Conseil économique social et environnemental

La critique que l'on retrouve régulièrement concernant le Conseil économique, social et environnemental tient dans le décalage, devenu énorme avec le temps, entre sa composition et celle de la société réelle. Sa composition actuelle reflète la situation de la France en 1958, tant dans la répartition des postes entre les différents collèges que ...

Cet amendement est, là encore, chargé de sens. Je propose que le Conseil non pas participe, mais contribue à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Je rappelle que le Conseil n'est pas un organisme politique. Il ne doit donc prendre aucune part dans les décisions politiques. En revanche, son rôle est d'éclairer les ...

Je propose, par cet amendement, de revoir la répartition des sièges entre les entreprises agricoles et les entreprises non agricoles. Je perçois bien que les entreprises agricoles ont encore de l'importance économiquement et symboliquement, mais elles n'ont plus la place centrale qu'elles avaient auparavant. Au regard de la réalité économique,...

Nous ne sommes plus en 1958 ! (Les amendements nos 33 et 45, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La dénomination du collège des « associations familiales » est assez floue, car le champ d'action de ces associations s'est beaucoup développé, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs. C'est pourquoi je propose de préciser que les associations de consommateurs sont représentées au sein de ce collège. Cela me semble très imp...

Dans le texte, le collège consacré à l'environnement prévoit la présence des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature. Mais les questions d'environnement et de développement durable ne se limitent pas aux associations de défense, celle des hannetons par exemple. (Exclamations sur plusieurs bancs du group...

Cet amendement est dans la lignée du précédent. Je m'étonne que le premier collège soit seulement composé d'organisations de défense de la nature et de l'environnement alors que les personnalités qualifiées doivent avoir compétence en matière d'environnement et de développement durable, ce qui est bien plus large. Il faut harmoniser le champ d'...

Cet amendement propose d'obliger à motiver les nominations de personnalités qualifiées en expliquant en quoi elles sont effectivement qualifiées. Vaste sujet ! (Sourires.) Il a son importance, car la plupart des nominations relèvent, disons-le franchement, du « recasage ». Nous en avons tous des exemples en tête : on est parfois aux limites de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quoi sert réellement le Conseil économique, social et environnemental ? Je me suis souvent posé la question. C'est un organe consultatif, mais il est loin d'être le seul. Il est même particulièrement concurrencé par une foule de commissions, de hauts conseils, de hauts comités....

Actuellement, si un membre du Conseil quitte l'organisation qui l'a nommé, il peut conserver son siège car, depuis une jurisprudence du Conseil d'État de 2003, le fait de ne plus appartenir à l'organisation ne suffit pas à remettre en cause l'appartenance au Conseil. Il faut trouver un équilibre entre la liberté des membres du Conseil et le fa...

Le Conseil économique, social et environnemental dispose des talents et des compétences en son sein, tout en étant indépendant du Gouvernement. C'est un champ assez nouveau, qui pourrait, si le Parlement et le Conseil s'en saisissent intelligemment, profiter aux deux institutions. Malgré son rôle éminent, gravé dans la Constitution, il est évi...

Le Grenelle de l'environnement est un moment historique, certes important, mais il ne saurait être institutionnalisé, car on prend le risque ainsi de court-circuiter les canaux normaux de la décision politique. Je n'ai pas apprécié que le Parlement ait été écarté du processus qui s'est déroulé entre l'exécutif et un certain nombre d'associatio...

L'article 9 vise à créer des « « personnalités associées » désignées par le Gouvernement ; elles prendront part à une mission, tous les détails étant renvoyés à un décret. On créera ainsi des personnalités qualifiées en CDD. Je crains fort que ces missions ne deviennent l'un des plus grands placards dorés de la République. Pensez donc : une no...

Cet amendement propose que les travaux du Conseil soient publics, que ce soit en séance plénière ou en section. C'est le secret qui doit être l'exception. Il est anormal que, dans une assemblée publique, tout ne se fasse pas sous le regard des citoyens. Je ne vois pas de raison valable pour maintenir le secret des délibérations en section. C'es...

Ce pourrait être un élément important pour l'image du Conseil économique, social et environnemental. Nous avons affaire, nous dit-on, à un organe consultatif, qui ne prend pas de décisions et dont les travaux ne sont donc pas publics, par définition. Justement, tout le monde se demande à quoi sert le Conseil. Il ne serait pas mauvais que ses tr...