Intervention de Jean-Louis Bernard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l'armée de terre pour 2008 apparaissent globalement stables, avec notamment 9,2 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui lui permettra d'assurer ses principales missions. Cette évolution globale ne remet pas en question les choix stratégiques opérés ces dernières années et s'inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire.

Je veux insister sur l'activité et les moyens de fonctionnement des forces. En 2007, l'armée de terre déploie hors du territoire métropolitain plus de 17 000 personnels, dont plus de 8 500 en opérations. Placées sous mandat de l'ONU, de l'OTAN, de l'Union européenne ou sous mandat national, les forces projetées assurent des missions de stabilisation, de maintien de la paix ou de formation d'autres armées nationales. L'armée de terre intervient également dans les collectivités d'outre-mer pour soutenir les différentes autorités civiles. L'augmentation constante du nombre des missions et la complexité de celles-ci rendent nécessaire une adaptation permanente de ses militaires, mais aussi de ses matériels, qui sont fortement sollicités malgré une moyenne d'âge élevée.

L'accroissement continu de ces missions apparaît difficilement compatible avec la réduction des moyens de fonctionnement. En tenant compte de l'actualisation, l'armée de terre voit son budget de fonctionnement amputé de 34,7 millions d'euros, les réductions de crédits de fonctionnement imposées au cours des deux dernières années équivalant au budget de fonctionnement de treize régiments. Alors que l'entraînement des unités apparaît de plus en plus comme une condition de leur opérabilité, les crédits consacrés à l'activité des forces ne garantissent que 88 jours d'activité au lieu des 100 programmés dans la loi de programmation militaire.

Les effectifs diminuent dans la mesure où l'armée de terre participe, ce qui est bien normal, à l'effort global de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. En contrepartie de cet effort, les crédits du plan d'amélioration de la condition militaire augmentent significativement et les personnels civils bénéficient d'une revalorisation de leurs rémunérations.

Je souhaiterais maintenant insister sur l'état et les commandes de matériels. Les retards successifs des plans d'équipement en matériels neufs ont accru l'âge moyen des parcs. Les hélicoptères Puma sont âgés de plus de 34 ans en moyenne et certains camions ont plus de 47 ans. La plupart des parcs n'avaient évidemment pas été conçus pour une telle durée de vie. La sollicitation de ces matériels en OPEX s'est fortement accrue et a nécessité une augmentation en conséquence des crédits d'entretien et de maintenance.

Deux types de matériels sont particulièrement touchés par cette suractivité : les engins blindés et les hélicoptères. Les engins blindés de type AMX sont dans une situation critique : outre l'obsolescence du parc, il devient difficile de se procurer les pièces de rechange et les programmes de valorisation et de rénovation accumulent les retards.

La situation de l'aviation légère de l'armée de terre est alarmante. Le potentiel des principaux aéronefs apparaît en nette diminution depuis 2004, la baisse s'accélérant en 2008. Seule la disponibilité du Tigre s'améliore. Les difficultés se concentrent essentiellement sur les hélicoptères de manoeuvre. Ceux en service aujourd'hui ne répondront plus aux normes européennes de circulation d'ici 2010. Les opérations de rénovation programmées ne constituent que des solutions d'attente qui ne peuvent être pérennisées.

Le remplacement des hélicoptères de manoeuvre est aujourd'hui absolument indispensable. Les commandes de NH 90 prévues en 2007 et 2008 doivent donc être impérativement signées pour limiter le plus possible le déficit capacitaire de 2010. Je tiens également à souligner l'importance des petits programmes de cohérence opérationnelle qui ont trop souvent fait l'objet d'arbitrages défavorables.

Une réflexion doit aussi être engagée à propos des missiles et des drones. Je sais que Jean-Claude Viollet partage mon sentiment s'agissant de ce type de matériel. Ce sont des investissements lourds et leurs conditions d'utilisation ne sont pas aujourd'hui suffisamment clarifiées.

En conclusion, il me semble décisif de veiller à ce que les prochains engagements privilégient le caractère opérationnel en conservant un niveau suffisant pour le maintien en condition opérationnelle et en continuant les programmes d'équipement qui doivent désormais être livrés sans retard. La stabilisation, voire le développement, des capacités opérationnelles ne pourra cependant pas faire l'économie d'une réflexion en profondeur sur l'organisation de l'armée de terre. À ce titre, la réorganisation annoncée des implantations, peut-être après certaines échéances municipales (Exclamations sur divers bancs), devrait être l'occasion de rationaliser les structures et d'en améliorer l'efficacité.

Au vu de tous ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de l'armée de terre. J'invite donc non seulement les députés UMP (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) mais l'Assemblée dans son ensemble à suivre la commission et à voter ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)