Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je crois qu'il est nécessaire, à ce stade de la discussion, de bien repréciser l'objet du débat. À entendre les socialistes, le texte que nous examinons assassine littéralement l'opposition en la privant du droit de parole. (Exclamations sur les ...
Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle. (Mêmes mouvements.) Nous débattons ici d'une loi organique qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial ser...
Vous n'ignorez pas que le règlement est souvent interprété et utilisé avec une très grande souplesse, que son application rigoureuse par la majorité est rare et toujours motivée par le comportement de l'opposition. Il ne nous viendrait pas à l'idée, sans raison, d'appliquer le règlement dans toute sa rigueur. Nous ne légiférons pas sur ce sujet...
Les mauvaises habitudes sont malheureusement bien ancrées. Une application beaucoup plus stricte du règlement et quelques modifications mineures suffiraient. On pourrait très bien décider de fusionner tous les amendements identiques, avec un orateur pour et un orateur contre, avant de passer au vote. On pourrait aussi limiter le nombre d'interv...
Rien qu'avec ces dispositions votre capacité à retarder les débats serait bien amoindrie. Mais force est de constater que vous n'avez jamais souhaité respecter les règles du jeu, depuis le début de cette XIIIe législature, sans quoi nous n'en serions pas là.
Enfin, il est un dernier point sur lequel nous devrons rester vigilants : à partir du moment où un temps de parole limité est attribué à chaque groupe, que certains amendements seront discutés en séance publique et d'autres pas, je ne souhaite pas que nous nous dirigions vers une restriction à outrance des possibilités d'initiative individuelle...
J'apprécie beaucoup cette manière de fonctionner et je souhaite vivement qu'elle ne soit pas remise en cause par la réforme que nous sommes en train de voter.
Mes chers collègues de l'opposition, votre position m'attriste beaucoup, car elle révèle une grande défiance vis-à-vis des députés de la majorité. Vous semblez ne pas nous faire confiance
alors que nous souhaitons une meilleure organisation de nos travaux, tout en respectant les droits de l'opposition. Cela fait maintenant un an et demi que je suis député
et je n'ai pas l'impression que vous ayez été brimés. Au contraire, vous avez toujours pu vous exprimer autant que vous le vouliez, même quand vous abusiez. Vous avez été constamment associés à l'organisation des travaux, votre accord a toujours été recherché lorsqu'il fallait terminer un peu plus rapidement l'examen d'un texte.
Dans ce projet de loi organique, vous voyez une volonté de porter atteinte à vos droits. Il s'agit là d'un procès d'intention, alors qu'il n'a jamais été question, au sein du groupe UMP, de porter atteinte aux droits de l'opposition.
