Équilibre des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'étant très favorable à l'objectif d'équilibre des finances publiques, je dois bien avouer ici mon faible enthousiasme pour ce projet de loi constitutionnelle. Je n'en vois en effet guère l'utilité ; j'y vois même plutôt quelques inconvénients. Pourquoi donc inscrire dans...

Depuis que je siège dans cet hémicycle, je suis effaré de la manière dont nous légiférons, avec des amendements qui arrivent d'on ne sait où, à la dernière minute, et qui sont adoptés les yeux fermés quand ils sont déposés par le Gouvernement ou par le rapporteur. Sur beaucoup de sujets, nous sommes incapables de la moindre constance, votant d...

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que des solutions en trompe-l'oeil. En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique. Or nous savons tous qu'une loi organique se ch...

et peuvent faire parler les textes bien au-delà de ce que le constituant a voulu leur faire dire. Ensuite l'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales. Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des ...