Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je le retire au profit de l'amendement n° 31 de Mme Laure de la Raudière. (L'amendement n° 41 est retiré.)
Je souscris aux propos de Laure de La Raudière et du ministre. Il nous faut tenir compte de la structure du capital, beaucoup moins éclatée dans les PME cotées que dans les grandes entreprises. Dès lors, comment cela se passera-t-il dans une société où le capital est essentiellement détenu par une ou deux familles ? Faut-il absolument que les é...
Ne pas voter cet amendement serait tomber dans l'hypocrisie et aller à l'encontre de l'objectif du texte. Je partage cet objectif, mais, compte tenu de la situation actuelle, il est évident que nous ne réglerons pas tous les problèmes dans les quelques années qui viennent ; il me paraît donc nécessaire de limiter le dispositif aux entreprises l...
Il est prévu que la nullité des nominations sera automatique en cas de non-respect des dispositions de la proposition de loi. Par principe, je n'aime guère les sanctions automatiques, qui peuvent aboutir à des décisions que tout le monde regrette, y compris le juge qui les prononce. Je prendrai un exemple, qui nous concerne : l'annulation d'une...
L'idée d'annuler toutes les délibérations auxquelles aurait pris part un membre du conseil dont la nomination aurait été annulée est irréaliste et dangereuse. Seules les nominations doivent être annulées, pas les autres décisions. Sinon, on créerait une insécurité juridique risquant de mener à la disparition pure et simple de l'entreprise. Ceux...
