Amendement N° 36 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Tardy, M. Terrot, M. Decool, M. Gatignol.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« associations et fondations »
les mots :
« organisations ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'ouvrir plus largement le collège dédié à la protection de l'environnement. En effet, il n'y a pas que les ONG, associations et fondations qui s'occupent de protection de la nature et d'environnement.
Par ce dispositif, on officialise la reconnaissance officielle, opérée par le Gouvernement lors du Grenelle de l'environnement, de la quasi cogestion des questions environnementales entre l'État et certaines organisations, qui certes ne sont pas négligeables, mais qui ne peuvent certainement pas prétendre être seules légitimes à s'exprimer sur la protection de l'environnement.
Il est donc nécessaire de prévoir que d'autres organisations qui travaillent sur l'environnement et sur le développement durable avec une autre sensibilité puissent être représentées au CESE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.