Revenus du travail

Cet article crée une nouvelle commission consultative. Cela devient une habitude, chaque texte de loi en instituant au moins une. Bien entendu, on n'en supprime aucune, ce qui entraîne une accumulation avec des chevauchements et des redondances, le tout aux frais des contribuables. Cette manie de créer des comités Théodule à tout va pose plusie...

Quand on confie une mission à un comité, même si celui-ci n'est que consultatif, il est difficile ensuite d'aller contre son avis sans se justifier. Je ne parle même pas des autorités administratives indépendantes : là, le dessaisissement est total. Il revient aux élus de décider et surtout d'assumer les choix en ne se cachant pas derrière l'av...

Pendant qu'ils siègent dans cette commission, ils ne font pas le travail pour lequel ils sont rémunérés. J'aimerais connaître le coût de certaines réunions obtenu en additionnant le salaire horaire de chacun des participants. On aurait de grandes surprises. Mes chers collègues, il est temps de réagir et de mettre le holà à cette frénésie de cr...

Cette fois, il s'agit d'un amendement qui vaut la peine qu'on s'y attarde quelques instants. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il vise à harmoniser les dates de changements des taux de prélèvement sociaux pour faciliter la vie des chefs d'entreprise.

Nous allons en parler. Retenir le 1er janvier paraît la meilleure solution, car très souvent les sociétés civiles commencent leur exercice au début de l'année civile. M. Charié avait déjà défendu cette disposition lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, avec le soutien du président Ollier. Nous l'avions adoptée, mais ...

Madame la présidente, jusqu'à présent, nous n'avons pas souvent pris la parole. Nous devrions intervenir plus souvent.

Voilà maintenant deux jours que nous avons entamé la discussion des articles. J'entends parler toutes les cinq minutes, à propos des PME, de fonds de participation bloqués dans l'entreprise. Il faut savoir que, dans la plupart des cas, le chef d'entreprise n'a pas le temps de s'en occuper et il confie leur gestion à un organisme extérieur ce ...

Une entreprise de ce genre ne dure pas très longtemps. Je tenais à faire ces quelques remarques, car cela fait deux jours que j'entends fustiger les chefs d'entreprise. (Les amendements identiques nos 1190 à 1211 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, ce texte en faveur des revenus du travail a l'air anodin en apparence : cinq articles et pas de mesure spectaculaire, ce qui explique sans doute la discrétion des médias à son sujet, contrairement au projet de loi relatif au RSA, ...

Voilà un principe qui devrait être généralisé dans notre droit fiscal : la possibilité de sanctionner financièrement, là où ça fait mal, pour des manquements à la loi qui ne justifient pas des poursuites pénales systématiques. C'est typiquement le cas des refus d'ouverture de négociations, où la seule sanction possible est la poursuite pénale p...