Intervention de Michel Sainte-Marie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dissuasion nucléaire et l'espace sont, chacun le sait, intimement liés d'un point de vue historique et technique. Je ne reviendrai pas ici sur les questions liées à la dissuasion, si ce n'est pour indiquer que nous nous rapprochons d'échéances importantes en 2010, avec l'arrivée en service du missile M51.

L'espace constitue davantage un sujet de préoccupation, car les perspectives d'avenir ne sont pas des plus claires. La LPM 2003-2008 a certes permis de mettre en service des programmes importants lancés auparavant, et le renforcement des capacités nationales est complété par des accords d'échanges avec nos partenaires italiens et allemands.

On peut toutefois noter que, si la LPM prévoyait pour l'espace un montant moyen annuel de crédits de paiement sur la période de 450 millions d'euros environ, les crédits effectivement consommés se sont en fait élevés à un peu plus de 370 millions d'euros par an jusqu'en 2006.

On peut aussi observer que le projet de loi de finances pour 2008 interrompt la tendance à la hausse des dotations initiales pour le secteur spatial militaire observée depuis 2004. Si l'on prend en considération les crédits de paiement pour les équipements ainsi que les études amont, leur baisse est de 16,2 % par rapport à la loi de finances pour 2007. Le phénomène est encore plus marqué s'agissant des autorisations d'engagement, avec une diminution de 70,3 %.

Les questions qui se posent désormais sont les suivantes : Comment assurer le renouvellement des capacités existantes ? Quels nouveaux programmes choisir pour pallier les lacunes ? Quel peut être, enfin, le degré de coopération européenne ?

Face aux lacunes françaises et européennes bien connues, diverses mesures palliatives ont été prises pour se doter d'embryons de capacités ou des connaissances nécessaires, notamment au travers des programmes d'études amont, les PEA. L'un d'eux a permis la mise en service récente du radar GRAVES, qui offre une première capacité de cartographie des objets en orbite. Les PEA ont été particulièrement tournés vers le renseignement d'origine électromagnétique, et viennent d'être entamés les premiers travaux de préparation d'un véritable programme, baptisé CERES, ouvert à la coopération européenne et dont la mise en service pourrait intervenir à partir de 2013.

Toutes ces pistes d'accroissement des capacités sont intéressantes et méritent d'être poursuivies, mais l'enjeu principal reste la succession d'Hélios II, à l'horizon 2015. Le projet MUSIS a été lancé à cet effet et il associe les six nations participant au programme Hélios, pour répondre à l'ensemble des besoins de capacité d'observation, optique et radar. L'exercice 2008 est décisif pour le respect du calendrier et devrait être marqué par l'adoption d'un document de lancement. Sur ce point, l'évolution des autorisations d'engagement affectées à l'espace dans le projet de loi de finances n'est guère rassurante, et il conviendra de veiller strictement à ce que la recherche d'économies limitées ne se traduise pas par une perte de capacité en 2015, fût-elle temporaire, dans un domaine aussi essentiel que le renseignement optique.

Reste la vaste question du degré de coopération européenne. La France a pris une initiative en vue de créer une « Europe de la confiance » en matière de renseignement satellitaire. Les bénéfices d'une plus grande intégration seraient à la fois budgétaires et opérationnels, sans parler de la dimension politique pour l'Europe de la défense.

Tous ces éléments doivent tenir également compte des échéances de renouvellement de nos satellites optiques. De ce point de vue, une coopération moins ambitieuse, portant par exemple en priorité sur le segment sol, mais respectant nos impératifs calendaires, serait sans doute une solution plus efficace si les négociations avec nos partenaires apparaissent trop longues et délicates – or elles le seront.

On le voit, avec la rédaction d'un Livre blanc et la future loi de programmation militaire, 2008 sera l'année de choix décisifs sur la place accordée à l'espace.

Lors de la présentation de mon rapport à la commission de la défense, je m'en suis remis à la sagesse de celle-ci. Elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'équipement des forces en ce qui concerne la dissuasion, l'espace et les communications. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur apparaissent apparaissent plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)