Déposé le 2 avril 2010 par : M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool, M. Gatignol.
Supprimer cet article.
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9.
Par cet article, nous créons une catégorie intermédiaire de « sous-membres » du conseil économique, sociale et environnemental, ne pouvant participer qu'aux réunions de section, dont les caractéristiques essentielles échappent à la loi.
Il faut instaurer une vraie barrière entre les membres et les personnes extérieures. Il est toujours possible d'auditionner de « hautes personnalités », à plusieurs reprises si besoin est, sans pour autant les appeler à siéger au titre de membres.
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