Dossiers parlementaires de Lionel Tardy
- Protection de la création sur internet (141 interventions)
- Modernisation de l'économie (61 interventions)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (34 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (32 interventions)
- Protection des consommateurs (32 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (31 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (29 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (27 interventions)
- Rémunération pour la copie privée (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (21 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (21 interventions)
- Prix du livre numérique (21 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (19 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (18 interventions)
- Patrimoine monumental de l'État (18 interventions)
- Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (18 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (17 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (17 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (16 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (16 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (15 interventions)
- Simplification du droit (14 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (14 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (14 interventions)
- Élection des députés (14 interventions)
- Modernisation du marché du travail (13 interventions)
- Protection de l'identité (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (12 interventions)
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (12 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
- Révision générale des politiques publiques (11 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Revenus du travail (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (10 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (10 interventions)
- Législation funéraire (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (9 interventions)
- Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (9 interventions)
- Neutralité de l'internet (9 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (8 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (8 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (8 interventions)
- Pouvoir d'achat (7 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (6 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (5 interventions)
- Urbanisme commercial (5 interventions)
- Organisation du service public de l'emploi (4 interventions)
- Protection des consommateurs en matière de vente à distance (4 interventions)
- Hommage de l'assemblée (4 interventions)
- Équilibre des finances publiques (4 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
- Marché de l'électricité (3 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (2 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (2 interventions)
- Revenu de solidarité active (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Régulation du système de distribution de la presse (2 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (1 intervention)
- Journée de solidarité (1 intervention)
- Libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
- Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)
