Simplification du droit

Aucune motion n'avait été déposée sur ce texte lors de sa première lecture, le 14 octobre dernier. En voir surgir, lors de cette seconde lecture, est donc très étonnant, surtout quand on l'apprend quelques heures seulement avant le débat, sans qu'aucun signe avant-coureur l'ait annoncée. Comment expliquer cette initiative ? Une opposition au t...

Nous abordons la deuxième lecture de la proposition de loi de clarification. Il est de plus en plus rare, même sur les propositions de loi, que nous soyons amenés à débattre de textes en deuxième lecture « ordinaire ». Le texte qui nous vient du Sénat est globalement satisfaisant. Les sénateurs ont beaucoup travaillé pour l'enrichir et l'amélio...

Dans le cadre de la proposition de loi funéraire du 19 septembre 2008, nous avons adopté deux dispositions dont l'une, la création d'un fichier national des contrats de prestations obsèques, est issue d'un amendement que j'avais déposé qui ont été modifiées par une ordonnance du 30 janvier 2009. Je comprends parfaitement la réaction de Jean...

Cet article ratifie une ordonnance très récente, puisqu'elle date du 30 janvier 2009. C'est à mon sens trop rapide pour nous permettre de bien analyser son contenu, et surtout pour que des remarques des experts et des personnes concernées puissent nous revenir. J'ai ainsi trouvé un article dans le Recueil Dalloz, où une juriste pose un certain...

Contrairement à certains amendements précédents, il s'agit véritablement d'un amendement de simplification : la loi TEPA a supprimé de fait les droits de succession entre conjoints, ainsi que pour les frères et soeurs vivant sous le même toit depuis plus de cinq ans. Il apparaît logique, dès lors qu'il n'y a plus de droits à percevoir, de suppr...

Cette mesure, fondée sur le volontariat puisqu'il faut l'accord du salarié, me semble aller dans le bon sens. Je m'interroge plus sur la pérennité de la sauvegarde, s'agissant de documents qu'il faut conserver toute sa carrière. Sans entrer dans le débat sur les différentes versions informatiques, il est vrai que nous n'avons pas d'éclairage su...

Si tout était aussi simple ! Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement que nous examinons ainsi que les trois autres amendements gouvernementaux venant après l'article 36 ont été déposés très tardivement, et sont en fait la reprise d'éléments d'un projet de loi présenté en conseil des ministres le 1er octobre dernier. Cela me heurte sur le ...

Je remarque que le Gouvernement a retiré l'amendement n° 50 auquel un vice-président de l'Assemblée s'était opposé, mais qu'il n'agit pas de même pour les autres ! Pour ma part, je suis défavorable aux trois amendements, nos 50, 47 et 51, du Gouvernement.

La France nous en sommes tous conscients est le pays où l'on crée des structures nouvelles sans jamais supprimer les anciennes, d'où un empilement inextricable. C'est le cas pour les nombreux comités consultatifs placés auprès du pouvoir exécutif, sous diverses dénominations : haut conseil, comité, commission, et autres observatoires. On tr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la simplification du droit revient en deuxième lecture deux mois seulement après son examen en première lecture. Compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire, c'est une belle performance qui témoigne de notre attachement à l'...

Toutefois, je profite de cette discussion générale pour signaler un point de désaccord. Les sénateurs ont supprimé les mesures que nous avions adoptées en matière funéraire et que nous avions pourtant reprises de leurs travaux , estimant qu'il était préférable d'attendre un texte traitant de la législation funéraire en général, plutôt que d'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer l'initiative de Jean-Luc Warsmann, qui ouvre, par cette proposition de loi, le vaste chantier de la simplification du droit. Les grands textes, notamment la Constitution, énoncent...

Notre État en a les moyens, grâce à des institutions juridiques de qualité et à de hauts fonctionnaires particulièrement compétents, que nombre de pays nous envient. Je suis bien conscient que la bonne conduite de ce chantier ne dépendra pas seulement de nous, parlementaires ; mais nous devons remplir notre mission d'incitation et de contrôle ...

Je termine, monsieur le président. C'est une petite révolution, qui peut nous mener très loin si les citoyens et les juridictions administratives profitent de la possibilité qui leur est ainsi donnée de « faire le ménage ». Je souhaite m'associer à un tel travail de simplification du droit, qui cherche prioritairement à réformer les procédure...