Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement, similaire dans son esprit à celui de Dominique Tian, n° 579, vise à réparer un bug de la loi TEPA qui a abandonné la référence au taux horaire de la rémunération pour prendre en compte la rémunération mensuelle globale dans le mode de calcul des allégements de charges, dits « allégements Fillon ». Cette petite modification peut...
Je retire mon amendement au profit de celui de M. Tian, que je soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je défendrai en même temps les sous-amendements nos 625, 626 et 627. Nous avons en ce moment, sur la question des stocks-options, un débat important.
Des dérives existent, notamment dans les grandes entreprises, où le système est devenu un moyen de rémunération déguisé, et où l'on ne voit plus de lien entre le mérite du bénéficiaire des stocks-options et la plus-value qu'il peut réaliser. C'est un vrai problème, qui suscite à juste titre l'incompréhension de nos concitoyens. Dans une entrep...
Qu'il faille mettre fin aux dérives que l'on rencontre dans les grands groupes, j'en conviens. Mais la situation est très différente dans les PME, et les stock-options ont une véritable utilité. Il faut en tenir compte, au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain, car l'amendement risque d'avoir pour effet l'expérience belge le montre de fa...
Mis à part les stock-options, les outils dont disposent les entreprises innovantes pour partager les fruits de leur croissance ne sont pas nombreux. M. Bur citait tout à l'heure le cas des jeunes entreprises innovantes, les JEI. La portée de l'exonération les concernant est très limitée. L'exonération ne porte que sur les salariés au titre des...
