Élection des députés

Je dois dire, mes chers collègues, qu'à la lumière de cet amendement, je savoure certains débats récents. Je me réfère au deuxième paragraphe de son exposé sommaire : « Si l'on peut comprendre que l'on accorde des pouvoirs supplémentaires à la commission, pour qu'elle dispose d'éléments de référence, il est inutile que la commission devienne un...

Actuellement, le contrôle sur les élus concerne essentiellement leur patrimoine. C'est très insuffisant pour détecter un éventuel enrichissement indu : nous traitons un symptôme, alors qu'il faut lutter contre la cause principale, la corruption, qui n'a pas toujours pour contrepartie le versement de sommes d'argent. Une manière plus efficace d...

Ce texte me donne l'occasion d'aborder de nouveau un autre problème de notre vie politique : celui du cumul des mandats. Nous en avons déjà largement débattu dans cette enceinte, et j'ai bien noté les réticences de certains à abandonner ce mode de fonctionnement. Nous devrons y parvenir, car nos concitoyens y sont massivement opposés. C'est au...

Je propose, par cet amendement, de supprimer une disposition dont il a été fait un usage qui me semble profondément malsain. L'article L.O. 146-1 du code électoral dispose qu'un député ne peut pas commencer une activité de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. Les raisons de cette interdiction sont évidentes : on ne p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes que nous examinons ce soir sont importants, voire essentiels, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, pour la sérénité de la relation entre les représentants et les représentés. Nous avons là une occasion idéale pour faire évoluer les choses de manière sereine,...

Quand aux auditions préalables à l'examen de ces textes, elles n'ont débuté que le jeudi 9 décembre. L'examen en commission et les différents amendements, notamment ceux déposés par le président du groupe majoritaire, ont révélé une volonté de ne pas évoluer d'un iota sur le sujet. Je ne vois pas de meilleur moyen de nourrir l'antiparlementaris...

Ces informations peuvent pourtant avoir une importance pour bien évaluer l'action politique d'un parlementaire. Là encore, l'absence de transparence mine la confiance qui doit nécessairement exister entre les représentants et les représentés. C'est une vraie gangrène. Mes chers collègues, nous devons des comptes à nos électeurs. Nous leur dev...

L'article L. 50-1 du code électoral interdit l'usage, lors des campagnes électorales, de numéros d'appels téléphoniques ou télématiques gratuits. Il n'est donc pas licite de mentionner un numéro vert ni si l'on élargit le sens du mot « télématique » un site internet. Ces dispositions constituent des limitations à la liberté de faire campagn...

Est-il bien opportun, en vérité, de conserver le mot « télématique » ? Il désigne des applications associant les télécommunications et l'informatique, et est apparu en France avec la filière technologique qui avait donné vie au minitel. Supprimer le mot « télématique » lèverait toute ambiguïté. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

Le dernier aliéna de l'article L. 51 du code électoral encadre très strictement les possibilités d'affichage électoral, interdisant tout affichage en dehors des panneaux électoraux. Cela paraît également des plus restrictifs. Sans pour autant accepter l'affichage sauvage, il est possible d'assouplir ce régime et de permettre aux candidats d'av...

Je voudrais faire observer à M. Hunault que les moyens de campagne évoluent et qu'il s'agit d'un sujet important. Le cas se présente encore ici, et je souhaite compléter le deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral par ces mots : « Si un service ne peut être facturé et qu'il est accessible à tous les candidats dans de strictes cond...

Les modifications de la déclaration de patrimoine doivent intervenir à chaque changement de situation, de manière obligatoire. Dans sa rédaction actuelle, la loi laisse à chaque élu toute latitude pour juger de l'opportunité de mettre à jour sa déclaration de patrimoine, empêchant de fait toute sanction en cas d'absence de remise à jour, alors ...

À trois heures du matin, faisons-nous un petit plaisir avec cet amendement. Il intéressera particulièrement notre collègue Jean Mallot qui, comme chacun sait, est candidat à l'élection présidentielle en 2012. (Rires.)

La loi de 1986 oblige les candidats à l'élection présidentielle à passer par la SFP pour produire leurs spots télévisés dans le cadre de la campagne officielle. Ces spots échouent, de notoriété publique, à retenir l'attention des téléspectateurs. Ils représentent donc une dépense totalement inutile. Il faut soit les supprimer, soit laisser une ...