Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord excuser notre collègue Noël Mamère, empêché d'être parmi nous aujourd'hui. Croyez bien qu'il le regrette bien, puisqu'il est le principal auteur et le rapporteur de cette proposition de loi pour un tiers secte...

Par contraste, je tiens à saluer l'intervention prononcée par notre collègue Geneviève Gaillard au nom du groupe SRC, mais également celle de notre collègue UMP Étienne Pinte. Elles auront montré qu'un débat utile est possible pour peu que l'on abandonne les postures politiciennes pour s'intéresser au fond,

ce qui vaut le coup, me semble-t-il, dans le domaine du logement. Nos collègues du groupe SRC avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi il y a quelques mois, défendue par M. Le Bouillonnec et que nous avions soutenue. Notre collègue Pierre Gosnat expliquera tout à l'heure notre vote, également favorable, sur la proposition qu'il a égal...

Mon collègue Yves Cochet, présent à mes côtés, y a lui-même participé et a ainsi construit sa maison. Le mouvement coopératif pourrait aujourd'hui connaître un nouvel essor. Il permettrait d'associer pleinement les futurs habitants des éco-quartiers que de nombreuses communes veulent construire. Au-delà de cet aspect participatif, ce sont souv...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues j'allais également saluer M. le président de la commission

, mais il a manifestement préféré boycotter le débat, ce qui est regrettable , nous évoquons aujourd'hui la politique du logement par le biais de plusieurs propositions de loi, dont celle dont je suis cosignataire et dont M. Mamère est rapporteur. C'est l'intérêt des niches parlementaires même si je n'aime pas beaucoup cette expression q...

Cela vous a conduits à adopter des mesures à contretemps. Nous l'avions dénoncé en 2007 : le fameux « paquet fiscal » incluait des mesures sur le logement aussi inefficaces d'un point de vue économique qu'injustes d'un point de vue social, l'exonération des intérêts d'emprunt se réduisant à un effet d'aubaine pour ceux qui avaient déjà les moye...

Nous attendons enfin une offensive globale, qui commencerait par la transformation de votre pauvre petit secrétariat d'État en ministère à part entière. Vous voyez que je plaide votre cause ! La proposition de loi que défend Noël Mamère en notre nom a l'immense avantage d'attirer l'attention sur deux questions en particulier : l'expérimentatio...