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Intervention de Francis Hillmeyer

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Il semble illusoire de vouloir revenir à une unité de vue transatlantique s'exprimant au travers d'une structure unique. L'attrait croissant qu'exerce la politique européenne de sécurité et de défense sur des États pourtant très attachés à leur relation avec les États-Unis témoigne de la nécessité de développer parallèlement des structures de défense complémentaires pour l'Europe, sans que l'on puisse pour autant anticiper un partage clair et net des rôles de ces différentes structures dans un avenir proche.

Nous devons donc trouver les moyens de mieux articuler la politique européenne de défense avec celle de l'Alliance, de même qu'il est fondamental de réfléchir à la question de l'autonomie de l'Europe par rapport aux États-Unis en matière de sécurité. C'est la question, plus large, de la prise en charge de leur défense par les Européens eux-mêmes qu'il convient de poser. Le renforcement de la défense européenne passe, j'en suis persuadé, par le rapprochement et le renforcement des industries de défense européennes. Des équipements communs permettraient, de plus, d'en diminuer les coûts d'acquisition et de soutien et d'accroître l'interopérabilité des armées.

Bien évidemment, la France doit conserver la capacité d'agir seule si ses intérêts nationaux ou ses engagements bilatéraux l'exigent. Pour ce faire, elle doit conserver une capacité autonome d'évaluation de la situation et de planification.

En second lieu, je tiens à saluer les efforts accomplis en faveur de la condition du personnel militaire. En effet, malgré la réduction d'effectifs prévue par le projet de loi de finances – réduction de 6 037 emplois, soit 3 037 équivalents temps plein travaillé –, le secteur de la défense reste le premier employeur de France avec près de 30 000 embauches par an.

Ces réductions d'effectifs permettront de revaloriser considérablement la condition du personnel puisque vous avez prévu, monsieur le ministre, une somme exceptionnelle de 102 millions d'euros pour des mesures catégorielles. Nous nous réjouissons de cet effort en faveur des militaires du rang et des jeunes sous-officiers, de même que des efforts consentis pour la reconversion des militaires et de la valorisation des parcours professionnels des personnels civils.

Toutefois, il existe encore certainement des marges de manoeuvre pour accroître l'efficacité de nos armées, tout en en rationalisant les structures. Je prendrai simplement pour exemple l'interarmisation du soutien logistique des armées en général, et celle, en particulier, du soutien des opérations. On peut notamment se poser la question de savoir s'il est encore utile de disposer d'un commissariat par armée.

En ce qui concerne les dépenses d'équipement, en 2008, les 15,3 milliards d'euros prévus pour l'achat de matériels permettront d'atteindre les 96 milliards d'euros – valeur 2003 – prévus par la loi de programmation militaire. Le projet de budget aurait pu être supérieur de 250 millions d'euros pour tenir compte de l'inflation, nous saluons cependant le maintien des efforts budgétaires devant permettre la poursuite des principaux programmes de la marine – frégates multimissions et sous-marins Barracuda –, ainsi que la poursuite des programmes de l'armée de l'air avec le Rafale. Quant à l'armée de terre, elle sera autorisée à commander 116 blindés VBCI, 5 045 systèmes FELIN, 22 hélicoptères NH-90 et 36 chars AMX 10 RC rénovés.

De même peut-on considérer comme ambitieux de prévoir une provision de 3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, en attendant les conclusions du Livre blanc et les arbitrages du Président de la République.

Je souhaite ensuite aborder la question de l'effort en matière de recherche et de technologie. Le développement et la mise au point de plusieurs matériels militaires majeurs – avions Rafale, hélicoptères Tigre, missiles stratégiques M51 – sont en passe d'être achevés, de sorte que l'effort financier se porte désormais sur la production. Il faut dès lors lancer une politique volontariste de recherche technologique pour préserver ce socle de compétences. Bien sûr, cet effort doit être mené avec nos partenaires européens dans le but d'aboutir à des projets ambitieux et, dois-je le rappeler, à des réalisations européennes.

En outre, je souhaite que nous n'oubliions pas le projet de Small business act à la française – dossier que nous défendons ardemment au Nouveau Centre.

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