Intervention de Marguerite Lamour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été dit, ou va l'être au cours de cette discussion, l'examen du projet de budget pour 2008 de la défense intervient dans un contexte particulier, en raison de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et de la revue des programmes qui serviront de base a l'élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire qui sera soumise au Parlement en 2008.

Je présenterai donc rapidement les crédits destinés à la marine dans ce budget que je qualifie de transition, avant d'évoquer plus spécifiquement trois des chantiers qui l'attendent dans les années à venir.

Deux mots, tout d'abord, sur les crédits. Au sein du programme 178, l'action 03 « Préparation des forces navales » a pour objectif de maintenir et renforcer les capacités opérationnelles de la marine. À ce titre, 4 449 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 519 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, en hausse, respectivement, de 2,8 % et 1 % par rapport à 2007.

Si les suppressions de postes prévues par le budget peuvent être entendues dans un contexte général, les mesures d'économie demandées sur les crédits du titre 3 vont faire peser une contrainte forte sur les moyens de fonctionnement, en baisse de 2,7 %, après moins 4,2 % en 2006 et 2007.

Selon l'évolution du cours des carburants – et le prix reste toujours au plus haut –, il pourra donc être nécessaire de réduire une nouvelle fois les dépenses de fonctionnement pour préserver l'activité des forces.

En ce qui concerne les crédits d'équipement, un peu plus de 4 milliards d'euros d'autorisation d'engagement, dont 3 milliards pour le seul programme du second porte-avions, le PA2, sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2008 pour la marine. La modernisation des moyens navals devrait pouvoir se poursuivre conformément aux objectifs de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Dans le contexte prospectif actuel, l'avenir de plusieurs grands équipements demeure néanmoins en suspens, ce qui appellera des décisions claires dans les mois qui viennent.

Je considère pour ma part que le format de la marine est aujourd'hui cohérent avec les contrats qui lui ont été fixés en matière de défense et de sécurité, et les exigences capacitaires qui en découlent. Toute révision majeure de programme qui serait décidée par la prochaine loi de programmation militaire devra donc s'appuyer sur une redéfinition préalable des missions et du contrat opérationnel de la marine.

Telle est la vocation du Livre blanc et, dans l'attente de sa publication, il serait regrettable que des réductions capacitaires soient décidées sur les seules conclusions de la revue de programmes actuellement en cours.

Trois éléments me semblent en tout cas essentiels : le maintien d'un format des forces sous-marines a quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins équipés du missile M51 ; le renouvellement de notre flotte de sous marins d'attaque, SNA, avec le programme Barracuda, et de frégates, avec le programme des FREMM ; enfin, la garantie de la permanence à la mer du groupe aéronaval, avec la construction du second porte-avions.

J'en viens maintenant à des réflexions plus prospectives. On parle beaucoup de l'interarmisation. Il est indéniable que celle-ci est un besoin et une réalité de tous les jours, que ce soit au niveau des états-majors ou en opérations. De nombreuses fonctions communes à chacune des armées gagnent à être traitées en commun. Mais il n'est pas possible, à mon avis, d'en faire un principe car chaque armée conserve des spécificités qu'il faut prendre en considération pour préserver sa cohérence et sa performance. La marine, tout particulièrement, du fait de la dualité de ses missions qui participent tout a la fois de la défense et de la sécurité, doit répondre à des enjeux bien spécifiques qui conditionnent pleinement la réalisation de ses contrats opérationnels. C'est pourquoi j'ai souhaité, dans mon avis, évoquer trois enjeux sensibles pour la marine, qui devront faire l'objet d'une attention soutenue dans les années à venir.

Premier enjeu : l'amélioration de la condition militaire. La principale richesse de la marine réside dans ses personnels. Très attachés à leur outil de travail et passionnés par leurs métiers, ils sont également soumis à des contraintes de vie importantes – mobilité, célibat géographique, horaires atypiques –, qui sont encore amplifiées quand ils vivent en couple de marins. Les conditions de vie personnelle et familiale des marins sont donc aujourd'hui un élément essentiel du moral des troupes, de leur implication dans leur mission et de leur fidélisation.

J'ai pu constater, lors de mes entretiens et déplacements à Brest et a Toulon, combien l'état-major et les différents commandements étaient conscients de ces enjeux, et je tiens à souligner ici le travail réalisé à tous les niveaux.

Deuxième enjeu : répondre a l'impératif de sauvegarde maritime. La sauvegarde maritime relève tout à la fois de la défense nationale et de l'action de l'État en mer. La marine joue dans ce domaine un rôle particulier puisque le commandant militaire de zone maritime cumule ses fonctions avec celles de préfet maritime, de façon que toutes les actions soient placées sous une seule et même autorité. Je suis parlementaire dans une circonscription où se trouve un CROSS, le CROSS Corsen.

Face aux nouvelles menaces, les missions de sauvegarde maritime revêtent aujourd'hui une priorité croissante. Elles mobilisent près de 2000 marins, plus de 70 bâtiments dont une vingtaine de bâtiments de combat. À Toulon comme à Brest, les capacités disponibles ne sont pas suffisantes et les préfets maritimes ont beaucoup de mal à répondre aux attentes des différentes administrations.

Troisième enjeu : le démantèlement des navires de guerre, et ce point me tient particulièrement à coeur. À la suite de l'affaire du Clemenceau, j'avais été chargée par notre commission d'une mission d'information sur ce sujet. Mon rapport, remis en janvier 2007, s'est attaché à faire un état des lieux et à ouvrir des pistes pour orienter le secteur de la déconstruction des navires de guerre vers des procédés préservant la santé des travailleurs et protégeant l'environnement.

Depuis cette date, deux rapports supplémentaires sur le sujet ont été publiés, celui de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie, et le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires de la Commission européenne.

En pratique, cependant, le dossier n'a guère avancé alors que le sujet, en cette période de Grenelle de l'environnement, mérite d'être considéré avec beaucoup d'attention. Je souhaite donc vraiment que ce problème soit pris en considération dans les prochaines orientations du Livre blanc.

En conclusion, et pour en revenir au budget 2008, je suis bien sûr favorable à l'adoption des crédits marine du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)