Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Les dispositions de cet article relatif au classement des meublés de tourisme sont globalement satisfaisantes. Comme d'habitude, le diable est dans le détail des mesures d'application et j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous donniez quelques précisions. S'agissant tout d'abord de la simplification du fonctionnement des organ...