Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/07/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 1005 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Tardy, Le Fur
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5112-1 du code du travail, après la référence : « L.5311-2 » sont insérés les mots : « et des différents organismes consultatifs traitant de la politique de l'emploi, ». Exposé sommaire : La loi du 13 février 2008 portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi a créé ...
