Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet relatif à la contrefaçon arrive juste après la ratification du protocole de Londres. Même s'il s'agit d'un hasard de calendrier, les deux textes se complètent pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment des PME. En effet, la lutte contre la cont...
Tous mes amendements à l'article 11 et à l'article 12 concernent trois points précis. Le premier concerne les mesures proportionnées. La directive les demande, et la notion d'échelle commerciale répondait à cette exigence, mais elle a été supprimée par les sénateurs. Je souhaiterais savoir ce qui, dans le texte, met en oeuvre ce principe de pr...
Les interventions précédentes du Gouvernement et celle-ci répondant à mes interrogations, je retire tous mes amendements, monsieur le président.
