Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Mon amendement ressemble à celui que vient de défendre Patrice Martin-Lalande, mais je me rangerai aux arguments de Gilles Carrez. Je profite de mon temps de parole pour apporter quelques précisions. Au-delà de mon amendement, il est important d'accélérer le déploiement du réseau Wimax en France. Des licences ont été accordées qui, aujourd'hui...
Actuellement, les droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux varient selon le statut de la société. Ils sont fixés à 1,1 % et plafonnés à 4 000 euros lorsqu'il s'agit d'actions ; ils s'élèvent à 5 % et ne sont pas plafonnés quand ils s'appliquent à d'autres types de parts sociales dont celles des SARL. Il est nécessaire d'harm...
La loi TEPA a supprimé, de fait, les droits de succession entre époux, ainsi que pour les frères et soeurs vivant sous le même toit depuis plus de cinq ans. Dans un souci de simplification administrative, il apparaît logique de les dispenser de remplir la déclaration de succession, puisque aucun droit ne sera perçu.
Cet amendement vise à étendre le champ du crédit d'impôt recherche aux dépenses exposées non seulement pour les brevets mais aussi pour les autres titres de propriété intellectuelle. En effet, les inventions et les innovations ne sont pas toujours protégées par un brevet puisque certaines relèvent du droit d'auteur, d'autres d'un autre régime.
Certains dispositifs fiscaux d'incitation manquent parfois leur but, mais ceux visés aux articles 39 AB, 39 quinquies DA, 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FC du code général des impôts sont très efficaces. Nous avons donc intérêt à les prolonger. Ces mesures favorisent les énergies renouvelables, les économies d'énergie, la lutte c...
Cet amendement vise à alléger la charge que représente pour les entreprises la taxe sur les véhicules de société, en la rendant déductible de l'impôt sur les sociétés. Comme l'impôt forfaitaire annuel notamment, cette taxe grève la compétitivité des PME.
