Réforme des collectivités territoriales

Je voudrais d'abord faire une remarque sur la situation singulière dans laquelle se trouve le ministre chargé des collectivités territoriales et qui justifierait, à elle seule, l'adoption de la motion de rejet préalable. Alors que l'on vient de changer de gouvernement, on continue à vouloir faire adopter ce texte par un ministre qui vient de qu...

Je ne reprendrai pas par le menu la liste des étapes successives qui ont vu un projet que vous nous aviez vendu car, avec vous, tout est vendu comme une réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy devenir peu à peu une assez pitoyable opération politicienne dont l'enjeu n'échappe désormais à personne. Défaite régulièrement dans les urne...

Avant de tirer les bénéfices d'une réorganisation, il faut la financer. Cette réalité que connaissent toutes les entreprises, les collectivités publiques ne peuvent pas y échapper. Dire le contraire n'est pas sérieux.

Faute d'avoir clarifié les compétences, faute d'avoir financé la mise en place d'une nouvelle architecture, vous tentez de faire croire que vous allez régler la question par une nouvelle forme de gouvernance de ces collectivités. D'ailleurs, j'ai le sentiment que, comme toujours, on parle de gouvernance quand on ne veut plus parler de démocrati...

Vous observez, dans ce domaine, il faut le reconnaître, une certaine cohérence. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner la composition du nouveau Gouvernement. Au passage, on notera avec attention ce que pèse, dans la balance des décisions gouvernementales, la composante dite centriste de votre majorité, qui avait pourtant annoncé, à grands ...

Messieurs les ministres, je veux tout d'abord dénoncer l'ultime passage en force auquel vous vous êtes livrés, puisque vous avez refusé, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, d'entendre non seulement la voix de l'opposition cela ne nous étonne pas, c'est habituel , mais aussi et surtout celle du Sénat ce qui est plus inhabi...

Le vrai débat porte sur l'intercommunalité. Nous nous focalisons sur les communes nouvelles alors que ce sera très probablement l'inverse : je vous fais le pari qu'il y en aura très peu. On a déjà créé par le passé des processus de fusion de communes : ils ont été très peu utilisés. Personnellement, je suis favorable à ce qu'on demande son avi...

Monsieur le président, mon intervention porte sur les deux articles 12 et 13, qui relèvent de la même logique. Nous sommes un certain nombre de collègues de toutes les tendances politiques à être particulièrement sensibles à la question du redécoupage des départements et des régions. Comme c'est toujours le cas sur ses projets de réformes, le...

Ne vous énervez pas, mes chers collègues ! Se pose d'abord un problème de forme. Les articles 12 et 13 abordent la question des fusions entre départements ou entre régions. Question intéressante : des projets se sont fait jour en Alsace ou en Corse. Le Président de la République, alors qu'il était encore ministre de l'intérieur, avait d'ailleu...

la question qui se pose n'est pas de fusionner, mais de redécouper des régions existantes. Mon but n'est pas de débattre ce matin du redécoupage de la région Bretagne, mais de savoir si l'on pourra, demain, avoir ce débat dans le cadre de l'application du projet de loi que nous examinons ou s'il sera interdit. Il me semble que texte, dans son...

J'aurais aimé que le rapporteur et le ministre me répondent : ce n'est pas très intéressant de parler à un mur.

L'article 34 propose d'unifier les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale. C'est une disposition intéressante ; je n'y suis pas opposé a priori, mais je n'en vois pas l'intérêt à ce stade dans la mesure où, si j'ai bien compris, le produit de ces taxes ne sera p...

Comme M. Chassaigne, je souhaite que le rapporteur et le Gouvernement s'expliquent sur ce point. M. Folliot a mis en cause la pertinence des propos d'André Chassaigne. Mais je peux lui retourner le compliment : ce n'est pas très pertinent de comparer l'emploi public dans les structures intercommunales tel qu'il est aujourd'hui à ce qu'il était...

Je souhaiterais relever deux problèmes qui, s'ils sont très différents, n'en sont pas moins intéressants. D'abord, M. Chassaigne a parlé de l'externalisation éventuelle de certains services. Cette question appelle à l'évidence réponse. Sur la mutualisation ensuite, permettez-moi trois remarques. Pour commencer, arrêtons de dire que l'emploi ...

Parfois même, et je n'ai pas peur de le dire, les deux services se font la guerre, des consignes sont données pour que l'un ne vienne pas empiéter sur les compétences de l'autre, etc. C'est ridicule, cela nuit à l'efficacité des politiques locales, cela coûte de l'argent, et ce au détriment de nos concitoyens.

Enfin, qu'est-ce qu'on se complique la vie ! Il n'est qu'à voir cet article Que va-t-on imaginer ! Voilà maintenant qu'il va falloir trouver une autorité qui gérera des services mutualisés Ne serait-il pas plus simple d'opérer une bonne fois pour toutes des regroupements ? À ce propos, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à la que...

Je ne vous ai pas parlé d'augmenter les impôts ! (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.) (L'article 34 bis A est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau appelés à examiner un texte gouvernemental dont, le moins que l'on puisse dire est qu'il suscite dans notre pays à la fois opposition et inquiétude. Et, comme pour le texte que notre assemblée a adopté cet après-midi, au terme d'un débat tronqué par une mani...

..nous nous trouvons devant une réforme injuste, inefficace, aux finalités politiciennes qui ne trompent personne et que vous tentez d'imposer à la hussarde.

Tout à l'heure, lorsque nous parlions des retraites, vous vous en preniez aux salariés et à leurs représentants ainsi qu'à l'opposition. Là, vous pouvez ajouter à la liste de ceux que vous voulez faire taire par tous les moyens : les élus locaux, les sénateurs, et même une partie de votre majorité. J'en veux pour preuve ce qu'on dit des députés...