Dossiers parlementaires de François de Rugy
- Projet de loi de finances pour 2012 (86 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (79 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (76 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (72 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (67 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (60 interventions)
- Réforme des retraites (50 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (48 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (46 interventions)
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (44 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (42 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (40 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (38 interventions)
- Réforme portuaire (32 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (31 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (29 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (29 interventions)
- Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (29 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (28 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (25 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (23 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (23 interventions)
- Équilibre des finances publiques (23 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (22 interventions)
- Transformation écologique de l'économie (22 interventions)
- Majoration des droits à construire (20 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2006 (19 interventions)
- La poste et les activités postales (17 interventions)
- Débat d'orientation budgétaire (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (15 interventions)
- Régimes spéciaux de retraite (15 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (14 interventions)
- Simplification du droit (12 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (12 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (12 interventions)
- Bioéthique (12 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (12 interventions)
- Dérogations au repos dominical (11 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (11 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (10 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (9 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (9 interventions)
- Modernisation de l'économie (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (8 interventions)
- Article 11 de la constitution (8 interventions)
- Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (8 interventions)
- Débat sur les dix ans de la loi sru (8 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (7 interventions)
- Conditions de l'élection des sénateurs (7 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (7 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (7 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (6 interventions)
- Grenelle de l'environnement (6 interventions)
- Débat sur l'identité nationale (6 interventions)
- Parité des candidatures aux élections législatives (6 interventions)
- République décente (6 interventions)
- Lutte contre les marchands de sommeil (6 interventions)
- Financement des acteurs du dialogue social (6 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (6 interventions)
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (5 interventions)
- Urbanisme commercial (5 interventions)
- Gestion de la dette sociale (5 interventions)
- Pour une république décente (5 interventions)
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (5 interventions)
- Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (4 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (4 interventions)
- Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (4 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (4 interventions)
- Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (4 interventions)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (4 interventions)
- Logement adapté à chacun et abordable à tous (3 interventions)
- Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (3 interventions)
- Politique énergétique (3 interventions)
- Débat sur le principe de précaution (3 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (2 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (2 interventions)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (2 interventions)
- Hauts revenus et solidarité (2 interventions)
- Droit de finir sa vie dans la dignité (2 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Égale reconnaissance des titres d'identité (2 interventions)
- Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (2 interventions)
- Prix du livre numérique (2 interventions)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (2 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (2 interventions)
- Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (2 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (2 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Réduire l'empreinte écologique de la france (1 intervention)
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (1 intervention)
- Transparence financière de la vie politique (1 intervention)
- Hommage de l'assemblée (1 intervention)
- Dispositions d'ordre cynégétique (1 intervention)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (1 intervention)
- Alternance et sécurisation des parcours professionnels (1 intervention)
- Formation des maîtres (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
