Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Aujourd'hui, le montant des frais funéraires peut être déduit de la succession jusqu'à un plafond de 1 500 euros. Or, les prix n'ont cessé d'augmenter et, depuis la dernière évaluation en 2002, 1 500 euros ne suffisent pas pour financer des obsèques décentes. L'amendement n° 186 propose donc de relever le montant des frais funéraires déductible...
Les assemblées générales de copropriété sont en ce moment très préoccupées par la mise aux normes des ascenseurs. La date butoir approchant, le sujet se fait de plus en plus pressant, chacun s'alarmant des coûts, parfois énormes, imposés aux copropriétaires. Certes, des aides existent, tel le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI...
Bien sûr, monsieur le président, car je ne vois pas pourquoi on ferait une différence entre les types d'ascenseur. C'est une erreur que l'amendement vise à corriger. (L'amendement n° 185, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
Monsieur le président, après avoir passé trois quarts d'heure sur un amendement qui ne va pas changer la face du monde, je serai très bref. L'article 199 sexdecies du code général des impôts prévoit deux régimes différents pour l'avantage fiscal lié à l'emploi d'un salarié à domicile. Si vous êtes en activité ou inscrit au chômage, vous avez ...
Moi aussi, je suis défavorable aux amendements nos 436, 437 rectifié et 438 car on a le sentiment que l'administration fiscale prend peur dès qu'elle ne peut plus contrôler. Alors que nous venons juste de vanter les mérites du statut de l'auto-entrepreneur, on voudrait rendre le système complexe.
Pour bien terminer cette soirée, parlons de TVA sur le chocolat, sujet ô combien souvent évoqué dans cet hémicycle !
J'y reviens aujourd'hui pour le traiter sous un angle quelque peu différent de ce que vous avez coutume d'entendre sur ce sujet. Aujourd'hui, la TVA sur le chocolat est de 19,6 %, sauf pour certaines catégories de chocolat sur lesquelles la TVA est à 5,5 %. Ce sont les chocolats de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao et, d...
Les opérations de pompes funèbres sont soumises à une TVA à 19,6 %, exception faite de certaines prestations comme les transports de corps qui sont taxés à 5,5 %. L'Union européenne considère que ces dispositions ne sont pas conformes à la jurisprudence communautaire et nous enjoint vivement d'opérer une réforme. Du reste, l'affaire est devant ...
Ma question porte sur l'état d'avancement de la réforme essentielle pour les zones de montagne qu'est la mutualisation des hélicoptères entre gendarmerie et sécurité civile. Encore récemment, chacun travaillait de son côté, tant pour l'utilisation que pour la maintenance des appareils. Depuis un an, d'importants efforts de rationalisation ont ...
