Conseil économique social et environnemental

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9. Par cet article, nous créons une catégorie intermédiaire de « sous-membres » du conseil économique, sociale et environnemental, ne pouvant participer qu'aux réunions de section, dont les caractéristiques essentielles échappent à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, nous créons une catégorie intermédiaire de « sous-membres » du conseil économique, sociale et environnemental, ne pouvant participer qu'aux réunions de section, dont les caractéristiques essentielles échappent à la loi. Il faut instaurer une vraie barrière entre les membres et les per...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 22 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « Art. 22. - Les fonctions de membre du Conseil économique, social et environnemental sont bénévoles. La présence aux séances plénières et la participation effective aux travaux des sections peuvent être indemnisées dans des conditions fixées par décret en Con...

Le premier alinéa de l'article 18 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « Les travaux de l'Assemblée et des sections sont publics, sauf décision motivée du président du Conseil. » Exposé sommaire : Dans une démocratie, la transparence des travaux des organes constitutionnels doit être la règle, que ce soit en séance plénière ou en commiss...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 1° bis Le second alinéa est ainsi rédigé : « Si, en cours de mandat, un membre du Conseil vient à perdre la qualité au titre de laquelle il a été désigné, qualité entendue par l'appartenance à l'organisation qui l'a désigné, il peut être déclaré démissionnaire d'office sur demande de l'org...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La nomination des personnalités qualifiées doit être motivée. » Exposé sommaire : Trop souvent, les postes de personnalités qualifiées ont servi à recaser des personnes proches du pouvoir, sans qu'elles aient une compétence particulière. Il est essentiel que la nomination d'une personnalité qu...

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « l'environnement et du développement durable ». Exposé sommaire : Le choix de limiter le champ d'action des associations à la protection de la nature et de l'environnement est très limitatif et orienté pour favoriser un secteur particulier. Les questions e...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « associations et fondations » les mots : « organisations ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ouvrir plus largement le collège dédié à la protection de l'environnement. En effet, il n'y a pas que les ONG, associations et fondations qui s'occupent de protection de la nature et d'environnement. ...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et de protection des consommateurs ». Exposé sommaire : La protection des consommateurs est devenue une branche importante de l'activité des associations familiales, et il faudrait éviter que le mouvement consumériste n'ait aucun représentant au CESE.

I. - Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « vingt-sept » le mot : « trente-sept ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « vingt », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le secteur agricole est manifestement sur-représenté au sein du CESE. Je conçois parfaitement qu'au delà de son poids économique, il ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « participation » le mot : « contribution ». Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée non élue. Elle ne peut être que consultative et ne doit en aucun cas devenir une assemblée politique, pouvant prétendre exercer des pouvoirs. La seule légitimité vient du suffr...

À l'alinéa 2, après le mot : « Représentant », insérer le mot : « fidèlement ». Exposé sommaire : La composition du CESE doit s'efforcer de coller aux réalités de la société française, tant dans le choix des catégories qui doivent être représentées que dans la répartition des sièges. Le gros problème de cet organe est d'être plus ou moins...