Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Depuis hier soir, je bois du petit-lait. On évoque le cumul des mandats, on me dit que les deux mandats du conseiller territorial seraient incompatibles avec la fonction de parlementaire. Chiche, mes chers collègues de l'opposition ! En commission, j'ai déposé des amendements sur le cumul des mandats, concernant notamment l'intercommunalité, pu...
On pourrait débattre pendant des heures du mode de scrutin. Pour moi, le scrutin proportionnel pose le problème de l'identification de l'élu. Nous avons pu le constater une fois encore avec les dernières élections régionales : l'objectif est de figurer dans les positions éligibles. Plutôt que de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, je ...
C'est le système en vigueur en Finlande. Les représentants finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec liste de groupes. Mais le citoyen choisit aussi la personne pour laquelle il veut voter. Comment fonctionne un tel scrutin ? Chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats dans une région électorale : canton, r...
Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur tend à réserver le panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 500 habitants. Actuellement, le seuil est de 3 500 habitants, ce qui est trop élevé. Ce système comporte de nombreux inconvénients : lorsqu'une liste l'emporte, elle occupe souvent tous les sièges sans rien laisser a...
Je connais déjà la position du secrétaire d'État sur cet amendement. Nous allons donc avoir l'occasion d'en traiter aujourd'hui, puisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou gén...
Un débat plus large, je veux bien. Mais pour l'instant, je reviens aux propos tenus lors de la première séance du 20 novembre 2008 à propos de l'application de l'article 25 de la Constitution. J'avais déjà déposé deux amendements pour interdire le cumul d'un mandat de député et la présidence d'un exécutif local important conseil régional, con...
