Intervention de Jacques Desallangre

…mais inquiétants.

Or je n'ai trouvé dans le « bleu » budgétaire aucune trace d'indicateur spécifique ou synthétique précisant le niveau de nos engagements financiers, matériels et humains : l'OTAN n'existe pas dans les documents et dans le projet de loi soumis à notre approbation. Cette carence empêche la représentation nationale de disposer d'indicateurs de performance et d'une justification des dépenses engagées. Le rapport d'information de nos collègues Hillmeyer et Joulaud nous éclaire heureusement un peu, mais il n'évalue pas le coût total de l'implication française dans la structure de l'OTAN. Pourtant, avec 105 millions d'euros, soit 6 % du total, la France en était en 2006 le cinquième contributeur. Encore cette somme n'intègre-t-elle pas, semble-t-il, la contribution au fonctionnement de certains états-majors, ni la soixantaine d'officiers intégrés dans les structures de commandement, ni les vingt instructeurs, les six mirages, les deux hélicoptères, les deux avions cargos, les deux ravitailleurs et autres participations de la France aux opérations de l'alliance. Jusqu'en 2006, nos armées étaient ainsi les troisièmes contributrices en moyens humains, avec notamment 1 950 hommes au Kosovo et 1 100 hommes en Afghanistan. De tout cela, on ne trouve aucune trace dans votre budget.

Nous souhaitons donc, monsieur le ministre, que vous nous fournissiez des renseignements complémentaires avant la fin du débat budgétaire, et que vous corrigiez ces lacunes lors de l'examen du prochain budget.

Le Président de la République souhaite rompre avec notre politique de défense, et passer d'une stratégie de la souveraineté, telle qu'elle a été proclamée en 1966 par le général de Gaulle et poursuivie depuis lors par les présidents successifs, à un statut de puissance subalterne, placée sous la protection et la direction de l'OTAN, donc des États-Unis. Ce choix présidentiel relève d'un parti pris idéologique éloigné des impératifs stratégiques de notre pays.

Dans un rapport de février 2007, la commission de la défense considérait en effet que la position de la France au sein de l'OTAN présentait de nombreux avantages, en lui permettant d'être tenue au courant des évolutions et de peser sur les décisions, tout en conservant un niveau de participation somme toute limité ; cette position était bien acceptée par nos alliés, aucune voix ne se faisant entendre chez eux pour demander que la France réintégrât l'ensemble des structures de l'OTAN. Présenté par deux parlementaires de l'UMP, ce rapport soulignait ainsi l'inutilité d'une intégration plus poussée, qui risquait au contraire de nous engager dans des conflits illégitimes ou étrangers à nos préoccupations stratégiques. Les conclusions du rapport de M. Védrine sont analogues.

Quels effets bénéfiques aurait l'intégration dans l'OTAN ? Vous êtes bien incapables de démontrer qu'elle accroîtra l'influence de la France. Certains militaires avancent l'argument d'une plus grande « interopérabilité », mais celle-ci existe déjà, puisque nous participons à de nombreuses opérations communes. Votre motivation est donc en réalité idéologique, et s'inscrit dans la vision des néoconservateurs américains, qui réduisent l'histoire contemporaine et l'avenir du monde à un choc des civilisations.

Partager cette conception simpliste serait une erreur pour la paix dans le monde, car notre position singulière permet aux pays occidentaux de faire le lien avec un grand nombre de pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, ainsi que du Proche-Orient. Cette capacité de discussion est un gage de paix, à la préservation de laquelle la France participe pleinement. Si la France réintégrait l'état-major de l'OTAN, nous serions liés par des décisions auxquelles nous aurions participé sans nécessairement les approuver, et contraints de participer à des opérations et à des guerres dont le peuple français ne veut pas. L'absorption dans l'OTAN mettrait fin à notre singularité et nuirait, en conséquence, à la qualité des liens tissés entre les pays du Nord et ceux du Sud.

Vos choix atlantistes sont lourds de conséquence ; pourtant, personne n'en débat. Or vous n'avez pas la légitimité pour engager la France dans cette impasse, les Français ayant tranché, indirectement, cette question en rejetant la Constitution européenne, qui subordonnait la politique commune de défense à l'OTAN. Le projet de traité simplifié comporte, dans son article 27, la même disposition : cela seul suffirait à justifier le recours au référendum que nous réclamons. C'est l'avenir de la défense de notre pays au sein d'une Union européenne où la quasi-totalité des membres sont intégrés à l'OTAN qui est en jeu.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons laisser détruire ce que nos gouvernements successifs ont construit depuis 1966 ; et nous ne pouvons accepter que le Président de la République prenne auprès de George W. Bush la place laissée vacante par Tony Blair : une place subordonnée et supplétive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)