Intervention de Marylise Lebranchu

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice. Nous sommes nombreux, en effet, à penser que la discussion permet d'éviter les conflits. Le sujet d'une modernisation de l'organisation judiciaire aurait pu être consensuel. Ce n'est pas du tout un dossier technique ou technocratique. Enfermer la nécessaire modernisation de l'organisation de notre justice dans l'archaïque outil de la carte judiciaire, sans rien changer sur le fond, provoque une rupture violente entre tous ceux qui exercent la justice, ces hommes et ces femmes qui demandent des moyens, mais aussi les élus, les parlementaires, les territoires, et le ministère.

Vous ne pouvez pas continuer à dire qu'il s'agit de tirer les conséquences des travaux de la commission sur l'affaire dite d'Outreau ou de la loi Clément, puisque personne ne conteste qu'il faille organiser un pôle de l'instruction, à base départementale, ce qui est possible en termes de gestion des affectations.