Protection de l'identité

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après une lecture dans chaque chambre et une deuxième lecture au Sénat, il ne reste qu'un point à trancher, mais il est de taille, comme l'a dit notre collègue Christian Vanneste ; c'est même le coeur de ce texte. L'Assemblée nationale a maintenu son désac...

Cet amendement vise à limiter la durée de stockage des empreintes digitales au temps nécessaire à l'établissement du titre d'identité. Il faut absolument respecter une règle de proportionnalité entre la nécessité liée au motif pour lequel les empreintes ont été prises en l'espèce, l'établissement d'un document d'identité et l'atteinte aux l...

Cet amendement permettrait de limiter le champ de compétences du fichier à l'établissement des titres d'identité et à l'identification de personnes décédées. À cet effet, il propose de supprimer l'alinéa 6, une grande porte ouverte à un fichage généralisé. L'article 55-1 du code de procédure pénal, relatif aux contrôles d'identité effectués par...

Non, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que court, ce texte est important au regard des enjeux et des questions qu'il suscite, tant sur le plan politique que sur le plan technique. Sur le plan politique, d'autres l'ont dit avant moi, il importe d'effectuer une conciliation juste entre la s...

Autre point, sur lequel nous reviendrons plus longuement à l'article 3, c'est celui de la puce « vie privée », qui est d'une nature très différente de la puce dite « régalienne ». Elle est optionnelle, et doit absolument le rester. Elle doit donc entre guillemets « séduire » le public. Pourquoi les Français devraient-ils la prendre ? On est ici...

On sait par exemple que des données tirées du fichier des immatriculations sont vendues à des opérateurs privés. C'est légal et parfaitement encadré, il n'y a rien à redire, même si cela me froisse un peu que l'on exploite ainsi des données personnelles. J'insiste sur ce point parce que, depuis quelque temps, nous tentons de réguler et c'est ...

L'alinéa 6 de l'article 2 me pose problème, car il propose de stocker des empreintes brutes, alors même que l'élément pertinent pour l'identification, et donc l'usage recherché ici, est constitué par les données déduites de ces images d'empreinte. Dès lors, il n'est pas utile de stocker ces empreintes, car ce serait courir le risque qu'elles s...

Je conçois parfaitement l'utilité d'une puce « vie privée », mais elle doit être entourée de solides garanties, notamment sur son caractère facultatif. En aucun cas, elle ne doit glisser, même de manière subreptice, vers une forme d'obligation. Si nos concitoyens n'ont pas confiance, cette puce sera un échec, car ils n'en voudront pas. Je pers...

Cet amendement propose une modification qui peut apparaître mineure. Elle serait toutefois très significative pour certains milieux où le dispositif de l'article 3 pourrait provoquer, en l'état, des réactions épidermiques. Il serait très facile de les éviter en adoptant cet amendement. Dans le texte tel qu'il est rédigé, il est prévu que la pu...

Le souci de la protection des données personnelles constitue un véritable sujet. Nombre d'entreprises privées, et je ne citerai pas de noms car, malheureusement, il faudrait quasiment toutes les citer, prennent beaucoup de libertés avec les données personnelles qu'elles recueillent sur internet. Un autre souci est la crainte du fichage policie...

La commission est revenue sur le texte voté par le Sénat. C'est, selon moi, une erreur, car la version des sénateurs me paraît bien meilleure et, surtout, bien plus protectrice des libertés. En outre, le texte de l'article 5 adopté par notre commission apparaît en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme, qui, préciséme...

Le décret ne doit pas se contenter de fixer les modalités de consultation du fichier. Il doit aussi préciser quelles administrations et quels opérateurs peuvent y accéder. Sinon, le risque est de voir tout le monde demander à le consulter pour tout et n'importe quoi. Ce fichier ne doit pas être ouvert à tous les vents. C'est, encore une fois, l...