Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est en quelque sorte inédit, dans la mesure où il regroupe pour la première fois l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense », de la sous-action « Commandement interarmées » – 456 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF pour 2007 –, et de l'action « Logistique interarmées » – 1,168 million d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF 2008 –, ces deux dernières ressortissant du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Le programme « Soutien de la politique de défense », qui constitue le programme-support du ministère de la défense, est doté de 3,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement. Il regroupe les grandes fonctions transversales exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées, ainsi que la plus grande partie des directions du Secrétariat général pour l'administration. Ce dernier est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique du personnel civil et militaire, de la gestion du personnel civil, de l'action sociale, des affaires juridiques, de la politique immobilière, domaniale et du logement, de la politique des archives et des bibliothèques et des actions culturelles et éducatives. Il comprend également le service d'infrastructure du ministère et pilote les crédits d'infrastructure ainsi que les crédits relatifs à l'informatique d'administration et de gestion.

Dans le domaine social, intitulé « politique de ressources humaines », je tiens à saluer la poursuite de l'effort accompli en faveur des familles. Ainsi, 7 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires permettront le financement de nouvelles structures de garde d'enfants. Je considère que l'équilibre familial joue un rôle certain dans la motivation des personnels et que rien ne doit être négligé pour le préserver.

Enfin, dans le cadre d'un effort constant de rationalisation de nos administrations, il me semble qu'un examen plus approfondi reste à faire sur les effectifs et les missions du contrôle général des armées.

La sous-action « Commandement interarmées » est fondamentale au regard du rôle pivot du chef d'état-major des armées et des progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec nos partenaires européens et internationaux dans le cadre de l'OTAN, dans la mesure où elle porte sur la certification d'états-majors susceptibles de commander des forces interalliées. Ainsi les installations du Mont Valérien permettent-elles à la France d'accueillir un état-major international de planification. Notre pays contribue au fonctionnement de la Nato Response Force, qui constitue la réponse de l'Alliance atlantique aux changements de nature des engagements auxquels elle est susceptible d'être confrontée. À ce titre, la France a engagé des hommes dans deux opérations humanitaires pendant le deuxième semestre 2005, après le cyclone Katrina aux États-Unis et après les tremblements de terre au Pakistan.

La logistique interarmées concerne le service de santé des armées, qui s'acquitte remarquablement de sa tâche, et le service des essences des armées, qui doit poursuivre son effort d'adaptation.

Le service de santé des armées emploie 15 590 personnes exerçant 170 métiers différents. Il dispose de 3 200 lits d'hospitalisation, répartis sur neuf pôles en métropole. Ce service prend une part importante à l'effort de recherche médicale, particulièrement dans les domaines délaissés par l'industrie. Présent au sein des unités, il participe à toutes les opérations conduites par nos armées sur les théâtres d'opérations extérieures. Au cours de visites effectuées à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce et à l'IMASSA, Institut de médecine aérospatiale de Brétigny-sur-Orge, j'ai constaté que le service de santé des armées était à la pointe du progrès, par exemple pour la télémédecine, une technologie porteuse d'avenir qui doit être soutenue dans son développement. Aujourd'hui, seuls les États-Unis et l'Allemagne possèdent un service comparable. Le Royaume-Uni, ayant sous-estimé la nécessité de maintenir un service de santé militaire autonome, a pour sa part supprimé ses hôpitaux militaires. La structure dont la France est dotée lui permet de former des chirurgiens au sein des écoles, puis en milieu hospitalier, où ils exercent dans un cadre militaire aux côtés de civils pour soigner des patients civils comme militaires. Ces chirurgiens peuvent également partir en opérations extérieures si le besoin s'en fait sentir – une possibilité dont les Britanniques sont désormais privés.

De son côté, le service des essences des armées assure l'ensemble de la logistique pétrolière des armées, à l'exception de la marine. Il fournit également une expertise dans son domaine de compétence technique. Au cours de l'année 2006, il a fourni quelque 978 000 mètres cubes de produits pétroliers aux armées. Trop peu connu, ce service est cependant indispensable. Il est, comme l'ensemble du monde de la défense, engagé dans un certain nombre de réformes, et cherche notamment à se recentrer sur ses missions régaliennes – stock de crise et stock de soutien des opérations extérieures –, pour déléguer au secteur privé les fournitures des unités stationnées en temps de paix. Il doit être encouragé à approfondir ces réformes.

Enfin, j'observe que l'ensemble des crédits examinés par le présent avis connaît une évolution positive : pour la cinquième année consécutive, l'effort consenti permet le respect de la loi de programmation militaire.

Au vu de ces éléments, la commission de la défense s'est prononcée en faveur de l'adoption des crédits examinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)