Urbanisme commercial

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est exemplaire à plus d'un titre. Il s'agit de la première véritable utilisation par la majorité du nouveau règlement qui permet aux parlementaires de fixer une parti...

C'est comme cela que nous devrions travailler plus souvent. Ce texte est également exemplaire par la qualité du travail de préparation. J'ai particulièrement apprécié, monsieur le rapporteur, que l'on ait pris le temps d'aller voir ce que font nos voisins d'outre-Rhin.

Car nous n'intégrons pas assez, à mon sens, la dimension comparative dans nos travaux préparatoires. Je suis attaché à la qualité de la loi, et nous avons ici une proposition de loi bien écrite, d'une bonne qualité juridique, ce qui n'est malheureusement pas le cas de tous les textes qui nous sont présentés. Je tiens à le souligner et à félic...

Le bilan des règles d'urbanisme commercial issues de la loi Royer n'est pas bon. Ce système qui avait pour but de limiter les surfaces commerciales n'empêchait rien, se contentant juste de retarder les dossiers, de dire oui lentement. Nous avons eu des horreurs urbanistiques en prime ; il n'y a qu'à voir nos entrées de ville. Nous nous en somm...

Nous avons un tissu commercial déjà très dense et les grands groupes de distribution ont déjà largement dépassé les surfaces nécessaires à l'exercice de leur activité. Ce texte n'aura qu'un impact limité sur l'existant, du moins dans les premiers temps. Si on veut revitaliser le commerce de centre-ville, il va falloir lui donner rapidement de l...