Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je serai bref, car même si nous avons changé de ministre, le nouveau ministre chargé de l'industrie et ses services sont parfaitement au courant du bien-fondé de cet amendement. Je rappelle, pour mes collègues qui n'étaient pas présents en commission, que l'intention initiale du législateur consiste à permettre aux fournisseurs alternatifs d'a...
Il est essentiel de retenir que les industriels doivent connaître le tarif qui leur sera appliqué dans les cinq ans, eu égard à leur stratégie qui s'inscrit dans la durée. Concernant le cas spécifique des exploitants de remontées mécaniques, activité saisonnière, retenir l'hypothèse d'un taux moyen annuel pose une véritable difficulté. Je le r...
Je souhaite interroger le Gouvernement. À partir de 2016, les sites d'une puissance supérieure à 36 kilovoltampères n'auront plus droit à des tarifs réglementés définis par l'État ou la CRE, et dont l'application est contrôlée par les autorités organisatrices dans le cadre de délégations de service public. Cela signifie que certaines petites en...
