Neutralité de l'internet

Monsieur le président, monsieur le ministre, la question de la neutralité de l'Internet est un sujet important. Comme cela a été très bien rappelé lors des débats, c'est une question très politique, mais aussi très technique. Il faut donc faire attention quand nous intervenons sur ces sujets. La proposition de loi qui nous est soumise a des q...

Dans le numérique, ce n'est clairement pas le cas. La loi doit fixer les grands principes, le cadre du pouvoir du régulateur, mais surtout ne pas entrer dans les détails, sous peine d'être rapidement dépassée et donc obsolète. L'autre problème posé par ce texte est le choix du timing. Nous avons examiné en janvier dernier un projet de loi cont...

La neutralité de l'internet est un sujet très politique et c'est une très bonne chose que nous l'abordions en séance publique.

C'est également une très bonne chose que de nombreux députés de différentes commissions se soient penchés sérieusement sur ce sujet. Il faut souligner que, depuis la discussion de la loi HADOPI, les députés ont pris conscience qu'internet concernait désormais tous les textes

et donc de la nécessité pour eux de s'impliquer sur le sujet. À cet égard, je tiens à saluer l'excellent travail mené par Christian Paul, ainsi que celui de Laure de la Raudière

et de Corinne Erhel, car la matière est très technique. Nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur la neutralité d'internet, notamment lors de l'examen du projet DDUE et de l'habilitation à transposer le paquet Télécom. Reste que nous n'avons jamais eu de débat exclusivement consacré à cette question. Or c'est aujourd'hui ch...

Il faut disposer des informations pertinentes, être capable de les analyser pour prendre les bonnes décisions. Seule l'ARCEP peut le faire ; c'est d'ailleurs pour cela qu'elle a été créée. Nous avons déjà un cadre législatif européen avec le paquet Télécom que nous avons complété à la marge. Je pense en particulier à l'amendement du sénateur B...

Néanmoins, le débat de ce matin ne sera pas inutile puisqu'il va permettre d'exposer et de confronter les positions sur un sujet de fond à propos duquel les clivages partisans ne sont pas opérants. Je rejoins nombre des propos exprimés sur l'importance de préserver la neutralité de l'internet. Les enjeux sont multiples : liberté d'expression, ...

La réforme constitutionnelle a mis à notre disposition des outils qui semblent plus appropriés dans le cas présent. Nous devons apprendre à les utiliser davantage plutôt que de favoriser systématiquement le vecteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)