Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Quel discours enflammé, monsieur Lagarde ! (Murmures.) Avec l'article premier, nous entrons dans le coeur du problème, celui de la pénalisation de propos et de prises de position, qui constitue une restriction à la liberté d'expression. Cet article propose en effet un nouveau dispositif afin de limiter la liberté d'expression, qui vient s'ajou...
Je rappelle pourquoi je suis pour la suppression de l'article 1er : si l'antisémitisme me semble constituer un trouble à l'ordre public suffisant pour justifier la loi Gayssot, les autres cas me semblent insuffisamment le constituer pour justifier la présente loi.
M. le ministre a abordé dans sa réponse un autre point sensible du texte : l'atteinte possible aux recherches universitaires et les pressions qui peuvent s'exercer sur l'écriture de l'histoire. Ce problème n'est pas théorique. Oliver Pétré-Grenouilleau, universitaire reconnu, a fait l'objet d'une plainte, qui n'a heureusement eu aucune suite, ...
Non, je ne le retirerai pas et, de toute façon, je voterai contre le texte. Par cet amendement, je propose de préciser le champ de l'infraction afin de consolider juridiquement le texte, car la définition qu'il en donne est trop large. Ce qui, dans les affaires de négationnisme, pose problème, c'est qu'il y a toujours en arrière-plan une organ...
Là, il s'agit d'un amendement important. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Oui, chers collègues, car il concerne la question prioritaire de constitutionnalité. Dans cet article, il est dit que la loi peut reconnaître des crimes de génocide, et c'était l'objet de la loi de 2001. Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ...
Cet article permet aux associations qui se donnent pour but de défendre une cause d'attaquer en justice tous ceux qui dévieraient de la ligne qu'elles ont réussi à imposer par la loi. On permet ainsi à un groupe d'interdire les propos contraires à ses positions et on lui donne ensuite le droit de poursuivre. Malheureusement, cette police de la...
Cet amendement tire les conséquences de ma position sur le rôle de la loi. Ce n'est pas au législateur de qualifier juridiquement des faits, ce n'est pas au législateur d'ériger des vérités officielles et des dogmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Une mission d'information a mené un très important travail sur la question de la mémoire et du rôle des différents acteurs de la société dans la construction de la mémoire collective. Cette mission avait conclu au retrait du législateur de ce champ. Cette préconisation doit trouver une concrétisation. C'est pourquoi je propose dans le présent a...
