux. Je suis en revanche pleinement d'accord avec vous lorsque vous soulignez l'importance de ne pas faire subir les ajustements sur les programmes de cohérence opérationnelle qui conditionnent l'efficacité de l'ensemble de l'armée et notamment le moral de nos soldats.
Enfin, le financement des OPEX en LFI est maintenu à 375 millions d'euros, dont 360 millions pour la mission défense et 15 millions pour la gendarmerie. Il faut signaler un effort important réalisé de 2003 à 2006, jamais effectué auparavant. Nous sommes en général sur une dépense moyenne annuelle d'environ 600 millions d'euros. Si nous pouvions monter progressivement vers le montant initial prévisible, ce serait une bonne chose, mais ce n'est pas oeuvre facile dans le contexte budgétaire de notre pays.
M. Beaudouin a évoqué les questions du personnel, des ressources humaines et de la promotion sociale. S'il y a encore une institution en France où l'égalité des chances et la promotion sociale ont un sens, c'est bien au sein des armées.
En effet, 50 % des sous-officiers proviennent des militaires du rang, et 25 % des officiers étaient auparavant sous-officiers. Prochainement interviendra le départ à la retraite d'un général qui a commencé comme militaire du rang, mais je reconnais que ce cas est assez rare !
Je vous remercie de l'avoir signalé, nous avons mis en oeuvre un plan « égalité des chances ». Ce programme de tutorat est destiné à favoriser le recrutement dans les écoles d'officiers de jeunes de milieux défavorisés. Ce tutorat sera assuré par les élèves des grandes écoles qui permettront aux élèves des lycées avec lesquels nous aurons contracté d'atteindre le niveau souhaitable. Des partenariats seront donc conclus. De plus, nous mettrons en oeuvre des classes tampons qui permettront à ces élèves de pouvoir ensuite faire les classes préparatoires et d'accéder aux grandes écoles de la défense ou aux grandes écoles d'ingénieurs relevant aussi de la tutelle de la défense. Par ailleurs, nous avons décidé de rouvrir l'équivalent du lycée de Strasbourg, ce qui donnera la possibilité au personnel civil de la défense ou au personnel militaire qui n'aurait pas son baccalauréat et qui voudrait s'inscrire dans un parcours professionnel de se présenter à cet examen.
Enfin, nous allons ouvrir encore un peu plus les préparations militaires et créer les « cadets de la défense ». Tout cela sera mis en place au cours de l'année 2008.
Guy Teissier m'a interrogé sur les réservistes. La durée annuelle moyenne de service dans la réserve est de vingt et un jours. Notre objectif est de disposer de 62 000 réservistes en 2008. Nous souhaitons aller plus loin, en effet, car ces forces sont extrêmement utiles, surtout dans la gendarmerie.
En ce qui concerne les établissements publics d'insertion de la défense — les EPID —, le financement des établissements « défense deuxième chance », qui, dans l'ensemble, ont rendu de très bons services, ne relève pas du ministère de la défense. Je vous invite donc à faire part de vos remarques à ce sujet au ministère de l'emploi.
Le ministère de la défense a consacré 70 millions d'euros à ces établissements, en offrant l'immobilier permettant de les accueillir, mais le financement courant dépend du ministère de l'emploi.
M. Fromion a évoqué les exportations. En effet, nous perdons des parts de marché, dans un contexte pourtant particulièrement dynamique. J'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre de mettre en place un plan stratégique de soutien à l'exportation. Guy Teissier l'a indiqué, une war room a été montée auprès du Président de la République pour mettre en oeuvre les grandes décisions, faire en sorte que le système soit plus réactif et tirer les conséquences de nos derniers échecs. Nous devons travailler sur quatre chantiers : réduire les délais de nos procédures, qui sont encore trop longs ; adapter nos procédures en fonction des pays destinataires, car on ne doit pas traiter de la même façon une exportation au sein de l'Union européenne, par exemple dans les pays de la Letter of intent — la LOI —, et une exportation à l'autre bout du monde ; faire en sorte que les procédures ne soient pas les mêmes quand il s'agit d'exportations qui sont les conséquences d'exportations ayant déjà été décidées ; revoir la nomenclature des matériels soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre — la CIEEMG.
MM. Fourgous, Hillmeyer et Rousset ont évoqué les PME-PMI. Nous avons mis en place quatre groupes de travail pour proposer, à la fin de l'année, diverses mesures en faveurs des petites et moyennes entreprises qui, en effet, entretiennent avec les grands donneurs d'ordre des relations qui ne sont pas forcément très équilibrées. Quatre sujets sont abordés : l'accès direct aux marchés publics, qui n'est pas assez développé pour les PME-PMI ; l'accès aux programmes de recherche, notamment aux plans d'études amont ; l'amélioration des relations, en termes de délais de paiement, qui doit entrer dans un Small business act à la française ;…
…enfin les exportations, avec un soutien plus important.
, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Très bien !
M. Candelier et M. Fromion ont évoqué Nexter. Je me permets de rappeler que, pour la première fois, le groupe a renoué avec les bénéfices en 2005-2006, avec 68 millions d'euros, que son carnet de commandes représente près de trois années d'activité et que de nouveaux produits sont formidablement bien orientés à l'export, que ce soit le véhicule blindé de combat d'infanterie — VBCI — ou le système CAESAR qui, a priori, doit nous permettre de gagner de nombreux marchés. Désormais, il appartient à Nexter, rétabli sur ses bases, de saisir les occasions de partenariat industriel européen qui pourraient se présenter. Cependant, je voudrais indiquer à M. Candelier que, l'État étant actionnaire de Nexter à 100 %, le groupe ne peut pas subir de revers boursiers.
Je voudrais enfin aborder la question de la construction européenne. Il s'agit, pour la France, d'une priorité majeure dans le cadre de sa présidence du second semestre 2008. J'ai entrepris d'aller rencontrer tous mes collègues européens, pour voir sur quels points nous pourrions faire évoluer l'Europe de la défense. Depuis Saint-Malo, l'esprit de cette Europe de la défense s'est en effet affaibli. Nous devons lui donner un nouvel élan.
Quelles pistes pourrions-nous explorer dans les semaines qui viennent ? Il faudrait d'abord doter l'Union européenne d'un centre d'opération et de planification qui lui permettrait enfin d'avoir la totalité de la chaîne de commandement, de planifier et d'engager des opérations militaires, notamment de faible intensité.
Nous pourrions travailler à la structuration des dispositifs des forces multinationales européennes.
Nous avons le sentiment que nous aurions une source de progrès en engageant une politique européenne de formations communes : nous souhaiterions avoir un Erasmus militaire, sur le modèle du programme réservé aux étudiants, pour faire en sorte que les futurs cadres des armées européennes aient des troncs communs de formation.
Nous travaillons encore sur l'idée d'une stratégie européenne de sécurité. Nous réfléchissons ensemble à l'effort de défense que nous sommes prêts à faire, à ce que nous voulons inscrire dans la durée, et nous souhaitons graver dans le marbre les orientations majeures que nous pourrions partager en matière de politique européenne de sécurité et de défense.
Enfin, nous travaillons à la coordination de l'évacuation des ressortissants européens, en mettant en place un plan d'évacuation européen. Il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas nous organiser et que nous n'ayons pas un plan, en cas de crise météorologique ou politique, afin de mutualiser rapidement tous nos moyens pour évacuer des ressortissants européens.
Vous avez parlé de la protection des côtes. Il y a, là aussi, une piste sur laquelle nous travaillons : la promotion de la surveillance maritime, avec l'établissement d'un système d'échange d'informations maritimes, par la mise en réseau des systèmes nationaux existants, notamment pour contribuer à la lutte contre l'immigration clandestine en Méditerranée et contre les trafics. Nous voulons arriver à faire par la marine ce que nous faisons par la défense aérienne, c'est-à-dire obtenir une réunion instantanée de l'ensemble des informations, pour que toutes les marines de l'Union européenne puissent travailler en plus étroite coopération.
Vous avez évoqué la question de l'A400M. Nous essayons de réunir Français, Britanniques et Allemands, pour que la formation des pilotes soit commune et pour que le soutien à cet avion soit commun. Pourquoi ne nous doterions-nous pas d'une flotte européenne d'A400M ? Ce serait un beau symbole d'un programme que nous avons mené en commun. J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question avec M. Weis, directeur de l'Agence européenne de défense. Il faut donner à l'Agence une nouvelle ambition, un nouveau souffle. Il faut que l'Europe puisse maintenir sa base industrielle et technologique.
J'ai indiqué au directeur de l'Agence qu'elle doit prendre en main des programmes de recherche concrets, pragmatiques, qui puissent déboucher sur des programmes capacitaires — je crois que cette opinion est partagée par nombre de mes collègues européens. Telle est, en tout cas, la mission que nous souhaitons confier à l'AED.
J'évoque enfin, monsieur Desallangre, la question de l'OTAN. Il faut situer les choses en perspective. Depuis une quinzaine d'années, la France a parcouru un chemin important après la décision prise en 1966 par le général de Gaulle. Nous participons à toutes les opérations militaires de l'OTAN depuis le milieu des années quatre-vingt-dix. Nous sommes contributeurs de son budget à hauteur de 13 %. Nous participons à l'ensemble de ses organisations — sauf deux : le groupe des plans nucléaires et le comité des plans de défense. Nous sommes donc déjà largement engagés au sein de l'OTAN à travers notre participation militaire aux opérations, notre présence au sein des organismes de l'OTAN et notre contribution budgétaire. Le Président de la République a clairement indiqué que le développement de l'Europe de la défense est la priorité absolue de la France. J'ai eu l'occasion de le dire et de le redire au secrétaire à la défense américain Robert Gates, il y a une huitaine de jours.
Les États-Unis doivent sortir de la contradiction dans laquelle ils tombent trop souvent en reprochant aux Européens de ne pas faire l'effort nécessaire pour assurer eux-mêmes leur propre sécurité et, en même temps, de regarder nos efforts pour construire l'Europe de la défense avec la plus grande circonspection, pour m'en tenir au vocabulaire diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On ne peut pas demander à un enfant de savoir marcher, et, chaque fois qu'il s'y essaie, lui dire que, finalement, ce n'est peut-être pas une bonne idée.
On ne vous le fait pas dire ! C'est exactement ce que l'on vous reproche !
Aborder la question des relations de la France avec l'OTAN, c'est plus que se demander s'il doit y avoir, oui ou non, intégration.
Il faudrait d'ailleurs que vous m'expliquiez précisément, en termes militaires, quelles conséquences si néfastes pour la France vous entrevoyez si nous décidons de réintégrer le commandement de l'OTAN. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Nous ne ferons pas avancer l'Europe de la défense si nous la jouons contre l'OTAN. Je me permets de vous rappeler que vingt et un États membres de l'Union européenne sont membres de l'OTAN.
Nous ne ferons pas avancer l'Europe de la défense si la France n'explique pas clairement que celle-ci est complémentaire de la structure de l'OTAN,…
…que c'est une capacité autonome que l'Europe se donne.
Pour l'instant, nous ne le sommes pas. Nous voulons que l'Europe puisse mener des opérations militaires de manière autonome. Cela ne se fera que si nos partenaires européens ont la conviction que nous ne jouons pas l'Europe de la défense contre l'OTAN...
Monsieur Michel, vous n'allez tout de même pas nous donner des leçons de gaullisme !
…parce que, depuis 1949 ou 1950, nos partenaires européens considèrent que l'OTAN leur assure la sécurité, et ils ne quitteront pas l'organisation. C'est pourquoi nous devons clairement indiquer que l'Europe de la défense est notre priorité et qu'elle est complémentaire de l'OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Évitons les procès d'intention. Regardons la réalité en face.
Nos partenaires européens n'ont pas le sentiment que l'un se construit au détriment de l'autre.
Nous avons beaucoup parlé des hommes et des femmes qui servent dans nos armées. Permettez-moi, pour finir, de formuler un souhait : nous pourrions, à travers l'examen du budget, avoir une pensée pour celles et ceux qui servent notre pays.
Je voudrais ainsi saluer les hommes et les femmes de l'armée de terre, dans leurs régiments, sur le territoire métropolitain et outre-mer ou en OPEX.
Je pense aux marins, qui perpétuent sur toutes les mers du globe l'esprit de la France ouverte sur le monde.
Je pense aux sous-mariniers qui, dans le silence du fond des mers, veillent actuellement à la sécurité de notre pays dans ce qu'elle a de plus essentiel.
Je pense aux aviateurs, notamment à ceux que j'ai rencontrés à Douchanbé et en Afghanistan, qui accomplissent avec talent des missions périlleuses et exigeantes.
Je pense aux gendarmes, qui, dans les casernes ou en intervention sur le terrain, assurent au moment même où nous parlons une double mission de sécurité et de proximité.
Je pense aux femmes et aux hommes de la délégation générale pour l'armement, qui, de Biscarrosse au Bouchet, travaillent aux équipements, actuels et futurs, de nos armées.
Je pense aux médecins, aux infirmiers et aux personnels des hôpitaux du service de santé des armées, qui soignent les militaires comme les civils et qui font progresser la recherche médicale.
Je pense aussi au personnel civil du ministère de la défense, dont le rôle de soutien est déterminant pour que les armées puissent remplir leurs missions.
Mesdames et messieurs les députés, je sais qu'en votant tout à l'heure le budget de la défense, vous vous associerez, et la nation avec vous, à cet hommage à nos militaires qui ont fait le choix de servir la France, parfois au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce soir, à vingt-deux heures, troisième séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 :
Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Défense (suite) :
Rapport spécial, n° 276, annexe IX, de M. Jean-Michel Fourgous, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Rapport spécial, n° 276, annexe X, de M. Louis Giscard d'Estaing, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;
Avis, n° 279, tome IV, de M. Jean-Michel Boucheron, au nom de la commission des affaires étrangères ;
Avis, n° 280, tome II, de M. Yves Fromion, au nom de la commission de la défense ;
Avis, n° 280, tome III, de M. Philippe Folliot, au nom de la commission de la défense ;
Avis, n° 280, tome IV, de M. Jean-Louis Bernard, au nom de la commission de la défense ;
Avis, n° 280, tome V, de Mme Marguerite Lamour, au nom de la commission de la défense ;
Avis, n° 280, tome VI, de M. Jean-Claude Viollet, au nom de la commission de la défense ;
Avis, n° 280, tome VII, de M. François Cornut-Gentille, au nom de la commission de la défense ;
Avis, n° 280, tome VIII, de M. Michel Sainte-Marie, au nom de la commission de la défense.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton