Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

La loi du 13 février 2008 portant réforme du service public de l'emploi a créé un Conseil national de l'emploi, en remplacement d'un autre organisme, le Conseil supérieur de l'emploi. L'une des fonctions du nouveau conseil est de coordonner l'action de différentes instances concourant au service public de l'emploi, à savoir les services de l'Ét...

L'existence d'un organisme centralisateur et coordonnateur est une très bonne chose mais son bon fonctionnement dépend de sa capacité à couvrir l'ensemble des intervenants. Or, il me semble que les instances consultatives ont été oubliées je pense en particulier au Conseil d'orientation pour l'emploi. Créé en 2005, par décret, il est chargé d...

Je le retire, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est très court, mais il n'en est pas moins très important.

En effet, il s'insère dans une chaîne de textes qui vont rénover de fond en comble notre service public de l'emploi, qui en a bien besoin. Ce texte aborde, entre autres, le problème de ces demandeurs d'emploi qui ne sont pas pressés d'en retrouver un et qui font du tort aux vrais demandeurs d'emploi.

Combien de fois n'a-t-on pas entendu une personne licenciée, en fin d'intérim ou même arrivée en fin de CDD, et à qui l'on propose un CDI dire : « Je vais attendre quelques mois avant de rechercher un nouvel emploi. J'ai cotisé, j'y ai droit, j'en profite. » Est-ce cela, la solidarité ?

Si, de plus, cette personne exerce un métier en tension, ce qui est de plus en plus souvent le cas, elle sait qu'elle n'aura aucun mal à retrouver un nouveau poste et elle s'offre ainsi un congé sabbatique aux frais de la collectivité. Cette attitude est inacceptable et malheureusement trop bien ancrée dans notre mentalité de pays latin. Ce te...

Si la lutte contre la fraude est importante, ce n'est pas le coeur de la réforme du service public de l'emploi. L'essentiel est dans la réorganisation complète de ce service public et de l'état d'esprit qui doit l'animer. Bien que les décrets ne soient pas encore publiés, la fusion administrative entre l'ANPE et l'UNEDIC est en marche. Elle dev...

garde la même culture et le même mode de fonctionnement que l'ANPE. Nous avons pourtant là une occasion unique de repartir sur de bonnes bases, de créer un nouveau lien avec les chefs d'entreprise, ceux qui ont des postes à offrir et qui, jusqu'ici, pour recruter, utilisent leurs propres réseaux, plutôt que les services de l'ANPE. La mission ...

ne devront plus être sélectionnées, comme c'est trop souvent le cas, de manière informatique, par tri de mots-clefs, car cela entraîne nombre d'aberrations et d'inadéquations qui dissuadent les chefs d'entreprise de travailler avec l'ANPE.

..mais personne n'en a parlé que le marché de l'emploi va subir de plein fouet le choc démographique lié au départ en retraite de la génération du papy boom. Dans les années à venir, le nombre d'actifs va mécaniquement baisser. Les chefs d'entreprise vont donc être confrontés à une pénurie de plus en plus importante de main-d'oeuvre. Quand ...

Il faut donc, dès maintenant, changer les mentalités, et cette loi va dans le bon sens. Il faut tout faire pour pourvoir au plus vite les emplois en tension, en établissant un suivi personnalisé des chômeurs et en facilitant au besoin leur reconversion.

Je tiens à souligner que, dans cette affaire, le système éducatif a également toute sa part de responsabilité, puisqu'il s'évertue à diplômer, chaque année, plus de 200 000 étudiants dans des disciplines où il n'y a pas de travail. Là aussi, le chantier est immense. Vous l'avez bien compris, chers collègues, la réinsertion des chômeurs et la b...

France Emploi, sur sa culture et ses pratiques, et il nous faudra veiller à son bon fonctionnement. C'est la condition essentielle de la réussite de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)