Réforme des collectivités territoriales

sur lequel tente de s'appuyer le Président de la République pour justifier sa réforme depuis le début. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) Le principal problème est donc bien celui de l'illisibilité du système pour nos concitoyens. Or nous sommes convaincus que la démocratie se nourrit d'abord de transparence. Celle-ci suppose u...

J'en veux pour preuve un dossier que j'ai bien connu lorsque j'étais chargé des transports à la communauté urbaine de Nantes : le projet de tram-train entre Nantes et Châteaubriant, au nord du département de la Loire-Atlantique, projet pour lequel l'absence d'un pilote clair et unique avait engendré de nombreux retards. Mes collègues lyonnais c...

Quand j'entends M. le ministre de l'intérieur dire qu'il faut faire confiance aux élus locaux, je ne puis que l'approuver, mais pour mieux dénoncer sa propension à stigmatiser, depuis plusieurs années et de façon continue, l'action des élus locaux. Le même Brice Hortefeux, alors secrétaire d'État aux collectivités locales, dénonçait ainsi, lors...

dénonçait, en 2007, ce qu'il qualifiait de dérive des comptes des collectivités locales et de mauvaise gestion, par les élus, des budgets communaux, départementaux ou régionaux. C'est un comble, lorsque l'on voit la dégradation continue des comptes de l'État depuis trois ans, dont les élus locaux ne sont nullement responsables ! Comme l'ensemb...

Ce mouvement inégalé de décentralisation, qui a vu la transformation des régions en véritables collectivités locales et le transfert sans équivalent depuis lors de compétences de l'État, n'a pas été inspiré par des considérations bassement politiciennes ou électoralistes puisque, lors des élections de 1986 qui ont suivi, comme, ensuite, lor...

Notons au passage que la gauche a agi, en la matière, de façon particulièrement « plurielle », puisque ce sont Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet qui ont défendu ce projet de loi au nom du Gouvernement. Notons surtout que ce fut l'une des rares lois de la législature 1997-2002 à être adoptée à la suite d'un compromis en commission mix...

Vous feriez bien, mes chers collègues de la majorité, de vous en souvenir lorsque vous voulez réformer les collectivités locales ! Cette loi a véritablement bouleversé l'organisation locale en accélérant l'intégration intercommunale. Les bienfaits résultant de la mise en commun des moyens et des compétences qu'elle a permise ont eu raison de l...

Il faut aussi noter que le développement de l'intercommunalité se fait en général sur le fondement du principe des compétences propres. Autrement dit, lorsque des communes ont transféré une compétence à la structure intercommunale, elles cessent totalement de s'en occuper, ce qui évite l'enchevêtrement et l'illisibilité. Voilà qui apporte un cl...

La perspective serait d'affirmer et de renforcer clairement les rôles et les compétences, d'une part, des communautés de communes, et, d'autre part, des régions.

Lorsque le rapport du comité Balladur a été remis, c'est ce même esprit de coopération que nous avions adopté. Parce que nous entendions faire de cette question un sujet qui échappe à toute politique partisane, nous avions même reçu, au siège des Verts, Édouard Balladur, puis, à notre université d'été de l'année 2009, André Vallini, membre du c...

Ce ne sont effectivement pas les habitants ou les élus de la Seine-Saint-Denis qui sont responsables des choix de l'État qui, depuis des décennies, ont conduit à la concentration des sièges sociaux des grandes entreprises dans les Hauts-de-Seine. Ces inégalités, il faut se donner les moyens de les corriger. Or non seulement cette proposition é...

menace un échelon pourtant reconnu comme le plus efficace et le plus dynamique de la vie politique française. Il marque un coup d'arrêt à son avènement de collectivité leader de la décentralisation, alors même que nous savons que seules les régions ont la taille nécessaire pour exercer vraiment des compétences transférées par l'État, donc pour...

Une fois encore, on prive nos concitoyens du vrai débat régional qui a commencé à s'instaurer depuis que les élus régionaux sont élus à l'échelon régional et non plus départemental. L'avenir d'une région ne sera plus vu que par le prisme de l'avenir d'un canton, ce qui est tout à fait dommageable pour l'intérêt régional. Ce qui renforcerait vr...

alors que la démocratie, la diversité politique et sociale et la parité sont assurées par le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les élections régionales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour les élections régionales, ce mode de scrutin n'est d'ailleurs pas une nouveauté ; il existait déjà pour les élections municipales. Enfin, et c'est la cerise sur le gâteau, il s'agit d'un recul en matière de non-cumul des mandats, puisqu'il y aura dorénavant un cumul automatique : le conseiller territorial sera à la fois conseiller général...

Il n'en va pas forcément de même avec un mode de scrutin proportionnel ou avec un mode de scrutin majoritaire. Nous venons de voir à cet égard ce qui s'est passé en Grande-Bretagne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous proposons un mode de scrutin qui respecte la diversité politique, la parité et la capacité à dégager une majorité ...

Je sais que nos collègues du Sénat, notamment un sénateur centriste, proposent, comme nous le faisons depuis des années, que chaque électeur, chaque citoyen ait deux voix pour voter selon ces deux modes de scrutin. Monsieur Marleix, je vous ai entendu dire tout à l'heure qu'un mode de scrutin proportionnel à deux tours, cela n'existait pas. Si...

Il n'y a jamais de hasard : c'est dans la foulée d'une élection régionale qui lui a été particulièrement défavorable que le Gouvernement a inséré dans ce projet de loi, par amendement, en commission des lois de l'Assemblée nationale et après la discussion au Sénat qui avait abouti à une autre conclusion , une définition complètement boulever...

Ce texte, par la seule volonté du Gouvernement, a été dénaturé par l'introduction d'un mode de scrutin improvisé dans l'urgence, au point, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'étiez même pas capable de nous présenter en commission le tableau des effectifs des conseillers généraux département par département ! (Protestations sur les bancs d...