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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

De façon plus directe, la loi de programmation militaire de 2003 fixait les effectifs des armées. Elle n'est plus d'actualité. Quels sont les effectifs que vous souhaitez désormais atteindre, et pour quels objectifs ?

Deuxième remarque : aucune réorganisation du ministère ou des forces armées n'est annoncée, du moins à notre connaissance. Les 6 000 emplois supprimés seraient donc autant de trous béants dans l'organisation actuelle – ce qui ne laisse pas d'inquiéter, à moins que les décisions aient déjà été prises et que la suppression de ces emplois soit engagée, ce dont le Parlement souhaiterait être informé.

Enfin, la notion de « fonction d'administration et de soutien » est bien imprécise et recouvre des réalités très diverses. Lors de votre audition devant la commission de la défense, vous avez déclaré, monsieur le ministre, que les chefs d'état-major avaient pour consigne de ne pas toucher aux forces opérationnelles. Dont acte. On suppose donc que c'est le « socle » qui sera particulièrement visé. Or, vous le savez bien, celui-ci a déjà fait l'objet de multiples coupes, réorganisations et remises en cause depuis dix ans ; aujourd'hui encore, les états-majors des différentes armées se défont d'une partie importante de leur personnel, au bénéfice de l'état-major des armées.

Monsieur le ministre, vers quelle organisation allons-nous ? Avec quels effectifs ? Comment ceux-ci seront-ils répartis : suivant les armées ou suivant les fonctions ? Votre projet de budget ne répond à aucune de ces questions, pourtant essentielles. Toutefois, les parlementaires sont prêts à en discuter et à y travailler.

En définitive, ce budget souffre des mêmes tares que les précédents ; je le regrette, parce que certaines de vos déclarations laissaient croire que nous pourrions en débattre librement à l'occasion de son examen. Arrivant en fin de programmation, il tente de ne pas aggraver la situation laissée par votre prédécesseur – ce dont je vous sais gré. Cependant, il ne constitue pas la rupture attendue et nécessaire. Il oublie ainsi l'objectif des 2 % du PIB et réussit le double exploit de ne pas répondre à la situation dramatique des comptes du ministère de la défense, ni d'anticiper la revue de programmes en préparation. Mais peut-être me direz-vous tout à l'heure que les travaux engagés finiront pas porter leurs fruits.

Comme le président de la commission de la défense lui-même l'a noté, ce budget ne comporte pas davantage d'engagements concrets susceptibles de faire progresser l'Europe de la défense, notamment par le renforcement de l'Agence européenne de défense, point auquel j'accorde beaucoup d'importance.

Le prochain budget devra donc tenir compte de l'inadéquation entre les crédits disponibles et les commandes à honorer ; il y aura, nous le savons, des suppressions de programmes. Le budget 2008 est, comme on l'a déjà dit, un budget d'attente, un budget virtuel. Le groupe socialiste ne peut l'approuver en l'état.

Avant de conclure, je souhaiterais, en tant que députée de Brest, vous poser deux questions.

Tout d'abord – et je rejoins sur ce sujet Marguerite Lamour –, l'ancien porte-avions Clémenceau est toujours en rade de Brest, où il a été rejoint, il y a peu, par le croiseur Colbert. Je sais que l'amiral, préfet maritime, suit le processus devant aboutir à sa déconstruction ; en revanche, je n'ai obtenu aucune réponse concernant le montant inscrit pour cette opération au budget 2008. Je souhaite avoir une réponse précise sur ce point, suivant les engagements pris.

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