Lutte contre la fracture numérique

Une motion de rejet préalable a pour objet de faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu d'en délibérer. Mais sur la TNT, qui s'imposera partout au 30 décembre 2011, il y a vraiment lieu de délibérer !

Pour ce qui est du haut débit, le but de ce texte est de donner un cadre de travail à l'ARCEP. Certaines décisions doivent être prises très rapidement, car des investissements énormes sont en jeu.

S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA e...

En effet, alors que Mme Erhel, défendant la motion de rejet préalable, nous a expliqué qu'il ne fallait pas légiférer, M. Bloche affirme qu'il est au contraire vital d'avancer aussi vite que possible. S'agissant du très haut débit, M. Bloche nous a reparlé de la fracture numérique et des zones 2 et 3. Je rappelle que nous allons, avec ce texte...

Ne rêvons pas : cela prendra plusieurs années. Enfin, M. Bloche a considéré que le texte n'était pas à la hauteur des enjeux. Je ne partage pas son avis. J'estime, pour ma part, qu'il est urgent de légiférer. S'agissant du basculement vers la TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout c...

Les amendements n° 23 et n° 63 sont en contradiction avec l'amendement n° 58 que nous venons d'adopter et qui porte que les chaînes devront fournir les informations dans les délais fixés par le CSA, sans que ceux-ci soient connus. Comment dès lors fixer au CSA un délai d'un an avant le passage à la TNT pour fournir ces données ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui constitue un exemple de coproduction législative. Cette initiative parlementaire, au départ modeste, a pris de l...

Les solutions proposées dans ce texte nous paraissent raisonnables et permettent d'établir un équilibre satisfaisant, qu'il convient de valider. S'agissant du déploiement du très haut débit, nous sommes au contraire au tout début du processus et l'intervention du législateur est loin d'être inutile. Les décisions qui se prennent maintenant son...

Cet amendement important, déposé par mon collègue Philippe Gosselin, concerne la mutualisation des points hauts. C'est un sujet qui m'intéresse particulièrement et sur lequel nous avons eu un long débat en commission. Dans le rapport rédigé au nom de la commission des affaires économiques sur le présent texte, la rapporteure s'est opposée à l'...

Cet amendement vise à intégrer dans le schéma directeur un recensement des points hauts les plus intéressants pour le déploiement des antennes relais. De plus en plus de problèmes se posent à ce sujet, provoquant parfois des réactions violentes de la part des populations. Il convient d'envisager une rationalisation des implantations ainsi qu'u...

L'ARCEP doit pouvoir être informée de la mise en place des schémas directeurs. C'est la moindre des choses. De plus, c'est sans doute l'autorité de régulation qui est la plus à même de faire circuler l'information, notamment auprès des opérateurs. Cela peut se faire par publication sur le site internet de l'ARCEP ou par l'envoi d'un courriel a...

Les aides publiques doivent être assorties de conditions. La politique de déploiement du très haut débit qui a été fixée repose sur l'ouverture et la mutualisation. Il faut donc appliquer ce principe en spécifiant clairement que les aides publiques ne peuvent aller qu'à des infrastructures mutualisables et ouvertes.

L'amendement propose de supprimer un certain nombre de consultations obligatoires, qui ont surtout pour effet de retarder l'avancement du dossier. Je pense que l'on peut faire confiance à l'ARCEP pour consulter et travailler en concertation avec les acteurs concernés, sans lui imposer des contraintes inutiles.

Pour une fois, j'ai une petite divergence de vue avec Mme la rapporteure. Sur le principe, j'approuve pleinement que l'idée que l'on peut permettre à l'internaute qui résilie son abonnement de pouvoir continuer à avoir accès à son ancienne boîte à lettres électronique. Cela peut se faire par le biais du réacheminement des messages, mais cela pe...

Plusieurs initiatives ont été prises pour faire baisser les durées d'engagement des consommateurs auprès des fournisseurs d'accès à internet ou des opérateurs de téléphonie mobile, qui est de plus un plus un moyen d'accès à internet. Le résultat ne semble pas franchement à la hauteur des attentes, avec un dispositif peu lisible. Le plus simple ...

Je défendrai simultanément, madame la présidente, l'amendement n° 101 et l'amendement n° 89, portant article additionnel après l'article 9. J'estime qu'il est préférable de scinder la demande d'un rapport de l'instauration d'une obligation pour une entreprise publique de fournir des informations. C'est une question de lisibilité et de clarté d...

Le droit à l'oubli est un sujet d'actualité, un sujet important ; mais la réflexion ne fait que commencer : elle n'est pas encore mûre, et je crois la demande de rapport prématurée. De plus, la conservation des données par les opérateurs n'est pas ce qu'il y a de plus préoccupant. Toutes ces questions seront abordées de manière plus globale lo...

Je le retire. Mais je voulais souligner l'existence de cette proposition de loi en cours d'examen ; les sénateurs qui en sont les auteurs seront, de plus, auditionnés prochainement. (L'amendement n° 104 est retiré.)

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui c...

Il s'agit là d'un sujet important : l'usurpation d'identité. Je rappelle que ce phénomène a pris des proportions importantes depuis quelques mois, avec une forte augmentation des infractions que l'on appelle « phishing », ou en français « hameçonnage » : cela consiste à se faire passer pour un site officiel afin de recueillir des données person...